Permis auto et assurance : j'ai une question

Bonjour à tous

Si quelqu'un a des connaissances en droit pour m'éclairer sur ce sujet...

En 2012, mon permis a été invalidé suite à la perte de tous mes points (comme un c.. je n'ai jamais pris le temps de faire un stage de récup de points )

J'ai contesté mon dernier PV mais au bout de 6 mois, n'ayant aucun retour, je me suis inscrit à l'auto école et ai obtenu un nouveau permis (probatoire avec 6 points)

Surprise, 4 mois plus tard je reçois un courrier m'informant que ma contestation avait abouti et que l'on me restituait un point sur mon ancien permis qui, du coup, retrouvait sa validité
On m'a proposé, si je le souhaitais, d'échanger mon nouveau permis (6 points probatoire) contre mon ancien permis (1 point non probatoire)
Pour cela, il me suffisait de retourner un formulaire joint au courrier

Sur le coup, je n'ai pas trouvé cette solution intéressante et j'ai laissé courir...
Raisonnement basique !

Aujourd'hui, 4 ans plus tard, je vais changer de voiture
En faisant un comparatif d'assurance sur internet, j'entre les infos utiles et là je me rend compte de l'incohérence de la situation devant les messages d'erreur des différents site d'assurance en ligne
J'ai un bonus de 50% avec un permis daté de 4ans. Ca ne marche pas !

Je ne sais que faire car mon relevé de situation fait apparaitre un bonus de 50%
L'ancien permis et le nouveau ont le même numéro, il y a juste la date qui change
Et avec un permis daté d'octobre 2012 il y a incohérence avec le bonus
Du coup, je ne sais quoi faire car je me rend compte que même mon assureur actuel (le même depuis 20 ans) n'est pas au courant de cette incohérence et je me demande ce qui se passerait en cas de sinistre...
Car au final, mon permis n'a pas été invalidé mais je ne l'ai plus en ma possession

Je vais aller lui exposer le problème, mais avant ça, je vais à la pêche aux informations

Quelqu'un a déjà rencontré le même problème ?
Des conseils ?
Merci d'avance !

Il faut 13 ans de permis sans accident responsable pour avoir le bonus à 50%.
Chaque année ton CRM baisse de 0,95%.
Pour un permis de octobre 2012 ça te fait un bonus de 20% soit un crm de 0,80%.
Ton assureur n'étant pas au courant de ta perte de permis, peut te radier ou t'appliquer une surprime, car tu as bénéficié d'une cotisation d'assurance avec un crm à 50% alors que tu étais jeune permis jusqu'à y a un an.
Je dirais heureusement que tu n'as pas eu d'accident responsable autrement tu serais à ce jour, en fonction de la gravité, soit en prison,et ou entrain de payer à vie des indemnités à la victime.
Donc Ton assureur, ou un autre vont être obligés d'appliquer le nouveau bonus à la date de 2012.

Ok je comprend, merci

Effectivement, c'est un moindre mal

Mon esprit tordu ( ) vient de songer à une autre solution
Le courrier et le formulaire me proposant de reprendre mon permis d'origine ne comporte aucune date ou délai de validité à cette "proposition"
Je me demande s'il me serait encore possible de procéder à l'échange de permis après tout ce temps...
Ce qui reviendrait à "effacer" cette période de flou

Oui essaye tu verras en fonction de la réponse de le préfecture. Au pire ton permis sera celui de 2012

En fait, j'ai repassé mon permis (juste le code) après le délai d'attente de 6 mois

Donc en dehors de cette période de 6 mois, je n'ai jamais arreté de conduire et je n'ai jamais annulé ou suspendu mes assurances auto et moto
Le relevé de situation est donc très récent

à vous

Oui, d'un strict point de vue administratif ça semble logique et ça rejoint ce que disait Burzum
Reste à voir si la période 2012-2017 sera prise en compte dans le calcul du bonus...

Bon, RDV avec l'assureur pour étudier tout ça et décider si je tente la récupération de mon ancien permis

Bonjour à tous,

Désolé mais personnellement je ne suis pas tout à fait d'accord au fait d'apporter des réponses à un tel post.

Moralement je trouve très indécent de poser une telle question publiquement.

Sans porter de jugement sur le rédacteur, je trouve facile de faire prendre des risques à autrui (sur la route) et après de venir pleurer qu'on a un problème de permis.

N'oubliez pas l'essentiel : sur la route, celui qui perd son permis n'est pas une victime !

Pourquoi essayez vous (les intervenants à ce post) de trouver des solutions à une attitude inacceptable ?

En effet, il est sûrement arrivé à plusieurs d'entre nous sur ce forum de perdre des points ponctuellement sur son permis, mais probablement à aucun d'entre nous de perdre la totalité (ou 11 ) des points.
Le fait de perdre tous ses points démontre une conduite à risques pour les autres, sur la route.
Des erreurs sur la route arrivent à tout le monde avec la perte occasionnelle de quelques points ; mais continuer de la sorte n'est plus une erreur mais une faute et démontre que le conducteur ne prend pas conscience de ses mauvaises attitudes de mettre en danger la vie d'autres usagers de la route par son seul comportement.

Le conducteur ici se plaint (de manière latente) qu'il va devoir payer plus de primes d'assurance du fait d'un permis probatoire qui lui fait perdre son bonus, mais qu'il s'estime déjà heureux de ne pas avoir causé de dommages corporels a autrui en raison de son attitude.......la facture aurait été plus importante.......

Je suis désolé si mes propos bousculent un peu ici, mais je ne peux pas avoir de compassion pour les chauffards sur la route.

Enfin je mettrais en garde l'initiateur du post : dans l'hypothèse ou "l'assuré" omet de signaler à son assureur que son permis a été suspendu ou annulé (comprendre aussi "à passé un nouveau permis probatoire" ?????), se rend coupable de fausse déclaration avec toutes les conséquences que cela peut avoir (invalidation du contrat d'assurance).
En cas de dommage corporel passant devant le tribunal ton assureur s'empressera de demander la nullité de ton contrat d'assurance, et tu paieras à vie "l'éventuelle victime".

Voilà maintenant tu ne pourras pas dire que tu ne sais pas !


De là une bonne attitude pourrait émerger :
- changer son comportement sur la route
- aller voir son assureur pour lui expliquer la situation (s'il décide de ne pas résilier le contrat à la prochaine échéance il est fort probable qu'il décide d'appliquer une majoration).

A tous : soyez responsables sur la route, les accidents n'arrivent pas qu'aux autres, et bien souvent ils détruisent des familles.

y'a aussi les gens qui roulent beaucoup qui se font flasher pour des micros excès de vitesse ( moins de 10km /h au dessus de la vitesse autorisée)

qui n'ont pas les moyens ou oublier (ou pas envie) de faire un stage de recuperation et puis bah -1 puis -1 ... etc ça fait -12

12 points c'est peu surtout si tu traverses la France sans dispositif type Coyote ... et sans limitateur de vitesse (vieilles bagnole ou perte d'agrément de conduite)

et j'en passe

bref sujet polémique

1 point est récupéré dans les 6 mois si pas d'infractions.....sinon 2 ans après.....

et puis bah -1 puis -1 ... etc ça fait -12

12 points c'est peu
et j'en passe

bref sujet polémique

......donc sur ce comptage ça fait 12 fois flashé en 2 ans ........ce qui démontre une persistance à ne pas vouloir respecter les règles.....

Après ne pas vouloir faire de stage de récupération par défaut de moyens et perdre son permis c'est une mauvaise attitude...... un peu par analogie au trading comme ne pas vouloir prendre sa perte puis de se plaindre d'avoir cramer son compte.

Il s'agit bien souvent d'un problème d'égo et de comportement.

Ici j'ai envie de dire non :

(comme un c.. je n'ai jamais pris le temps de faire un stage de récup de points )
!

Il a juste voulu tenir sa position en pensant se refaire....malheureusement le trend baissier a continué et a cramé son compte.....

N'oubliez pas d'être prudent sur la route

dans l'ensemble je suis d'accord avec vous sur bien des points
il y'a des chauffards ou des comportements parfois chauffards

je ne suis pas un exemple a suivre avec mes excès de vitesse mais j'estime que rouler à 130 km au lieu de 110 sur une belle 2x 2 voies peu frequentée (peu de circulation) n'est pas un danger

ceci dit sur les 25 Kkms par an que je fais je suis finalement rarement en fort excès

le plus souvent moins de 10 kms h

il faut quand meme avouer que c'est rageant de se faire flasher à 52 au lieu de 50 ou 91 au lieu de 90 (ca m'est arrivé le deuxieme cas)

je suis pour une amende plus forte pour les micro excès (dissuasive) mais pas de perte de points en dessous de 10 km H au dessus

je suis egalement pour qu'il y'ai plus de radars volants qui flashent à partir de 20 kmH au dessus (c'est en cours de deploiment) et moins de radars fixes ou regler plus haut sur la sensibilité

savez vous qu'il n'y a meme pas 1000 paires de jumelles pour les policiers et gendarmes ça fait peu. a miser sur le tout automatique ca devient un impot deguisé

GST j'ai un ami qui est soudeur en deplacement dans toute la France il ne connaissait pas son solde par etourderie et à coup de 2 ou 3 points de pertes par an au bout d'un moment ....

le problème c'est que pour récupérer des points il faut 1 an complet sans nouveau excès (pour recuperer 2 points)

c'est bien pire pour les jeunes permis la perte d'un point et ça bloque pour 3 ans ....

et bien il suffit de perdre 2 points tous les 12 mois pour perdre son permis en 6 ans car tu ne recuperes jamais de points (si aucun stage n'est fait)

les plus gros chauffards ont des avocats des sytemes type coyote (ou carrement des détecteurs legals en Allemagne illegal en France )et ils font des stages

Merci swing.

Des accidents ou perdre des points ça peut arriver à tout le monde, c'est humain .....

C'est la persistance d'un mauvais comportement conduisant à un cramage de permis qui est inacceptable et indéfendable.

Je peux vous assurer que j'ai vu beaucoup de vies/familles brisées sur la route.
On ne s'y habitue jamais...

C'est pour cela que j'ai envie de vous répéter :

N'oubliez pas d'être prudent sur la route

Oui Swing tu prends l'autoroute et tu as un limitateur

je ne prends jamais l'autoroute (trop cher et trop endormissant)

et j'ai une voiture de 93 sans limitateur et sans airbag ni abs d'aileurs

ceci dit oui il y'a une fort part de volonté dans tous les cas

c'est bien pire pour les jeunes permis la perte d'un point et ça bloque pour 3 ans ....

et bien il suffit de perdre 2 points tous les 12 mois pour perdre son permis en 6 ans car tu ne recuperes jamais de points (si aucun stage n'est fait)

c'est indéfendable : au moment où tu passes l'examen avec l'inspecteur tu respectes les règles (sinon il ne te le donne pas)...... alors pourquoi penser qu'une fois qu'il t'a donné le papier rose tu as le droit de t'affranchir de la règle que tu t' es engagé a respecté au moment de l'examen ?


N'oubliez pas d'être prudent sur la route

GST tu ne t'es jamais fait falsher à 92 pour 90 ?

tu roules peu ?

bon j'arrete là car tes arguments sont justes on va y passer des heures et je vais passer pour un chauffard

effectivement ça me parait aussi compliqué de perdre son permis en faisant gaffe mais ça arrive

swing

le point de l'apprentissage

oui Swing 54 au lieu de 50 ce n'est pas criminel et je pense qu'il a recu la leçon (tu le sauras assez vite )

oui dernier modele avec limitateur la mienne est de 1993 ! il devait y avoir des limitateurs sur les formules 1 ou les boeing a l’époque c'est tout lol

tu reviens de Dordogne sans payer l'autoroute ?

j'ai fais pas mal Rennes St Astier par les nationales ça se fait bien (Rennes/ NAntes / ANgouleme je crois)

tu m'étonnes la bonne pitence du Sud Ouest c'est la vie !

j'ai pas trop connu l'epoque A20

quand j'étais gamin on avait pas le choix de prendre l'A10

si Chad j'ai tous mes 12 points depuis longtemps maintenant.
Mais ça m'est déjà arrivé de me faire flasher.
Allez on va dire en 30 ans de conduite (j'ai été aussi motard plus jeune) j'ai dû avoir été flashé 4 fois (pour des petits excès de vitesse).
Plus des erreurs de jeunesse ? (problèmes de comportement "jeune immature" ?).

Ce n'est pas contre le fait de se faire flasher à 120 au lieu de 110 et de perdre 1 point que je m'insurge, mais de multiplier la perte de ces points en raison de mauvais comportement......


Sur la route soyez prudents