ProRealTime
On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Revenus de l'extérieur

par libertarian » 24 sept. 2014 19:15

Bonjour,
je fais des recherches sur la fiscalité et j'ai vu que dans certains pays les revenus réalisés à l'extérieur et ne provenant donc pas du pays hôte sont taxés à un taux moindre.
Comment est déterminée l'origine des revenus?
Par exemple si je trade de singapour, et seulement les cfds à risque limité américains et européens (SP500, cac...)
les PV réalisées seront taxées à un taux moindre (si la société de trading est basée à singapour bien sur) ?

Re: Revenus de l'extérieur

par Benoist Rousseau » 25 sept. 2014 13:38

Tu fais la question et la réponse, je ne sais pas quoi te répondre. Dans le cas français cela ne marche pas, tous tes revenus mondiaux sont taxes en France si tu vis en France et pas de différence.

Re: Revenus de l'extérieur

par jctrader » 25 sept. 2014 17:35

impossible d'ouvrir un compte à Singapour pour un francais. Il y'a 15 ans on t'offrait le café et le restaurant dans un salon luxueux, il y'a 7 ans idem mais mini 3ME, maintenant tu prononces francais" et le gars fait demi tour.....
Pour Hong kong sauf à créer une société c'est difficile +++ et maintenant trustee hongkongais obligatoire pour la société... A moins d'1 ME , pas interessant car frais ++ et risques .
Certaines sociétés proposent des montages sans t'annoncer tous les frais annuels ultérieurs....
Et si le fisc francais tombent sur leurs comptas avec ton nom....bon courage.

Re: Revenus de l'extérieur

par blAst » 25 sept. 2014 19:47

Les nominee director et actionnaire ne sont pas obligatoires pour une société Hong Kongaise. Le nominee director doit maintenant être une personne physique, le nominee actionnaire peut rester une personne morale.
L'ouverture d'un compte bancaire pro nécessite maintenant de se déplacer sur place. Le dépôt initial peut être en cash seulement s'il est très faible (donc pas évident d'alimenter derrière un compte de trading sérieusement) autrement y'a toute une procédure de Know Your Customer où la banque va s'inquiéter de connaître la nature des activités, demander un CV (+ carte de visite, site internet), des premières factures ou bons de commande, un business plan en anglais. Le contrôle est assez strict, une fois admis plus cool.
Sauf qu'en réalité on n'est pas tenu d'ouvrir un compte à HK. On peut en détenir un n'importe où dans le monde, même porte-monnaie virtuel. Alors gaffe où l'on met les pieds et le caractère offshore est plus ou moins révélé.

Et donc pour le principe d'extraterritorialité, à HK pour illustrer, une fois par an tu fais une déclaration comme quoi toutes tes activités sont hors sol et respectent des prérogatives établies (pas de transit de marchandises, pas d'employé, pas d'officine avec visiteurs, pas de pieds à terre, etc)
Avec cette paperasse tu n'as plus de compta auditée à fournir ni aucune déclaration ...jusqu'au jour où le fisc local t'infliges un contrôle pour vérification ou suspicion, donc compta recommandée malgré tout par prudence, en vue de présenter à une fiduciaire ce jour là en catimini (assez cher)

Reste que tout celà ne rime à rien sans expatriation fiscale dans un pays fiscalement doux, où une holding récupèrera les dividendes attractivement. Cacher une entité offshore à ton pays de résidence est totalement illégal et tu risques de te faire rattrapper immanquablement par des traces laissées derrière toi d'autant que presque tous les pays à fiscalité avantageuse sont en train de céder à fournir des informations bancaires notamment, automatiquement. Jouer au bandito s'avère nettement plus risqué qu'avant et la pression n'ira que crescendo = déraisonnable

Re: Revenus de l'extérieur

par Rogue » 26 sept. 2014 08:25

Benoist Rousseau a écrit :Tu fais la question et la réponse, je ne sais pas quoi te répondre. Dans le cas français cela ne marche pas, tous tes revenus mondiaux sont taxes en France si tu vis en France et pas de différence.
Sans oublier que si tu es de nationalité française, tu n'as même pas besoin de vivre en France pour payer tes impôts en France depuis que le principe de "centre des intérêts économiques" est mis en exergue. Tu peux vivre aux Bahamas, si tu es de nationalité française et que tu reçois rémunération de locations en France, alors le fisc français considère que tu dois payer tes impôts en France (pour peu que ces revenus soient les seuls que tu perçoives).

http://etudesfiscales.blogspot.fr/2013/01/la-jurisprudence-affine-sa-conception.html

Re: Revenus de l'extérieur

par thugg » 27 sept. 2014 20:56

C'est plus compliqué que cela rogue malheureusement et la nationalité ( contrairement aux USA où il est plus difficile de s'expatrier fiscalement qu'en france ) n'entrent pas en ligne de compte pour le fisc français ( du moins pas directement ^^)
Pour faire simple , le but est de savoir si tu es résident fiscal français .
Pourquoi ? : si tu es résident fiscal français , tu paierais tes impôts en france pour l'ensemble de tes revenus mondiaux .
Si tu n'es pas considéré comme résident fiscal français , tu paieras des impôts en france uniquement sur les revenus de source française . ( je précise que ce sont des généralités car après tout va dépendre du type de revenus et de la convention internationale , ce que j'explique au dessus est juste le principe).
Donc le principe est assez simple :
- tu vis en france + de 6 mois par an (180j) = résident fiscal français ( et ce quelquesoit ta nationalité :mrgreen: ) sinon tu n'es pas résident fiscal français sauf si :
tu y a tes centres d'intérêt économique ou familiaux. ( en bref et pour faire simple , cette notion ne sert en gros que pour les gens ( notamment les français => d'où la remarque sur la nationalité) qui se domicilie à l'étranger alors qu'ils travaillent en france ( c'est le cas dans le lien que tu donnes ) par exemple et ceci dans le seul but d'éluder l'impôt .
C'est la limite ténue certes entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale.

Re: Revenus de l'extérieur

par jctrader » 28 sept. 2014 11:16

Rogue n'a pas tort ...
Si tu recois des revenus en France (loyers dans son exemple), le fisc te demandera quels sont tes autres revenus pour être considéré comme non imposable en France pour tes autres revenus...
Vu l'ambiance actuelle , si tu veux être tranquille , il faut ne rien avoir en France , ni ton "corps" , ni tes avoirs et de préférence même pas tes enfants......qui risquent d'être "ennuyés".
Les limiers de Bercy ne sont pas l'inspecteur de ton quartier : ils connaissent tous les trucs et sauf à avoir des avocats fiscalistes de haut vol (1000 euros de l'heure en moyenne donc fortune importante à défendre) , si ton cas est connu , tu risque gros ou çà te coutera une fortune.
Comme je le citais + haut , le + simple pour les désireux de montages est de passer par des officines clés en main . Ce sont ces structures qui interessent Bercy : si elles les controlent , elles récupèrent les noms des clients et là , même si tu es inconnu des services fiscaux , ton nom apparait , etc...
A ce jour, c'est beaucoup de risques , de tracasseries, de nuits blanches, de frais. Mieux vaut passer son temps à amélorer son trading !!

Re: Revenus de l'extérieur

par blAst » 28 sept. 2014 12:53

Pour le dernier point, tu passes par des incubateurs directement dans le pays de la société qui n'ont aucun bureau dans ton pays de résidence (on trouve des natifs français délocalisés s'étant spécialisés dans ce job). Paiement par Western Union à distance ou en cash en te rendant sur place. Jusque là rien d'illégal à ce que j'avance pour quelqu'un qui se soumet derrière à ses obligations déclaratives. D'autant que ça n'élimine pas d'autres risques, croissants. Tu seras ferré autrement inévitablement
Même en restant dans la légalité on peut avoir envie d'étouffer certains départs de feu pour se protéger d'agitations administratives inutiles (par tranquilité face à un Etat bourrin et indélicat)

Re: Revenus de l'extérieur

par blAst » 28 sept. 2014 13:12

Retour à la source :P (navigation par l'intermédiaire du menu à gauche)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1911-PGP

Re: Revenus de l'extérieur

par jctrader » 28 sept. 2014 15:01

blAst a écrit :Pour le dernier point, tu passes par des incubateurs directement dans le pays de la société qui n'ont aucun bureau dans ton pays de résidence (on trouve des natifs français délocalisés s'étant spécialisés dans ce job)
tout à fait
blAst a écrit :" Jusque là rien d'illégal à ce que j'avance pour quelqu'un qui se soumet derrière à ses obligations déclaratives."
c'est la case que bcp oublient .....
blAst a écrit : D'autant que ça n'élimine pas d'autres risques, croissants.


exact sans oublier les frais annexes...

Sujets similaires
Circuit bancaire et opérations avec l'extérieur
par Miju » 06 déc. 2017 16:03 (1 Réponses)
travaux d'extérieur
Fichier(s) joint(s) par noko » 04 sept. 2018 14:50 (12 Réponses)
Apport en capital extérieur
par Cedric2684 » 11 janv. 2021 19:20 (6 Réponses)
La Gauche et les revenus mobiliers : révolution culturelle .
par brucy » 08 juil. 2014 03:43 (4 Réponses)
Limite de déclaration des revenus 2016
par Verbal Kint » 23 mai 2016 15:20 (8 Réponses)
Votre ratio "volume annuel tradé / revenus annuels totaux" ?
par Euraed » 19 août 2017 11:12 (40 Réponses)
Plus & moins values revenus mobiliers
par TrayingTrading » 23 févr. 2018 15:17 (2 Réponses)
déclaration de revenus
Fichier(s) joint(s) par thorhulk » 03 mai 2018 21:14 (2 Réponses)
Déclaration revenus cfd à risque limité
par Benoist Rousseau » 04 avr. 2019 09:56 (4 Réponses)