Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'une partie d'une parcelle BND; l'un des co-propriétaire ( nous sommes 4) de cette parcelle veut m'acheter ma part; Il faut donc faire diviser en 4 par un géomètre cette parcelle. Tous les co-propriétaires sont d'accord pour l'emplacement de leur partie respective.
Ma question est la suivante : faut-il faire enregistrer obligatoirement ce bornage par un notaire ou bien le travail du géomètre suffit-il ? En clair faudra-t-il payer le notaire deux fois : une pour l'enregistrement du bornage et la seconde pour la vente ?
merci de vos réponses
Vente d'un bien non délimité (BND)
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serge073
- Stormtrooper
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Detoine
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Re: Vente d'un bien non délimité (BND)
je pense que oui puisque pour vendre ta parcelle , il faut d'abord qu'elle existe et qu'elle soit correctement partagée entre les propriétaire.
Ensuite tu pourra éventuellement vendre la (nouvelle) parcelle crée.
Le notaire (si il est sympa) te facturera "en gros" , mais cela m'étonnerait beaucoup qu'il te fasse cadeau des droits d'enregistrement....
Ensuite tu pourra éventuellement vendre la (nouvelle) parcelle crée.
Le notaire (si il est sympa) te facturera "en gros" , mais cela m'étonnerait beaucoup qu'il te fasse cadeau des droits d'enregistrement....