Victimes de l'article 92 CGI depuis la loi de 2004 ?

Personne à ma connaissance, la jurisprudence semble très pauvre depuis la précision du conseil d'Etat sur le caractère habituel des opérations de bourse (conditions analogues à professionnel des marchés).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10-20120912

Il y en a quelques uns puisqu’ils ont été jusqu’au conseil d’État et qu’il y a des jugements dessus. Les autres (100 1000 fois plus ?) ont payé plutôt que de se lancer sur des années de procédures judiciaires.

Justement, personne depuis 2003 n'est allé jusqu'au CE pour une histoire d'article 92 et bourse. C'est quand même long...autant je comprends qu'un banquier bourré d'outils pro qui se fait pincer paye de toute de suite par contre l'administration fiscale aussi doit parfois abandonner si elle ne peut pas prouver les conditions analogues à un pro.