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Confirmation identité Mifid 2

par Benoist » 11 Oct 2017 18:39

Confirmation de votre identité
Cher M. Rousseau,

Conformément à la révision de la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), tout fournisseur européen de services financiers est dans l'obligation de vérifier la nationalité de chaque client avant de pouvoir leur proposer tout service d'investissement. La date limite pour se conformer à cette nouvelle réglementation est le 3 janvier 2018.

La directive MiFID II est le résultat de la démarche entreprise par les régulateurs européens visant à rendre les marchés financiers plus transparents et compétitifs et à offrir plus de protection aux investisseurs. Nous soutenons toute initiative poursuivant ces objectifs.

En préparation des changements qui entreront en vigueur en janvier 2018, nous vous prions de confirmer votre nationalité avant le 1 décembre 2017. Pour certaines nationalités, nous pourrions être amenés à demander un numéro de document d'identité délivré par les autorités compétentes de votre pays.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avant l'entrée en vigueur de la directive MiFID II, nous pourrions être contraints de suspendre votre compte. Vous ne serez donc plus en mesure d'ouvrir de nouvelles positions jusqu'à réception des informations requises.

Comment puis-je confirmer ma nationalité ?
Vous pouvez confirmer votre nationalité de la manière suivante :
1. Connectez-vous à notre plateforme
2. Suivez les instructions qui s'affichent à l'écran
3. S'il y a lieu, confirmez votre nationalité à l'aide d'un numéro de document d'identité délivré par les autorités compétentes de votre pays.

Confirmez votre nationalité
Quel numéro de document d'identité dois-je fournir ?
Lorsque vous sélectionnerez votre nationalité sur la plateforme, nous vous indiquerons si un numéro de document d'identité est nécessaire. Selon votre nationalité, la directive MiFID II fournit une liste de sources possibles pour votre numéro de document d'identité. Pour certaines nationalités, veuillez noter que ce numéro de document d'identité ne sera pas requis.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le numéro de document d'identité requis, vous devrez faire une demande d'exemption. Nous pourrions alors vous demander un numéro provenant d'un autre document.
Que faire dans le cas d'une double nationalité ?
Si vous êtes ressortissant de plus d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devrez fournir les détails du pays se trouvant en première position dans l'ordre alphabétique.
Pourquoi la directive MiFID II requiert ces informations ?
La directive MiFID II a pour objectif d'améliorer la transparence des marchés. Dans ce but, les fournisseurs de services financiers sont tenus de fournir à leur régulateur les rapports des transactions journalières l'informant des opérations effectuées pour le compte des clients. C'est pourquoi la directive MiFID II requiert que tout fournisseur de services financiers attribue à chaque client un identifiant unique sur la base de leur nationalité.
Qu'adviendra-t-il si je ne fournis pas cette information ?
La directive MiFID II stipule que les sociétés doivent collecter cette information avant de pouvoir proposer tout service d'investissement. Par conséquent, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité avant le 3 janvier 2018, nous nous verrons dans l'obligation de suspendre votre/vos compte(s). Si votre compte est suspendu, vous ne serez plus en mesure d'ouvrir de nouvelles positions jusqu'à confirmation de votre identité.
De quelle manière cette information sera-t-elle traitée ?
Votre nationalité sera traitée comme étant une information privée et sera conservée en tant que telle. Cette information ne sera pas publiquement accessible et sera uniquement utilisée dans un but de reporting, comme exigé par la MiFID II.
Besoin d'aide ?
Pour toute question à ce sujet ou concernant nos services, notre Service Clients se tient à votre disposition aux coordonnées ci-dessous.

Cordialement,

ProRealTime cfd à risque limité

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Eversa » 11 Oct 2017 18:42

Vous voila prévenus. Merci.

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Burzum » 11 Oct 2017 18:51

MIFID II c'est aussi ça

les règles clés introduisent:

-Des marchés plus équitables, plus sûrs et plus efficaces grâce à:
-des tests visant à déterminer si les activités d'investissement spéculatif d'une entreprise non financière sont si importantes qu'elle devrait être soumise à la MiFID II;

-des fourchettes pour le nouveau régime de limites de position des produits dérivés sur l'ensemble de l'UE;

-les règles régissant le commerce à haute fréquence, imposant un ensemble strict d'exigences organisationnelles aux entreprises d'investissement
et aux plates-formes de négociation;

-des dispositions réglementant l'accès non discriminatoire aux contreparties centrales (CCP), aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, conçues pour accroître la concurrence;
les dispositions obligeant les plates-formes de négociation à offrir des données désagrégées sur une base commerciale raisonnable.

-Plus de transparence grâce à l'utilisation de:
des seuils pour les régimes de transparence pré-négociation et post-négociation étendus aux instruments assimilables à des actions, aux obligations, aux instruments dérivés, aux produits financiers structurés et aux quotas d'émission;
une évaluation de la liquidité nouvellement introduite pour les instruments autres que de capitaux propres;
une obligation de négociation nouvellement introduite pour les actions et certains instruments dérivés ne soit négociée que sur des plateformes réglementées et, dans le cas des actions, des internalisateurs systématiques plutôt que de gré à gré;
un double mécanisme de plafonnement des volumes afin de limiter les opérations négociables et de remodeler l'utilisation des renonciations pour les actions et les instruments assimilables à des actions;
les exigences de déclaration nouvellement introduites pour les dérivés de matières premières.

Une protection renforcée des investisseurs par:
une meilleure divulgation pour renforcer le meilleur régime d'exécution.

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Burzum » 11 Oct 2017 18:52

cette directive chamboule le métier des analystes ( il se doivent d'être séparé des activité de gestion ), des back office et des buy office, surtout dans l'obligataire, c'est un vrai chambardement.
Pour nous ça devrait aller, surtout que nous somme sur indice, mais pour les actions, le marché de gré à gré peut disparaitre

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Arnaud Alcantara » 11 Oct 2017 18:56

Bonjour,
Je les fais le 2 octobre 2017 et il y avait marquer que sa expirerai le dernier jour du mois d'octobre. (il me restait 28 jours pour confirmer ma nationalité mais effectivement dans l'email que j'ai reçu comme le tien c'était marquer la même chose. (jusqu’à fin 2017pour confirmé)).

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Folber » 11 Oct 2017 20:52

Une autre conséquence de Mifid2, IFRS9, et autre Anacredit, c'est la croissance à 2 chiffres de big four ... :bravo:
Le secteur bancaire n'a pas fini de souffrir, jetez un oeil à la PSD2 ou la BCBS239.

Re: Confirmation identité Mifid 2

par Burzum » 11 Oct 2017 21:35

La PSD2 tue .le dernier bastion des banques , à savoir les moyens de paiements, fini la rente des cartes bancaires, bonjour Apple Pay ou similaire.

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