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Besoin d'aide sur le droit du travail horaire et forfaits jo

par Kratos0013 » 11 juil. 2019 15:55

Bonjour,
Je me permets d'écrire car je suis dans le doute. Je m'explique

Je suis au forfait jours, mais mon employeur m'impose de ne pas partir l'après midi avec une certaine heure xH. Sa raison est que la journée est composé de deux demi journées de présence.
Donc par exemple si j'arrive a 6h du matin, je ne peux pas partir a 12h (sachant que mon travail est fait en 6h) mais je dois rester l'après-midi et partir a cette heure xH.
Par contre si j'arrive a 10h et je pars a 16h donc 5h de travail, je pars donc après la xH, cela est acceptée.
Est-ce légal d'imposer cette xH ? Est ce légal de compter le forfait jour en demi journée ?

Merci pour vos futures reponses

Re: Besoin d'aide sur le droit du travail horaire et forfait

par Florian » 11 juil. 2019 17:05

Deux demi journées de présence ? Cela doit être écrit sur ton écrit ou l'accord collectif.

Malgré ton forfait, après 6h de travail sans interruption, il te faut obligatoirement 1h de repos.
Ensuite, si ton patron t'impose des heures et ne te laisse pas libre de droit sur ton planning il est hors loi.
Tu dois jouir d'organiser ton travail comme tu l'entend, que tu le fasse en 6h ou en 10h. C'est le principe du forfait.

Là d'après ce que tu écris, ton patron considère que tu es à la demie journée ou il cherche simplement à ce que tu fasse plus d'heure pour que tu fasse d'autre tache.

Si tu es forfait jour, tu commence quand tu veux et tu pars quand tu veux, à partir du moment où tu fais ton job.
En demie journée, si tu fais 8h-10h ou 7h-12 par exemple.

Et oui c'est légal en demie journée, mais il doit respecter ces derniers points, à savoir que tu commences le matin et tu t'en vas à 10h ou à 12h ou à 13h c'est une demie journée. Si tu commences à 12h, a 11h ou 15h c'est aussi une demie journée.
Comprend grosso modo que tout forfait commencer est un forfait. Donc journalier ou par demie journée ;)
Ce qui n'est pas légal c'est ce qui est fait en dehors du contrat et de l'accord si il y en a un ;) Donc si tu es forfait jour c'est pas légal de te compter du demie journée ;)

Suis-je claire ? :)

Re: Besoin d'aide sur le droit du travail horaire et forfait

par Florian » 11 juil. 2019 17:07

Si tu as encore des doutes, vas voir la DIRECCT ou appel les ;)

Re: Besoin d'aide sur le droit du travail horaire et forfait

par Kratos0013 » 15 juil. 2019 10:07

D'accord merci pour vos réponses en tout cas!

Je vais aller voir la convention collective dont dépend ma boîte et au pire appeler la direcct

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