Bonjour à toutes et à tous,
Je reprends ce sujet pour vous donner des nouvelles…
Donc après moult recherches, j'ai bel et bien l'
obligation de créer une Entreprise Individuelle. Pour information, l'Entreprise Individuelle remplace à la fois l'Entreprise Individuelle ancienne version et l'entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Cette nouvelle version très intéressante car elle protège l'intégralité du patrimoine de l'entrepreneur. C'est donc bel et bien la structure la plus légère possible pour pouvoir faire du trading.
À titre personnel j'ai donc choisi une Entreprise Individuelle avec imposition à l'Impôt sur le Revenu (IR). J'ai fais ce choix pour pouvoir bénéficier directement des bénéfices du trading sans avoir à distinguer ce que je laisse pour l'entreprise et ce que je me renverse. Globalement, en dehors des charges, l'intégralité tombe dans ma poche.
J'ai eu deux entretiens avec deux experts-comptables différents. Un cabinet d'experts-comptables professionnels mais qui n'avait pas l'habitude de traiter des affaires de gestion des entreprises individuelles (EI) (j'écrirai leur réponse en bleu) et un cabinet en ligne (Legalstart ; c'est une juriste que j'ai eue au téléphone pendant 30 minutes) (j'écrirai leur réponse en vert). Si jamais il n'y a que du bleu, ça veut dire que les réponses sont identiques entre les deux contacts que j'ai pu avoir.
Parallèlement, bien sûr j'ai fait énormément de recherche et je vous livre les questions réponses que j'ai posées aux comptables.
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Comment faut-il procéder puisque j’ai déjà une micro-entreprise ? Faut-il dissoudre la micro-entreprise et parallèlement créer l’entreprise individuelle ou bien convertir la structure actuelle vers une Entreprise Individuelle ?
Normalement, il faut fermer la micro-entreprise puis crée une entreprise individuelle mais parfois un simple courrier suffit.
Au niveau du régime fiscal, je pense choisir un régime Micro BIC car je sais que celui-ci est adapté au trading qui est considéré comme de l’achat/revente de produits financiers dérivés. C’est apparemment celui qui est très souvent imposé à tous les traders pour compte propre depuis quelques années. Qu’est-ce que vous en pensez ? Est-ce que cela vous semble cohérent ?
Oui c’est cohérent et c’est préférable pour commencer une activité de trading. Il serait préférable, une fois que l’on atteint les plafonds Micro (BNC ou BIC) de passer sur une autre structure juridique plus conséquente : notamment une SASU.
Attention : le trading est en général considéré comme une activité libérale donc il est préférable de considérer que le plafond est de 72 600 € (plafond en 2022). Si on a de la chance et que l’on est considéré par l’administration comme une activité d’achat revente, dans ce cas le plafond serait de 176 200 € (plafond en 2022).
Si je suis en régime Micro BIC, quelles seront mes obligations comptables ? Dois-je avoir un comptable pour mon bilan ou alors est-ce que ça se passe comme la tenue de comptabilité d’une micro-entreprise (c’est-à-dire de bien conserver les factures, les preuves d’achat, les suivis de toutes les opérations de trading, etc…) ?
Aucune obligation d’avoir un comptable : c’est pareil que pour une micro-entreprise. C’est exactement la même démarche et le même site Web à utiliser que pour une micro-entreprise.
Pouvez-vous me dire précisément à combien seront imposés les revenus générés par le trading si par exemple si je gagne 100 000 €, ça suit le barème de l’impôt sur le revenu et une fois les impôts payés, je dispose librement de l’intégralité des sommes ou alors il faut rajouter d’autres choses en plus comme le paiement des cotisations ?
Imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu. Cependant, il faut appliquer un abattement de 34 % sur le bénéfice total.
Exemple : si on fait 70 000 € de bénéfices, pour avoir le revenu qui sera retenu par les impôts, on applique 34 % d’abattement donc le montant retenu par les impôts sera de 46 200 €. Ce sont ces 46 200 € auxquels on appliquera le barème de l’impôt sur le revenu. Concrètement, ça donne 7 781.95 € d’impôts à payer.
Il faudra ensuite ajouter les cotisations (22 % pour les activités libérales en 2022) sur les bénéfices réalisés en trading (70 000 €). Dans notre exemple, 22 % de 70 000 € représente 15 400 €. Au total, ça fera en net 46 818.05 € nets pour 70 000 € de gains (on perd donc environ 36 % par rapport au bénéfice brut.
Parfois et on ne sait pas pourquoi, il arrive que les activités de trading soient considérées comme des activités d’achat/revente et dans ce cas, on bénéficie d’un abattement de 71 % au lieu des 34 % précédents mais ça arrive exceptionnellement.
D’un point de vue bancaire, est-ce que j’ai une
obligation particulière d’avoir un compte professionnel ou bien un simple compte courant standard suffit ?
Aucune obligation d’avoir un compte bancaire professionnel. Cela veut donc dire que l’on peut sans problème ouvrir un compte personnel (compte courant standard ; y compris chez une néobanque) pour le suivi bancaire de son activité. Il faut qu’il soit dédié à ça.
Comment ça se passe si je ne fais aucun bénéfice car pas d’activité ? Que dois-je payer dans ce cas ? N’y a-t-il pas la CFE à payer ?
Pas de bénéfices = Rien à payer sauf la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Au moment de la déclaration de revenus, j’inscris ce que j’ai fait comme bénéfice dans la case BIC prévue à cet effet mais qu’est-ce que je mets précisément ? Dois-je mettre le bénéfice net, c’est-à-dire la somme totale entre l’intégralité de mes pertes et l’intégralité de mes gains ou alors dois-je mettre le bénéfice brut, c’est-à-dire tout ce que j’ai gagné sans tenir compte des pertes ?
C’est bien ça, il faut mettre les revenus de trading dans la case prévue pour les micro BIC ou micro BNC (ça peut être les deux si on a du trading [micro BIC] et des activités de prestations à côté [micro BNC]). Par contre il faut bien mettre les bénéfices bruts du trading (les fameux 70 000 € dans l’exemple précédent). Ce sont les impôts qui s’occuperont des abattements et de tous les calculs ensuite.
Comment ça se passe si je fais des pertes ? Y a-t-il des possibilités pour bénéficier de réductions d’impôts à travers les années ou bien pas du tout ?
Si vous faites des pertes, c’est 100 % votre responsabilité. Cela signifie que si vous avez fait 100 000 € de gains et que vous faites 90 000 € de pertes, vous serez de toute façon imposé sur 100 000 € de gains. Par contre, si on avait choisi le régime réel, à ce moment-là on serait imposée seulement sur le bénéfice net (c’est-à-dire 10 000 € dans notre exemple). Cependant, le régime réel nécessite un compte bancaire professionnel ET de recourir à un cabinet d’expert-comptable.
Attention : sur la déclaration d’impôt, on peut déclarer que l’on a fait des pertes (il y a une case spéciale prévue à cet effet) et dans ce cas cela réduira le montant d’impôt à payer.
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Dernière petite chose, il est réellement préférable d'avoir une adresse de domiciliation différente de son domicile car il y a
obligation d'inscription des Entreprises Individuelles dans le répertoire SIRENE qui aboutit à une publication de votre nom et de votre adresse d'entreprise (donc votre adresse personnelle si vous êtes domicilié chez vous) sur le site societe.com ainsi que tous les autres sites du même genre. En gros, si vous voulez être totalement anonyme, il ne vaut mieux pas mettre votre adresse… Vous pourrez toujours dire que c'est un homonyme qui a créé une entreprise individuelle sur Paris ou autre

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Voilà, si vous avez des questions je suis ouvert (profitez-en : je suis encore chaud mais je vais oublier avec le temps

)
Bien à vous.