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pour mon histoire j'ai appelé le contrôleur , il m' a rétorqué vous inquiétez pas je suis entrain de rédiger un courrier à son intention stipulant qu'une déclaration fiscale doit etre remplie par le contribuable article ..... du code général des impôts .
ne pas le faire ou la faire par des tiers non assermenté expose à des poursuites etc, etc.
ouf et une fois que j'avais raccroché j'ai éclaté de rire
En Belgique il confisque le montant de la fraude, et l'amende correspond au montant de l'impôt éluder, la première année, ensuite tu as les années suivante un pourcentage qui s'ajoute sur la première année pour laquelle le fisc n'a pas perçu son argent, et l'année suivante le pourcentage augmente, et ainsi de suite, autant dire que ça fait mal.
Sans oublier que si tu n'as pas payer ton dû sur chaque année s'ajoute une amende à ton retard de payement.
Exemple.
Année 1, je dois 100, j'élude.
Année 2
Année 3
Année 4, je fisc réclame sont dû sur
1er année, 100 à payer, plus confiscation de 100 , cela fait déjà 200 à payer
2éme années, 200 plus un pourcentage sur les 100 que l'on aurait dû payer l'année précédente,
3 éme année, à payer 100 plus le pourcentage de la première année, plus une amende, ensuite s'ajoute un nouveau pourcentage plus élever que la première année et ce sur les montants non payer.
4 éme année, s'ajoute encore un pourcentage plus élever que les années précédente, avec amende sur les montant non payer avec un pourcentage supplémentaire sur les sommes qui correspondent aux amendes non payer.
Et ainsi de suite,
J'en ai connu un qui à mangé du riz au lait dans des boites de conserve pendant des années pour s'en remettre.
S'en oublier qu'en Belgique la fraude et solidaire, ce qui veut dire que si il y a eu fraude à plusieurs, tant que la dette dans son ensemble n'est pas réglée, chaque fraudeur et responsable de la dette dans son ensemble, avec évidemment les intérêts et amendes qui courent.
Oui benoist, de plus la loi a changé il y un an , les DG ne sont plus responsables des actes des conseillers patrimoniaux.
donc résultat , les conseillers proposent plus que des trucs bateaux pour éviter les plaintes en cas de pertes sur des fonds , hésitent à te donner des conseils fiscaux car si c'est mal interpetré , le client se trompe, le banquier est responsable devant la loi, etc, etc.
en cas de "défaut de conseil" la banque remboursait le client et le tour était joué.
aujourd'hui , pour éviter de payer, elles se portent partie civile, contre leur employé au civil
il ya aussi les dons manuels déclaré au sein d une famille. il me semble que les gd parents peuvent donner 20 000 euros tout les 15 ans au petits enfant sans frais. et 5000 pour les arrières. 100 000 de mémoire pour les parents. il est donc possible de donner par tranche à ses enfants sa maison tout les X années, et éviter les frais de succession.
Dans l’éducation nationale çà commençait à puer aussi quand je l’ai quitté. J'ai un Collègue condamné en justice pour avoir mis 0/20 à une copie blanche. la petite Chérie avait été traumatisée quand il a rendu les copies en donnant les notes devant tous les autres étudiants.
Un collègue qui a payé des dommages et intérêts car dans sa salle un néon est tombé sur la tête d’un gugusse. L’enseignant doit contrôler le bon état de sa salle avant d’accepter des étudiants. Donc il va vérifier chaque néon un par un avec une echelle avant de faire cours.
oui 31000 par parents ou grand parents tout les 15 ans, donc jusqu'a 127 000 pour les sommes d argent. il y aussi les dons de terrain, d immeuble, d art etc...
je ne savais pas pour l'éducation nationale , mais c'est du même genre, ça devient dingue et impossible de bosser sérieusement.
On verra bien quand l'IA, les Algos remplaceront tous les conseillers patrimoniaux et qu'ils géront les Titres et assurances vie, je suis sur qu'ils seraient entrain de mettre du Bitcoins dans les portefeuilles à l'heure qu'il est
les dégâts seront pires