Evolution de la fiscalité du PEA

[takapoto]

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Actuellement, le PEA bénéficie d’une règle dérogatoire s’agissant du calcul des prélèvements sociaux. Lors d’un retrait, les gains sont en effet taxés au “taux historique”, c’est-à-dire au taux en vigueur au moment où le gain a été réalisé.

Par exemple, pour un retrait réalisé cette année, une plus-value datant de 1997 est taxée à seulement 3,9% plutôt qu’à 15,5%, le taux actuel.

L’exécutif avait annoncé son intention de mettre un terme à cette règle des taux historiques, et donc de tout taxer au taux actuel, mais ce projet n’avait pas été intégré au texte transmis à l’Assemblée nationale.

Finalement, il est réapparu par le biais d’un amendement adopté mercredi :
En fin de compte, les taux historiques seront préservés pour les gains accumulés avant 2018. En revanche, pour ceux glanés à partir de l’an prochain, c’est le taux en vigueur au moment du retrait qui s’appliquera, sauf pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018 et détenus depuis moins de cinq ans.

 Les opposants à cette réforme ont encore quelques semaines, d’ici l’adoption définitive du projet de budget de la Sécu, pour convaincre le gouvernement de retoucher son projet.

https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-le-gouvernement-durcit-en-douce-les-regles-pour-lepargne-salariale-et-le-pea-1252562

[Benoist Rousseau]

la conclusion est donc...

[takapoto]

... en gras

[Benoist Rousseau]

non que les politiques savent que les prélèvements sociaux ne vont faire que monter

[Jim]

Attendons l'avis du conseil constitutionnel, s'il est saisi. La rétroactivité sur les taxes, il n'aime pas ça.

Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression d'apprendre plus vite que ceux qui font les lois

[takapoto]

Le texte a déjà été remanié en conséquence pour éviter la rétroactivité :
"En fin de compte, les taux historiques seront préservés pour les gains accumulés avant 2018"

[Jim]

Merci Taka, j'avoue que j'ai lu ton post un peu vite (après avoir lu un article détaillé sur le sujet dans la presse papier de la semaine dernière - et je me suis dit que la hausse rétroactive était anticonstitutionnelle).

Je constate que l'amendement de ce mercredi va donc dans le bon sens.