MV imputables sur PV help merci

[bernard971]

Bonjour à tous,
Voici ma question

J'ai perdu beaucoup d'argent en 2008 et grosse MV !

J'ai omis chaque année depuis 2008 de reporter le montant de ces MV sur ma déclaration même si j'ai reçu l'imprimé fiscal bancaire que je garde précieusement (je pensais ne pas être obligé de déclarer chaque année).
Je n'ai pas réaliser d'opérations de bourse depuis 2008 hormis des achats (seulement des achats et des moyennes à la baisse des titres achetés ), j'ai reconstituer un portefeuille et je n'ai pas encore vendu ces titres.

J'envisage de vendre des titres et donc de réaliser des PV (Je vais vendre des SGE acquises vers 16€ )


Puis je encore très bien imputer ces PV sur mes MV de 2008 même si je ne les ai pas reporté en MV sur mes déclarations d'impôts chaque année depuis 2008 ?

Merci de me confirmer J'espère ne pas avoir commis d'impair et je commence à avoir un doute ! le gars du fisc à qui j'ai posé la question ne sait pas !!!

Pour info j'ai gardé le reçus fiscal de MV de 2008 envoyé par la banque


Merci de me confirmer et j'espère pas avoir fait une grosse erreur
Réponse sérieuse demandée

[Benoist Rousseau]

Je n'en ai pas la moindre idée, réutiliser des moins-values non déclarées c'est en faite modifier toutes les déclarations fiscales depuis 2008. Je sais qu'en cas d'erreur, tu peux prévenir le fisc pour l'année d'avant, mais remonter six années en arrière je n'en ai aucune idée, je n'ai jamais vu ce cas de figure. Demande un rendez-vous avec un inspecteur, si tu as demandé à un contrôleur ou à une personne guichet, ils ne sont pas forcément au courant d'un cas aussi rare. Par contre, l'inspecteur te donnera une réponse quitte à ce qu'elle soit écrite après une recherche. Si tu ne veux pas te déplacer, tu demandes un rescrit fiscal, tu poses ta question l'administration te répondra par écrit et cela aura force de loi pour ton dossier. Au moins tu seras sûr de la réponse

[bernard971]

Merci,
En fait je n'ai déclaré aucune PV depuis 2008 puisque pas de vente d'actions !
Donc je pensais que je n'étais pas obligé de reporter ces MV puisque je n'avais rien à imputer
D'après ce que tu me répond même si pas de PV sur une année on est obliger de toujours reporter ces MV sur sa déclaration d'année en année ?
Merci

[Benoist Rousseau]

Oui c'est cela, cela te donne du crédit virtuel en cas de gain tu peux défalquer tes anciennes pertes jusqu'à 10 ans en arrière
exemple :
tu déclares :
2008 : -5000 €
2009 : -3000 €
2010 : -12 000 €

Si en 2011 tu as gagné 2000 €, tu ne paieras pas d'impôts dessus il te restera -18 000 € à déduire de tes futurs gains.

Si en 2012 tu as gagné 20 000 €, tu paieras des impôts sur 2000 € et tu n'auras plus aucun report
si en 2013 tu gagnes 5000 €, tu payeras tes impôts sur les 5000 € et tu ne pourras rien déduire en 2014
si en 2013 tu as perdu -3000 €, tu auras un report de -3000 € à utiliser pour 2014

C'est pour cela, que c'est la première fois que je vois une personne ne pas déclarer ses moins-values car c'est le seul cadeau que nous fait le fisc français au niveau de la bourse, pouvoir récupérer ses pertes pendant 10 ans sans payer d'impôts

[bernard971]

je pensais qu'il fallait les déclarer l'année ou on faisait une PV
Donc j'aurais du depuis 2008 à chaque année reporter la même somme de MV reportable si je comprends bien
connais tu la référence de cette doc car je ne la trouve pas sur le net s'il te plait ?
On me parle de la 2041SP ou de la 2074 !
Connais tu cette référence
Pour toi pour le fisc c'est plié donc si je comprends
Merci

[sobear]

Il ne devrait pas y avoir de problème pour déduire les mv de ta pv même s'il n'y a pas eu de déclaration.
Dans le cas présent ton omission n'est pas un préjudice pour le fisc alors tu ne risques pas de pénalités donc il faut que tu établisses rétroactivement les déclarations qui n'ont pas été faites avec report pour chaque année des mv même s'il n'y a pas eu d'activité. L'année prochaine pour ta déclaration 2014 tu déclares les pv avec le report des mv qui se déduiront.
Comme le délais pour déduire des mv est de 10 ans cela veut dire que le fisc se garde le droit de contrôler les 10 années précédentes toutes les mv déclarées (donc oui il faut garder tous les justificatifs) et ce qui veut dire aussi que tu as le droit d'apporter une modification à ta déclaration sur les 10 ans antérieurs.
En plus c'est pas un gros boulot pour le fisc car il n'y a pas de répercussion sur d'autres impôts ou cotisations sociales.
Je te conseille d'établir les déclarations pour chaque année et d'envoyer tout ça avec une petite lettre explicative à ton centre des impôts (ou de le déposer toi même)
S'il y avait le moindre problème ton inspecteur est tenu de t'écrire pour t'en informer, de la même façon mieux valait leur écrire pour soumettre ton cas que de te déplacer car les écrits restent et se doivent d'être précis mais pas les paroles.

[sobear]

connais tu la référence de cette doc car je ne la trouve pas sur le net s'il te plait ?
On me parle de la 2041SP ou de la 2074 !
Connais tu cette référence

Dans ton cas comme tu as un calcul pv/mv effectué par ton intermédiaire tu n'as pas besoin d'imprimé spécifique mais seulement de reporter sur ta déclaration habituelle les pv/mv

[Benoist Rousseau]

A tenter, en théorie sobear a raison, le fisc ne perd rien, mais rectifier 7 ans plus tard je ne sais pas, je n'ai pas connu de cas pareil.

Par contre il te faudra remplir la 2041SP pour le suivi de des pertes, c'est là où tu pourras indiquer tes pertes oubliées

[bernard971]

merci pour tout
Bonnes soirées

[kieran]

je crois que tu risques une amende car, pour le fisc, ne pas dééclarer ses moins values revient à cacher de l'argent au fisc. Une fois, je n'ai pas déclarer mes moins values et j'ai eu une forte amende.

[thugg]

Si tu as bien déclaré ta MV en 2008 , normalement pas de souci . ( Il vaut mieux joindre le tableau de suivi des MV a ta déclaration de revenu ; ce suivi peut être fait sur la déclaration 2041 ou sur papier libre )
Par contre Si MV pas déclaré en 2008 , alors ce sera trop tard . (délai de prescription)
Sinon , un conseil : La fiscalité c'est comme le trading quand on ne sait pas , il est plus prudent se renseigner avant d'agir .
Les "je pensais que..." , "je croyais que ..." n'évite malheureusement pas les problèmes même si l'administration fiscale est fort arrangeante dans la mesure où il n'y a pas eu de volonté délibérer de frauder .

[Benoist Rousseau]

Une fois, je n'ai pas déclarer mes moins values et j'ai eu une forte amende.

il n'y avait que cela qu'on te "reprochait" ? C'est incroyable une amende sur de l'argent que tu as perdu

[Rogue]

je crois que tu risques une amende car, pour le fisc, ne pas dééclarer ses moins values revient à cacher de l'argent au fisc. Une fois, je n'ai pas déclarer mes moins values et j'ai eu une forte amende.

Hein ?

Dingue... cacher de l'argent que tu n'as pas ? Et pourquoi pas te demander de payer un loyer sur une maison que tu n'habites pas ?

[Benoist Rousseau]

Ce n'est pas de sa faute, ce n'est pas évident, et on est pas super enclin à déclarer ses pertes quand on débute. La bonne nouvelle c'est qu'il fait des gains

Et justement j'ai une maison que je ne possède pas mais je peux faire un loyer si tu ne l'habites pas

[Rogue]

Et justement j'ai une maison que je ne possède pas mais je peux faire un loyer si tu ne l'habites pas

Euh Oui, je crois comprendre...

[sobear]

je crois que tu risques une amende car, pour le fisc, ne pas dééclarer ses moins values revient à cacher de l'argent au fisc. Une fois, je n'ai pas déclarer mes moins values et j'ai eu une forte amende.

Faudrait connaître le détail de ce qui s'est passé car, à première vue, le fisc ne pénalise pas les moins values non déclarées et l'amende pouvait correspondre à autre chose sur la même déclaration.
Ne pas déclarer ses moins values n'est pas une fraude (définition de "fraude": éviter le paiement de l'impôt) or comme les mv ne sont pas imposables ne pas les déclarer ne peut être une fraude.

[Amarantine]

(définition de "fraude": éviter le paiement de l'impôt) or comme les mv ne sont pas imposables ne pas les déclarer ne peut être une fraude.

Ben oui, mais dans ce cas, si on sait qu'on ne paiera pas d'impôt sur le revenu, par exemple, on pourrait ne pas faire sa déclaration et ce ne serait pas une fraude?

[Rogue]

(définition de "fraude": éviter le paiement de l'impôt) or comme les mv ne sont pas imposables ne pas les déclarer ne peut être une fraude.

Ben oui, mais dans ce cas, si on sait qu'on ne paiera pas d'impôt sur le revenu, par exemple, on pourrait ne pas faire sa déclaration et ce ne serait pas une fraude?

Pas bête ça...

[sobear]

Ben oui, mais dans ce cas, si on sait qu'on ne paiera pas d'impôt sur le revenu, par exemple, on pourrait ne pas faire sa déclaration et ce ne serait pas une fraude?

Non ce ne serait pas une fraude et si tu es sûr de ne pas payer d'impôt tu ne fais pas de déclaration c'est ton droit.
Sauf que tu peux avoir un intérêt de faire la déclaration même en étant sûr de ne pas payer d'impôt.
Ci dessous le texte officiel:
Déclarer ses revenus: cas des personnes non imposables
Si vous n'êtes pas imposable sur le revenu, vous pouvez avoir intérêt à remplir une déclaration de revenus. Cela vous permet d'obtenir, par exemple :
le remboursement des crédits d'impôts auxquels vous pouvez éventuellement prétendre,
un avis de non-imposition ; ce document est un justificatif demandé pour pouvoir bénéficier de certaines aides (aide au logement par exemple).

[z0om]

Erf, je suis dans le gars cas

Sauf que moi, je dirai que c'est pire : il s'agit de produits dérivés que j'ai bel et bien (façon de parler...) avec MV.