TVA anomalie ?
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chad
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TVA anomalie ?
bonjour dans le ticket ci dessous on voit que la tva est de 5,5 alors que c'est des courses chez l'epicier ... est-ce normal ???
en comparaison trouvé sur le web ticket leroy merlin =
merci
en comparaison trouvé sur le web ticket leroy merlin =
merci
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Benoist Rousseau
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Re: TVA anomalie ?
Non c'est normal pour l'alimentaire la TVA est de 5.5%
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chad
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Re: TVA anomalie ?
ah je suis étonné tout l'alimentaire ?
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chad
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Re: TVA anomalie ?
je croyais que c'était que les produits frais type charcutier boulangerie...
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Benoist Rousseau
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Re: TVA anomalie ?
Oui tout l'alimentaire sauf alcool et produits de luxe comme le caviar etc
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chad
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Re: TVA anomalie ?
OK merci
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DarthTrader
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Re: TVA anomalie ?
il me semble que le chocolat noir aussi est taxé à 18.6
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chad
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Re: TVA anomalie ?
c'est 20 pourcent maintenant plus 19.6
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Air one
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Re: TVA anomalie ?
Pour le chocolat il me semble que c'est 5.5%
Source
http://www.legifiscal.fr/reperes-fiscaux/taux-reduit-tva-5.5-2014.html
Source
http://www.legifiscal.fr/reperes-fiscaux/taux-reduit-tva-5.5-2014.html
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DarthTrader
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Re: TVA anomalie ?
a non c est certain chocolat au lait ou chocolat fourré qui sont à 20%
http://www.lejdd.fr/Economie/Le-chocolat-un-casse-tete-fiscal-660351
http://www.lejdd.fr/Economie/Le-chocolat-un-casse-tete-fiscal-660351
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Air one
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Re: TVA anomalie ?
Darth
ton lien date de 2014
Je t'ai passé ma mise à jour de 2017
C'est pas bon
ton lien date de 2014
Je t'ai passé ma mise à jour de 2017
C'est pas bon
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Benoist Rousseau
- Trader Futures / CME Member
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Re: TVA anomalie ?
#simplificationadministrative
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DarthTrader
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Re: TVA anomalie ?
fevrier 2017TVA des produits de chocolat 5.5% ou 20%
Le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré, si ils ne sont pas sous forme de bonbons sont soumis au taux de TVA de 20%.
Le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5.5%. Par bonbons on entend les produits dans la dimension maximummale n’excède pas 5 cm et dont la masse n’excède pas 20 grammes.
Par produits de chocolat on entend que le chocolat représente au minimum 25% du poids total du produit.
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la ventilation des taux, soit le produit est soumis au plus élevé des taux de TVA.
https://www.tvacalc.com/info/36/Calcul-de-la-TVA-en-boulangerie.html
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Benoist Rousseau
- Trader Futures / CME Member
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Re: TVA anomalie ?
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la ventilation des taux
au secours !
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palladium
- Apprenti Jedi
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Re: TVA anomalie ?
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? 
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chad
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Re: TVA anomalie ?
ridicule
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DarthTrader
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Re: TVA anomalie ?
on ne critique pas ce que les énarques décide de ce qui est bon pour le peuple
comme disais Coluche , tu les envoies dans le désert, ils t appète dans les 24H pour se plaindre qu il n y a plus assez de sable
comme disais Coluche , tu les envoies dans le désert, ils t appète dans les 24H pour se plaindre qu il n y a plus assez de sable
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Air one
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Re: TVA anomalie ?
Ah ok
