Déclaration impôts

C'est beau la linéarité des impôts ...

J'ai déclaré quelques euros en plus cette année et donc je vais payer quelques euros de plus ... (A situation familliale et revenus semblable par rapport à l'année dernière).

Le fisc fait la différence en cas de contrôle fiscal j'en ai eu trois j'ai eu tout le temps pour poser toutes les question aux pros

Les lois fiscales sont votées sans prendre en compte les cas particuliers, puis ceux qui les lisent les interprètent comme ça les arrange, en toute mauvaise foi : tant les contribuables que les limiers de Bercy...
Ensuite ça se règle devant les tribunaux, et le flou profite généralement au contribuable.

Google "jurisprudence plus value" pour de nombreux exemples où Bercy se fait rétamer.

J'en profite avec une petite salve de questions aussi.

1/ J'ai vu qu'il y a plusieurs version d'Ifu (2561, 2561bis, 2561bis, 2561ter). La version 2561 s'applique à un compte normal, la version 2561bis s'applique à un compte cfd à risque limité. Quelle version s'applique à un compte pea ? Je me suis dit que si ça se trouve, aucun, puisque le compte est exhonéré d'impôts, et pour les contributions sociales (aussi bien sur plus-values que dividendes), la retenue à la source rend inutile toute déclaration. J'ai bon ?
2/ Je ne parviens pas à comprendre la démarche qu'il faut entreprendre pour reporter des moins-value lors des années suivantes. J'ai bien compris qu'on garde trace des moins-values (sous forme de l'ifu), mais doit-on aussi les déclarer à l'administration dès l'année où ces moins-values sont faites ? Et, le cas échéant, de quelle manière ?
3/ À propos des cfd à risque limité: en explorant le calcul d'ig pour faire l'ifu sur mon compte, j'ai cru devoir déduire que les dividendes (qui en fait ne sont pas, techniquement, des dividendes, mais un ajustement sur Dividende) sont simplement inclus dans la somme des plus/moins-values. C'est bien ça ? De plus, en liaison avec ça, je crois comprendre que les contributions sociales sur dividendes sont payés par ig, alors que nous ne sommes pas concernés. Je veux dire, pas juste en tant que retenue à la source, mais au sens où ce sont eux qui sont fiscalement imposés sur ces dividendes. De tout cela, je tirerais la conclusion que je n'ai pas à m'inquiéter des dividendes dans le cas d'ig: tout va dans la case plus/moins-value. J'ai bon ?

Merci.

aie trop de questions d'un coup je fuis j'en ai pour une heure et je préfère dormir

1) pea : déclarer uniquement quand tu le fermes ou que tu fais des sorties
2) Oui déclarer, il y a une case et on l'a expliqué
3) oui

aie trop de questions d'un coup je fuis j'en ai pour une heure et je préfère dormir

Je sais... Désolé. Mais je découvre la fiscalité boursière et je dois dire que...

1) Pea : déclarer uniquement quand tu le fermes ou que tu fais des sorties
2) Oui déclarer, il y a une case et on l'a expliqué
3) oui

Merci.

Me reste plus qu'à trouver où déclarer les moins values.

Bonne nuit !

Pour tous les comptes ouverts chez un broker étranger ou en France

Formulaire 2042
Page 3 : indiquez les PV sur la ligne 2TS

Plus values dans la ligne 3VG et moins values ligne 3VH

Les intérêts et swap dans la ligne 2TR

Le profit est compensable avec les moins-values de même nature. Les pertes nettes réalisées en France sont imputables au cours de la même année et reportables pendant les dix années suivantes.



Il est aussi conseillé :

- D'avoir un relevé annuel, certifié par votre courtier, et de le joindre à la déclaration car nous n'avons pas de 2561 Ter. C'est à dire la déclaration fournie normalement par les banques ou sociétés de placement pour déclarer nos impôts, à moins que votre courtier vous le fournisse, et dans ce cas pas de 2074.

- N'ayant pas cette 2561 Ter il faut remplir la 2074 "DECLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES REALISEES". Elle se termine en page 4, par le cadre 912, dans lequel est indiqué sur quelle ligne déclarer sur la 2042 K (3 VG ou 3 VH).

- De tenir un tableau Excel avec les résultats de chaque année, le nom des courtiers, adresse et de le joindre régulièrement à la déclaration.

Merci chad

Pour un Suisse, cette fiscalité française est un vrai traumatisme.

Dernière question: les moins-values d'un pea doivent-elle être déclarées aussi ? Enfin, la question est surtout: cela fait-il sens, pour éventuellement être cumulées aux plus-values sur un compte non-pea ?

Oui kero, mais lors de la cloture du pea.

Donc les moins values d'un pea ne s'appliquent que sur le pea et ne peuvent en aucun cas être reportées sur les PV d'un Compte titre normal ?

Non, tu peux les appliquer aux moins-values d'un Compte titre.

j'espère que vous apprécire la bataille sur 17500 j'ai l'impression de regarder du MMA

Question d'un newbie en impôts :
J'ai reçu il y a 2-3 semaines l'avis de second acompte (tiers) 2017. C'est marqué sur la feuille : impôts sur les revenus de l'année 2016.
Or, les revenus 2016 je les déclare... ce mois-ci.
WTF ?

les impots ont deja connaissance de tes revenus non (informatiquement) ? la declaration c'est juste pour corriger ou declarer quelque chose dont ils n'ont pas connaissance ?

Ce n'est qu'un acompte, il t'es demandé sur la base de ton imposition de l'an dernier (celle de 2016 sur les revenus 2015), puisqu'ils ne connaissent pas encore les données de ta déclaration. Ensuite, lorsque tu auras fait ta déclaration, ce qu'il manque à payer sera calculé sur cette base.

Oui c'est normal tu payes les impôts 2017 en avance en se basant sur ta déclaration 2016 qui prenait en compte les revenus 2015. Une fois tes revenus 2016 connus ils réajustent en septembre 2017 pour que tu payes ce que tu dois effectivement sur tes revenus 2016.

OK, merci. Ça m'amène d'autres questions.

Une fois tes revenus 2016 connus ils réajustent en septembre 2017 pour que tu payes ce que tu dois effectivement sur tes revenus 2016.

1) Donc tout le réajustement se fait sur le 3ème tiers, en septembre 2017 ? Il peut arriver qu'on reçoive un crédit d'impôt lors de cet avis 3ème tiers, dans le cas où l'impôt aurait été exagéré ? (revenus 2016 inférieurs à ceux de 2015, ces derniers ayant servis à la base du calcul pour les avis d'imposition des 2 premiers tiers 2017)

2) Poursuivant dans cette réflexion, je me dis que si j'ai eu beaucoup de revenus en 2015, et peu de revenus en 2016, je vais être contraint de payer beaucoup d'impôts sur les deux premiers tiers de 2017, avant régularisation lors du 3ème tiers... Ca peut amener à des situations très compliquées financièrement. Me trompe-je ?

3) Question subsidiaire : quels types de revenus 2015 (déclarés en 2016) sont considérés pour le calcul des deux premiers tiers 2017 ? Revenus salariaux je veux bien, mais j'imagine que les revenus des capitaux mobiliers ne sont pas considérés par exemple ?

1) oui , les crédits d'impôts sont toujours versés en août septembre.
2) oui c'est le cas
3) si ils rentrent également en ligne de compte, sauf si tu coches "revenus exceptionnels" sauf que si en Mai quand tu fais ta déclaration et tu mets dans 3VG des PV supérieures à l'année précédente, tu te retrouves à la question 1 donc en septembre rattrapage.

Merci pour cette précision -.

Quand tu dis qu'on peut faire l'ajustement soit-même d'un montant de tiers, comment ça se passe en pratique ? Moi je suis en prélèvement automatique, donc comment je fais ? Est-ce une situation de réclamation comme mentionné sur l'avis ("vous pouvez déposer une réclamation...") ?

D'autre part, comment faites vous, ceux qui avaient des grosses PV lors d'une année N sur valeurs mobilières, pour gérer la somme à débourser en plus pour les deux premiers tiers de l'année N+2 :
- vous provisionnez et payez ces tiers, en attendant la régularisation du 3ème tiers
- vous avez coché la case "revenus exceptionnels" lors de la déclaration des revenus de l'année N
- vous faites vous-même un ajustement / recalcul / réclamation / des deux premiers tiers de l'année N+2 pour ne payer que ce qu'il faut pour ces tiers.
- autre méthode possible ?

oui je provisionne, c'est la meilleure des solutions, tu ne les sollicites jamais comme ça , tu les obliges pas à étudier de plus prés ta déclaration donc je ne coche jamais revenus exceptionnel.
Si tu fais plus l'année suivante , le fisc ne va pas trop apprécier