Ceci est une réponse que j'ai reçu ce matin par e-mail, expliquant très bien la position de la FSMA (l'organisme belge équivalent à l'amf).
Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre question du 20 juin dernier concernant la législation en vigueur sur les cfd à risque limité en Belgique.
Depuis le 18 août 2016, un nouveau règlement encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs interdit, notamment, la commercialisation sur le territoire belge à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, de certains instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique. Les instruments dont la commercialisation est interdite en Belgique comprennent les options binaires, les instruments ayant une durée inférieure à une heure et les instruments avec Effet de levier (y compris certains produits Forex et cfd à risque limité). Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur ce lien.
Plus précisément, on entend par commercialisation « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné » (voy. l’article 30bis, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers).
Il en découle que depuis le 18 août 2016, aucune société d’investissement (agréée ou non), n’est autorisée à commercialiser activement les produits susmentionnés sur le territoire belge. L’interdiction de la commercialisation des produits visés par le règlement n’implique toutefois pas l’interdiction, pour un consommateur belge, d’investir dans lesdits produits.
Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que les offres d’options binaires / produits Forex / cfd à risque limité via internet sont très risquées et sensibles à la fraude, raison pour laquelle la FSMA déconseille ce type de placements. En effet :
· Investir dans les produits précités comporte un risque de perdre la totalité de l’argent investi. Les risques de pertes sont plus élevés que les chances de gains. Il ressort ainsi d’une étude lancée par l’amf, soit l’autorité de contrôle française, que près de 9 clients sur 10 sont perdants (vous trouverez le lien vers cette étude via cette page web). Cette étude confirme donc le niveau de risque extrêmement élevé de ces instruments financiers, peu adaptés à la grande majorité des investisseurs particuliers. Ces produits conviennent uniquement à ceux qui souhaitent vraiment spéculer, sont disposés à perdre la totalité du montant investi et sont familiarisés avec les produits financiers dérivés.
· Un investisseur ne peut généralement pas contrôler si l’évolution du prix entre le début et la fin de la durée est calculée correctement. L’évolution du prix ne peut faire l’objet d’une évaluation externe.
· Un investisseur risque d’être confronté à des conditions contractuelles très déséquilibrées ou même totalement illégitimes, ce qui fait qu’il lui sera dans la pratique difficile de réclamer son gain sur son compte d’investissement.
· Dans un certain nombre de cas – et même dans la quasi-totalité des cas lorsque la société ne dispose d’aucun agrément, il s’agit d’une fraude à l’investissement et il est vraisemblable qu’aucune transaction ne soit même réellement effectuée.
Enfin, pour information et concernant ig Markets Ltd, il s’agit d’une société d’investissement agréée au Royaume-Uni et qui a notifié son intention de fournir des services d’investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services.
Conformément au droit européen, l'autorité de contrôle responsable d'une entreprise d’investissement agréée dans un Etat membre est toujours l'autorité de contrôle de cet Etat membre. En l'espèce, la FSMA n’exerce donc aucun contrôle sur cette société ; pour toute plainte ou question que vous auriez à son sujet, nous vous invitons à contacter FCA (http://www.fca.org.uk), qui est l’autorité de contrôle responsable.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles, et restons à votre disposition pour toute question complémentaires.
Bien à vous,
... .. ... Voilà
Donc en résumé, c'est la commercialisation et la promotion de tel sites de brokers qui es interdit. Toutefois, elle n'interdit pas leur utilisation.
Ca m'enlève vraiment une épine dans le pied car bon nombre de brokers régulés ont une part de marchés en cfds à risque limité.
Là je suis vraiment tranquille.
Euh, vous me conseillez ig ou XTB?
Cher Monsieur,
Nous faisons suite à votre question du 20 juin dernier concernant la législation en vigueur sur les cfd à risque limité en Belgique.
Depuis le 18 août 2016, un nouveau règlement encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs interdit, notamment, la commercialisation sur le territoire belge à titre professionnel, auprès d’un ou de plusieurs consommateurs, de certains instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique. Les instruments dont la commercialisation est interdite en Belgique comprennent les options binaires, les instruments ayant une durée inférieure à une heure et les instruments avec Effet de levier (y compris certains produits Forex et cfd à risque limité). Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur ce lien.
Plus précisément, on entend par commercialisation « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné » (voy. l’article 30bis, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers).
Il en découle que depuis le 18 août 2016, aucune société d’investissement (agréée ou non), n’est autorisée à commercialiser activement les produits susmentionnés sur le territoire belge. L’interdiction de la commercialisation des produits visés par le règlement n’implique toutefois pas l’interdiction, pour un consommateur belge, d’investir dans lesdits produits.
Nous souhaitons cependant attirer votre attention sur le fait que les offres d’options binaires / produits Forex / cfd à risque limité via internet sont très risquées et sensibles à la fraude, raison pour laquelle la FSMA déconseille ce type de placements. En effet :
· Investir dans les produits précités comporte un risque de perdre la totalité de l’argent investi. Les risques de pertes sont plus élevés que les chances de gains. Il ressort ainsi d’une étude lancée par l’amf, soit l’autorité de contrôle française, que près de 9 clients sur 10 sont perdants (vous trouverez le lien vers cette étude via cette page web). Cette étude confirme donc le niveau de risque extrêmement élevé de ces instruments financiers, peu adaptés à la grande majorité des investisseurs particuliers. Ces produits conviennent uniquement à ceux qui souhaitent vraiment spéculer, sont disposés à perdre la totalité du montant investi et sont familiarisés avec les produits financiers dérivés.
· Un investisseur ne peut généralement pas contrôler si l’évolution du prix entre le début et la fin de la durée est calculée correctement. L’évolution du prix ne peut faire l’objet d’une évaluation externe.
· Un investisseur risque d’être confronté à des conditions contractuelles très déséquilibrées ou même totalement illégitimes, ce qui fait qu’il lui sera dans la pratique difficile de réclamer son gain sur son compte d’investissement.
· Dans un certain nombre de cas – et même dans la quasi-totalité des cas lorsque la société ne dispose d’aucun agrément, il s’agit d’une fraude à l’investissement et il est vraisemblable qu’aucune transaction ne soit même réellement effectuée.
Enfin, pour information et concernant ig Markets Ltd, il s’agit d’une société d’investissement agréée au Royaume-Uni et qui a notifié son intention de fournir des services d’investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services.
Conformément au droit européen, l'autorité de contrôle responsable d'une entreprise d’investissement agréée dans un Etat membre est toujours l'autorité de contrôle de cet Etat membre. En l'espèce, la FSMA n’exerce donc aucun contrôle sur cette société ; pour toute plainte ou question que vous auriez à son sujet, nous vous invitons à contacter FCA (http://www.fca.org.uk), qui est l’autorité de contrôle responsable.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles, et restons à votre disposition pour toute question complémentaires.
Bien à vous,
... .. ... Voilà
Donc en résumé, c'est la commercialisation et la promotion de tel sites de brokers qui es interdit. Toutefois, elle n'interdit pas leur utilisation.
Ca m'enlève vraiment une épine dans le pied car bon nombre de brokers régulés ont une part de marchés en cfds à risque limité.
Là je suis vraiment tranquille.
Euh, vous me conseillez ig ou XTB?
super merci de ton retour ! on garde la réponse bien au chaud pour le prochain petit Belge 
