en comparaison trouvé sur le web ticket leroy merlin =
merci
fevrier 2017TVA des produits de chocolat 5.5% ou 20%
Le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré, si ils ne sont pas sous forme de bonbons sont soumis au taux de TVA de 20%.
Le chocolat noir et les bonbons au chocolat sont soumis au taux de TVA de 5.5%. Par bonbons on entend les produits dans la dimension maximummale n’excède pas 5 cm et dont la masse n’excède pas 20 grammes.
Par produits de chocolat on entend que le chocolat représente au minimum 25% du poids total du produit.
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la ventilation des taux, soit le produit est soumis au plus élevé des taux de TVA.
En cas de produits composés de plusieurs chocolats, soit on procède à la ventilation des taux