pour Trappiste 73 . as tu fait etat de la dispense ? bref as tu
ete confronte a ce cas en EI ou SASU ? ou bien penses tu qu il suffirait de faire etat de la dispense
je rappelle que la dispense est une dispense
amf qui te dispense en trader compte propre d avoir les requis reglmentaires type CIF et bien bien plus . La C3S est un impot du code de la secu dont sont dispensees les entreprises d investissenent agrees
amf cad les grosses societes qui se farcissent l agrement , nulle part est ecrit dans ce texte du code general de la secu que cela concerne aussi les traders en compte propre , en EI ou SASU ,qui sont dispenses d agrement par
amf pour conduire leur activite de trading .