Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
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serge073
- Stormtrooper
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Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
Bonjour à tous,
je dois vendre un garage à mon voisin et pour cela nous avons dû faire venir un géomètre pour délimiter une nouvelle parcelle. J'ai bien reçu le procès-verbal du bornage avec les numéros des deux nouvelles parcelles. C'était il y a près de cinq mois...Les notaires étant très lents dans ma région l'affaire n'est toujours pas conclue.
Cet après-midi je suis allé sur le site cadastre-gouv et là, surprise, les deux nouvelles parcelles n'apparaissent pas ! Seulement l'ancienne.
Ma question est donc la suivante : n'est-ce pas au géomètre de s'occuper de "l'enregistrement" des nouvelles parcelles ? Ou bien sera-ce le notaire qui s'en occupera le jour effectif de la vente ?
Merci de vos réponses.
je dois vendre un garage à mon voisin et pour cela nous avons dû faire venir un géomètre pour délimiter une nouvelle parcelle. J'ai bien reçu le procès-verbal du bornage avec les numéros des deux nouvelles parcelles. C'était il y a près de cinq mois...Les notaires étant très lents dans ma région l'affaire n'est toujours pas conclue.
Cet après-midi je suis allé sur le site cadastre-gouv et là, surprise, les deux nouvelles parcelles n'apparaissent pas ! Seulement l'ancienne.
Ma question est donc la suivante : n'est-ce pas au géomètre de s'occuper de "l'enregistrement" des nouvelles parcelles ? Ou bien sera-ce le notaire qui s'en occupera le jour effectif de la vente ?
Merci de vos réponses.
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
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- Enregistré le : 12 févr. 2016 10:26
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
Je ne suis pas un grand expert mais le géomètre a du faire le nécessaire.
Par contre le cadastre est extrêmement long et ne sera actualisé au niveau de la commune que lors de la prochaine mise à jour du livre cadastral de la commune (parfois tous les 2 ans, voire plus pour certaines communes)
Sur cadastre.gouv.fr, il est probable que la mise à jour soit faite, va faire un tour sur le site pour controler
Par contre le cadastre est extrêmement long et ne sera actualisé au niveau de la commune que lors de la prochaine mise à jour du livre cadastral de la commune (parfois tous les 2 ans, voire plus pour certaines communes)
Sur cadastre.gouv.fr, il est probable que la mise à jour soit faite, va faire un tour sur le site pour controler
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
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- Enregistré le : 12 févr. 2016 10:26
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
tu peux faire un tour sur geoportail aussi, mais probablement plus en retard pour les mises à jour
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serge073
- Stormtrooper
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
comme je l'écris dans mon post c'est en allant sur cadastre.gouv que je me suis aperçu que les parcelles n'étaient pas créees. Je viens de jeter un œil sur géoportail, rien non plus...
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
- Messages : 3084
- Enregistré le : 12 févr. 2016 10:26
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
bizarre, normalement un geometre expert s'occupe de tout, il a du te remettre un plan avec les nouveaux numeros de parcelles
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
oui j'ai bien reçu son procès-verbal avec les nouveaux numéros de parcelles mais cela n'apparait pas sur le site cadastre-gouv.
Je l'appellerai demain pour avoir le fin mot de l'histoire.
En tout cas merci de tes réponses
Bonne soirée
Je l'appellerai demain pour avoir le fin mot de l'histoire.
En tout cas merci de tes réponses
Bonne soirée
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
A mon avis, c'est le cadastre qui est à la bourre 
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
pas dans le cas d'une division parcellaire, je pense que ça devrait être le geometre qui oeuvre
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apj
- Chevalier Émérite Jedi
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- Enregistré le : 12 févr. 2016 10:26
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
ok merci des précisions 
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serge073
- Stormtrooper
- Messages : 224
- Enregistré le : 05 nov. 2014 19:33
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
j'ai appelé le géomètre ce matin et il m'a confirmé que c'était bien au notaire d'acter les nouvelles parcelles au niveau du cadastre.
Merci de vos réponses en tout cas
Merci de vos réponses en tout cas
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NicolasKern
- Messages : 1
- Enregistré le : 20 mars 2018 09:48
Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?
Sinon vous pouvez aussi proposer vous même la modification via Géoportail :
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/contribuez-a-la-mise-a-jour-des-donnees-du-geoportail
Je l'ai fait pour un cours d'eau qui avait disparu de ma propriété et cela a fonctionné.
https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/contribuez-a-la-mise-a-jour-des-donnees-du-geoportail
Je l'ai fait pour un cours d'eau qui avait disparu de ma propriété et cela a fonctionné.