Residence fiscale et actions sur les marchés francais

Bonjour,

Peut-être allez vous pouvoir m'aider?

Je suis retraité, expatrié depuis plus de 30 ans, et je touche une petite retraite française qui constitue une petite partie de mes revenus. La majorité (90%) de mes revenus proviennent de plus-values & dividendes boursières.

Je cherche à savoir si la détention d'une majeure partie d'actions (environ 60% de mon portefeuille) cotés sur les marchés français peut remettre en cause ma résidence fiscale par l'article 4B du CGI et le centre des intérêts économiques, même si celles ci sont détenus dans des comptes bancaires localisés dans le pays ou je suis expatrié?

Je m'inquiète à ce sujet car il semblerait que je puisse être résident des deux états, en possédant une résidence secondaire en france même en n'y séjournant que 1-2 mois par an. Le critère suivant pour déterminer la résidence fiscale est le centre des intérêts vitaux.

merci d'avance pour vos avis,

gérard

C’est une excellente question.

Si vous avez une convention de non double imposition entre la France et votre pays de résidence cela est indiqué pour les revenus de capitaux. Cela varie considérablement selon les pays.

Mais si la convention existe vous ne pouvez pas payé deux fois le même impôt. Mais vous pouvez payer une partie dans le pays À et l’autre partie dans le pays B selon votre convention.

Je vous conseille d’aller vous rapprocher d’un spécialiste de la question en prenant une simple consultation.

Je me pose le même genre de question...

@Benoist, si ton compte ig est en France et toi en Andorre, tu n'es pas considéré comme résident fiscal français...?
As-tu créé une société en Andorre pour trader? Et dois-tu continuer à déclarer tes gains en France?

Merci pour le partage de ton expérience, ça me permettrait d'y voir plus clair.

C’est simple pourtant. Je vis en Andorre. J’ai créé une société en Andorre. Je n’ai rien en France. Je suis résident fiscal andorran.

Je déclare mes revenus en France à la caisse des non résidents (car nationalité française) et en Andorre. Et la convention bilatérale de non double imposition s’applique pour déterminer où je paye mes impôts. Certains impôts en France comme les dividendes de source française que je touche sur des sociétés où j’ai des parts. D’autres impôts en Andorre.

Je le répète lisez la convention de non double imposition. Tout est écrit dedans. Cela règle toutes ces questions. Et chaque convention est différente. Si je vivais à Dubai les dividendes seraient taxés à Dubai par exemple. Chaque pays est différent.

Après pour les retraités je ne sais pas cela dépend déjà si on est retraité privé ou publique. Là encore tout est expliqué dans les conventions.

@Benoist

Merci pour ces infos.
Je lis toutes les conventions des pays qui m'intéresse. Ce qui me posait problème, c'était le fait que le centre de mes activités économiques soit considéré comme étant en France si mon compte est chez ig France.
Tu as donc dû fermer ton compte français?

j'ai fermé tous mes comptes français que ce soit broker, banque, fonds etc il ne me reste rien en France, même pas un appartement ou un abonnement Free à 2€. J'ai tout mis en Andorre dans les banques l'immobilier etc.

Après vous appelez le fisc vous prenez rendez-vous et ils vous expliquent tout. Ils m'ont même aidé à faire mes premières déclarations, remplir exit taxe etc

Mais du coup tu trades toujours avec ig, dans quel pays? UK?
J'imagine qu'ig n'est pas en Andorre, si?

Tu as des dizaines de possibilités espagne allemagne Italie pays bas etc

OK merci.
Et tu n'as aucune obligation déclarative dans le pays du broker où tu réalises tes gains?

Si un formulaire pour ne pas être imposé dans le pays du broker mais chez toi. Là encore pour éviter de payer 2 fois. W8-BEN pour les USA par exemple.

Merci pour tout. c'est beaucoup plus clair maintenant.

C’est très simple quand on a compris la logique.

Après l’étape supérieure c’est de changer de nationalité pour avoir une nationalité unique qui a une législation très simple.

Oui j'y pense aussi... Mais je vais déjà passer la première étape...!

Dans ce cas, tu choisirais la nationalité andorrane plutôt qu'une autre?
Celle-ci te semble avantageuse d'un point de vue fiscal et légal?

Il me paraît normal d’avoir la nationalité du lieu où tu vis où tu consommes où tu développes l’activité etc.

Oui, si tu as décidé d'y demeurer. Pour ma part, je me laisse encore la possibilité "d'essayer" plusieurs pays. Il sera toujours temps après de chercher à obtenir une nouvelle nationalité.

Oui cela me plaît énormément. Mais la vie est fait d’opportunité. Si demain je peux monter un Hedge Fund aux Bahamas je vais vivre au Bahamas dans la semaine.

J'imagine...
Une autre petite question me vient à l'esprit : tu as ouvert ton compte chez le broker étranger uniquement après que tu ais changé de résidence fiscale? de façon à ne plus avoir de rapport avec la France à ce sujet et donc sans avoir besoin de déclarer ce compte au fisc français?

Avant. De toute façon tu dois le déclarer car tu es rattachés aux résidents de l’étranger donc cela ne change rien

Ah ok. Comme quoi on se fait des idées parfois...