ProRealTime
On y parle fiscalité, défiscalisation, finances personnelles, impôts, réductions d'impôts, livrets rémunérés, immobilier, assurances vie...

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 11 Sep 2015 23:10

Il n'y a pas de vide juridique... Quand l'amf fera un exemple le gars ira en taule ou il sera ruiné jusqu'à la fin de sa vie. Là tu touches les professions réglementées ça ne rigole pas.

Si tu es sérieux prends contact avec l'amf, tu demandes un rescrit et tu auras une réponse officielle qui fera force de loi si tu te lances.

Mais on connaît la réponse :)

par Verbal Kint » 12 Sep 2015 11:49

J'ai trouvé çà sur le site de l'AMF
http://www.amf-france.org/Reglementation/Reglement-general-et-instructions/Reglement-general-en-vigueur/Reglement-general.html?summaryItem=Titre+II+-+Proc%C3%A9dure+de+rescrit+de+l%27Autorit%C3%A9+des+march%C3%A9s+financiers&category=

Donc est-ce que l'AMF est obligé de répondre à notre rescrit si çà concerne la législation des signaux ou la création d'une société de trading ?
Merci d'avance.

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 12 Sep 2015 11:51

tout est indiqué sur ta page

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Verbal Kint » 12 Sep 2015 11:55

Mais ce qui me chagrine c'est cette phrase : La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.

Est-ce que çà signifie pas une opération financière : achat actions, dérivés,...

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 12 Sep 2015 14:03

une activité précise si tu préfères

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Verbal Kint » 12 Sep 2015 14:36

Merci Benoist
Je vais donc de ce pas faire une demande de rescrit à l'AMF. Ça ne coûte rien si ce n'est un recommandé et au moins j'aurais une réponse une fois pour toute à mon interrogation.

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par chifounou » 12 Sep 2015 16:28

Benoist Rousseau a écrit:J'ai eu une réponse très claire et argumentée. Après si tu appelles au téléphone et que tu poses la question au réceptionniste ça n'ira pas bien loin comme pour les impôts. Demande un inspecteur


Pas mieux comme recommandation !!!!
En recherchant mon contact sur Andlil (dont je ne retrouve pas la ligne ni le nom) je suis tombé sur cet écrit dont je ne me rappellais pas)

blAst a écrit:Selon l AMF ce midi (au tel), Andorre est une ville du Maroc....


:lol2:

Bref, gaffe aux salariés français en bas de hiérarchie, ils ne sont pas là forcément pour assurer un service de qualité auquel on peut se fier sans remise en cause des informations ;) ils souhaitent aider mais ne sont pas toujours bon conseil, ils parleront à la légère ! et c'est l'usager qui casquera des conséquences si il s'en accomode bêtement... l'oral ne vaut rien

Re: Activité de fourniseurs de signaux

par Benoist Rousseau » 13 Sep 2015 10:58

c'est l'avantage en France, tu demandes un rescrit, tu attends quelques semaines / mois la réponse si c'est une question complexe, mais cela engage l’État dans le cas d'un rescrit fiscal, l'AMF quand elle est sollicitée etc. Donc la réponse est précise, argumentée et opposable en cas de soucis. C'est une énorme avancée en France, on ne risque rien en lançant son idée de business et demander ne coûte rien. Cela permet de partir sur des bases sérieuses, avant on lançait le business et on croisait un peu les doigts :lol: Mais du coup nul n'est censé ignoré la Loi encore plus, car il suffit de demander... ça marche dans les 2 sens :)

"Mais monsieur vous êtes dans l'illégalité !!!"
"Ah je ne savais pas..."
"Il suffisait de demander, un simple rescrit, ça vous arrangeait bien de ne pas demander, vous prenez le max"

Argument imparable...

Articles en relation
Cessation activité LMNP
par Santé-Fitness » 07 Fév 2019 20:32 (3 Réponses)
SASU / activité de trading / associé ?
par ladefense92800 » 15 Nov 2015 21:23 (25 Réponses)
Activité de trading et Protection Sociale
par Benoist Rousseau » 03 Oct 2017 10:40 (17 Réponses)
ajout activité entreprise individuelle
par PAC » 30 Avr 2019 11:33 (20 Réponses)

ProRealTime