Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

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serge073
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Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par serge073 »

Bonjour à tous,

je dois vendre un garage à mon voisin et pour cela nous avons dû faire venir un géomètre pour délimiter une nouvelle parcelle. J'ai bien reçu le procès-verbal du bornage avec les numéros des deux nouvelles parcelles. C'était il y a près de cinq mois...Les notaires étant très lents dans ma région l'affaire n'est toujours pas conclue.
Cet après-midi je suis allé sur le site cadastre-gouv et là, surprise, les deux nouvelles parcelles n'apparaissent pas ! Seulement l'ancienne.
Ma question est donc la suivante : n'est-ce pas au géomètre de s'occuper de "l'enregistrement" des nouvelles parcelles ? Ou bien sera-ce le notaire qui s'en occupera le jour effectif de la vente ?

Merci de vos réponses.
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

Je ne suis pas un grand expert mais le géomètre a du faire le nécessaire.
Par contre le cadastre est extrêmement long et ne sera actualisé au niveau de la commune que lors de la prochaine mise à jour du livre cadastral de la commune (parfois tous les 2 ans, voire plus pour certaines communes)
Sur cadastre.gouv.fr, il est probable que la mise à jour soit faite, va faire un tour sur le site pour controler
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

tu peux faire un tour sur geoportail aussi, mais probablement plus en retard pour les mises à jour
serge073
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par serge073 »

comme je l'écris dans mon post c'est en allant sur cadastre.gouv que je me suis aperçu que les parcelles n'étaient pas créees. Je viens de jeter un œil sur géoportail, rien non plus...
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

bizarre, normalement un geometre expert s'occupe de tout, il a du te remettre un plan avec les nouveaux numeros de parcelles
serge073
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par serge073 »

oui j'ai bien reçu son procès-verbal avec les nouveaux numéros de parcelles mais cela n'apparait pas sur le site cadastre-gouv.
Je l'appellerai demain pour avoir le fin mot de l'histoire.
En tout cas merci de tes réponses

Bonne soirée
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

A mon avis, c'est le cadastre qui est à la bourre :)
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

pas dans le cas d'une division parcellaire, je pense que ça devrait être le geometre qui oeuvre
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apj
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par apj »

ok merci des précisions ;)
serge073
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par serge073 »

j'ai appelé le géomètre ce matin et il m'a confirmé que c'était bien au notaire d'acter les nouvelles parcelles au niveau du cadastre.

Merci de vos réponses en tout cas :merci:
NicolasKern
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Re: Création d'une parcelle ? Qui doit l'enregistrer ?

Message non lu par NicolasKern »

Sinon vous pouvez aussi proposer vous même la modification via Géoportail :

https://www.geoportail.gouv.fr/actualites/contribuez-a-la-mise-a-jour-des-donnees-du-geoportail

Je l'ai fait pour un cours d'eau qui avait disparu de ma propriété et cela a fonctionné.