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Re: Imposition IG MARKETS

par mcdp31 » 05 janv. 2014 15:44

bonjour
je me pose une question
ig markets , si on ouvre un compte , doit on déclarer ce compte?
malgré une succursale a Paris est ce un broker Français ou étranger.
merci de votre réponse :prier:

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 05 janv. 2014 16:00

Si tu ouvres un compte n'importe où dans le monde hors France, chez n'importe quel broker, tu dois le déclarer, sinon c'est 5.000€ d'amendes (amende forfaitaire) et la possibilité d'être plus taxés que ce que tu as sur ton compte :lol:

C'est le formulaire 3916, tu as deux pages à remplir.

Si tu ne le fais pas, le fisc sera quand même au courant car tu auras déposé un chèque, payé par carte bleue ou fait un virement ;) donc autant le déclarer d'autant plus que comme tout est informatisé tout virement supérieur à un petit montant est automatiquement signalé par ta banque au fisc français (pour éviter le blanchiment entre autres). Sans compter que maintenant l'échange d'informations sur les ouvertures de comptes est automatique en UE et autres pays partenaires ;)

Re: Imposition IG MARKETS

par mcdp31 » 05 janv. 2014 16:15

merci de ta reponse :mrgreen:

Re: Imposition IG MARKETS

par benpen » 05 janv. 2014 16:34

Salut mcdp31.
Tu as eu une réponse détaillée en 15 minutes, et un dimanche en plus! Pas mal, hein?

Maintenant, on espère tous en savoir plus de toi par ta présentation ici...
Merci d'avance! ;)

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 05 janv. 2014 16:57

:top:

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 25 avr. 2014 23:11

Benoist Rousseau a écrit :Si tu ouvres un compte n'importe où dans le monde, chez n'importe quel broker, tu dois le déclarer, sinon c'est 5.000€ d'amendes (amende forfaitaire) et la possibilité d'être plus taxés que ce que tu as sur ton compte :lol:

C'est le formulaire 3916, tu as deux pages à remplir.
je m'interroge :
même pour IG dont le compte et les fonds sont déposés en France, il faut le déclarer au fisc ? je ne comprends pas bien.

par ailleurs comme la question initiale portait sur la fiscalité, pouvez vous me préciser si IG envoie systématiquement un IFU à tous ses clients ? et quelles cases sont renseignées dans le cas des cfd à risque limité ?

Re: Imposition IG MARKETS

par frigolite » 26 avr. 2014 09:31

tu dois déclarer toutes tes pvs au fisc, ig t'envoie un formulaire 2561bis avec les pvs en 3VG.
Il est meme de ton interet de déclarer tes pertes car ces dernières sont récupérables sur 10 ans ce qui t'évite d'etre taxé sur des gains inférieurs à la somme des pertes des 10 dernières années.

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 26 avr. 2014 11:07

Aldo > la déclaration sur papier de ton broker c'est uniquement si tu vis en France et que ton broker est à l'étranger. Si tu ouvres un compte en France pas besoin de le déclarer le fisc est au courant. L Ifu est envoyé à toi et au fisc

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 26 avr. 2014 18:12

frigolite a écrit :tu dois déclarer toutes tes pvs au fisc, IG t'envoie un formulaire 2561bis avec les pvs en 3VG.
Il est meme de ton interet de déclarer tes pertes car ces dernières sont récupérables sur 10 ans ce qui t'évite d'etre taxé sur des gains inférieurs à la somme des pertes des 10 dernières années.
OK frigo,
oui il faut déclarer les PV au fisc :lol:
plus sérieusement c'est une bonne chose qu'IG envoie l 'IFU annuellement et rempli par leur soins c'est une sécurité.

dans la mesure où il s'agit des cases 3VG et 3VH cela voudrait dire que je peux additionner mes gains/pertes sur cfd à risque limité chez 1 broker, avec mes gains/pertes sur titres/warrants/opvcm de ma banque qui sont déclarés dans la même case ?
Benoist Rousseau a écrit :Aldo > la déclaration sur papier de ton broker c'est uniquement si tu vis en France et que ton broker est à l'étranger. Si tu ouvres un compte en France pas besoin de le déclarer le fisc est au courant. L ifu est envoyé à toi et au fisc
1/ je crois savoir qu'un certain broker ne déclare rien au fisc français, et qu'il n'envoie pas d'IFU à ses clients vivant en France
2/ si j'ouvre un compte chez IG, faut-il déclarer quelque chose au fisc français (en dehors des PV/MV) ? dans un de tes commentaires de cette file tu parles du formulaires cerfa 3916, d'où mon interrogation.

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 27 avr. 2014 15:46

Oui tu peux + ou - warrants cfds à risque limité turbos sur une année CAR ce sont des produits dérivés

1) c'est impossible c'est illégal, donc tu crois mal (après il peut mentir à ses clients ;) ). Il y a communication automatique maintennat au fisc français quand un compte d'un français est ouvert dans l'UE (même le Luxembourg et la Belgique, et oui, depuis quelques moi ;)
2) non (relis ma réponse tu as déjà la réponse).

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 27 avr. 2014 19:11

Benoist Rousseau a écrit :Oui tu peux + ou - warrants cfds à risque limité turbos sur une année CAR ce sont des produits dérivés

1) c'est impossible c'est illégal, donc tu crois mal (après il peut mentir à ses clients ;) ). Il y a communication automatique maintennat au fisc français quand un compte d'un français est ouvert dans l'UE (même le Luxembourg et la Belgique, et oui, depuis quelques moi ;)

si tu veux je te transfère le mail du broker concerné, que j'avais interrogé...

2) non (relis ma réponse tu as déjà la réponse).

désolé d'insister Ben, mais il me semble que tu te contredis en me répondant "non", alors que tu as dit oui juste avant ??
je repose donc ma question, faut il envoyer le cerfa 3916 en ouvrant un compte chez IG ?

il y a sans doutes de nombreux clients qui me lieront et qui pourront aussi nous aider


:merci:

Re: Imposition IG MARKETS

par blAst » 27 avr. 2014 19:26

Le formulaire 3916 doit être déposé pour tout compte ouvert à l'étranger, ouvert au sens "en fonctionnement" (c'est à dire ayant été détenu, à disposition, au moins une partie de l'année, pas forcément seulement ouvert ou clôturé durant l'année)

Donc tout dépendra de la subdivision de IG que tu choisiras (et de la banque dépositaire associée) : Australie, Afrique du Sud ...ou France ;)

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 27 avr. 2014 21:09

Si ce broker ne respecte pas la loi en France tu peux le fuir cela ne rapportera que des ennuis ;)

blAst t a reexpliqué le cerfa ne concerne que les comptes ouverts à l étranger comme son titre l'indique : Déclaration par un résident d' un compte ouvert hors de France

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 27 avr. 2014 21:49

blAst a écrit : Donc tout dépendra de la subdivision de IG que tu choisiras (et de la banque dépositaire associée) : Australie, Afrique du Sud ...ou France ;)
et bien là tu m'apprends 1 sacré truc ! je ne savais que l'on pouvait choisir cette caractéristique.
cela se fait au moment de l'ouverture de compte, il y a une rubrique pour cela ?

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 27 avr. 2014 21:57

Non tu ne peux pas. Si tu veux ouvrir un compte chez ig en Australie et que tu vis en France ton dossier sera transféré en France. Les belges par exemple sont transférés en France car ig belgique n'existe pas. Et si tu fais cela tu es sur d'avoir un contrôle fiscal c'est ce qui fait clignoter les ordinateurs du fisc français ;) si tu essayes de l'ouvrir dans un autre pays le compte sera transférée administrativement en France et signalée au fisc français car ig est implanté en France ;) c'est la nouvelle législation si tu ouvres un compte bancaire à Hong Kong à la hsbc par exemple, hsbc France le signalera au fisc français automatiquement. La législation à beaucoup évoluée ces deux dernières années. S ils ne le font pas ils risquent la ruine donc personne ne s'amuse à truander le fisc. C'est pour cela que ton broker qui dit qu'ils ne déclarent pas les comptes au fisc c'est du n'importe quoi ou c'est un broker chypriote (donc dans ce cas là ce n'est pas grave tu as de grande chance de ne jamais revoir ton argent ;) )

Tout ressortissant sur le territoire nationale ouvrant un compte à l'étranger sera signalé si la société à une filiale en France ou si elle est représentée. C'est comme cela que le fisc français a récupéré la liste des français ayant des comptes en Suisse, Belgique et co. chez Hsbc et autres banques implantées en France. C'est beau l'informatique. Avec une loi rétroactive en plus ce qui a fait plongé Cahuzac ;)

Et les sources c'est mon expert comptable, le fisc français et la dernière inspectrice du fisc qui ma contrôlé, on a eu le temps de discuter :)

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 27 avr. 2014 22:15

t inquiète je veux être clean avec le fisc.
et je serai heureux de savoir que le compte ig est domicilié en France, comme ça tout est cohérent.

(oui je me souviens que tu avais parlé de ton contrôle, et de l'inspectrice ;-)

Re: Imposition IG MARKETS

par Benoist Rousseau » 27 avr. 2014 22:59

Tu me rassures mais comme d'autres pourront lire un jour ce post, autant les prévenir

Re: Imposition IG MARKETS

par Aldo » 27 avr. 2014 23:20

aux intervenants de cette file, :merci:

Re: Imposition IG MARKETS

par ladefense92800 » 28 avr. 2014 11:52

Si tu as un compte paypal , tu doit aussi le declarer .

sinon y a une prune de 1500 € ou 3000€ ( a verifier je sais plus ) et ce ,meme si il y a 50 € dessus .

C est ecrit dans la loi.

Re: Imposition IG MARKETS

par frigolite » 28 avr. 2014 12:41

Ce qui semblerait logique puisque ce compte ne rapporte aucun intérêt.

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