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Re: Fiscalité du trader

par kenzo94 » 10 mars 2018 14:08

Cette réponse ne vaut rien malheureusement :(
En cas de contrôle, ils prendront en compte le montant des pv et la fréquence/technicité des ordres....
J’ai eu un controle, on m’a pris la tête pour des montants de 300€ et même pour des petits dons familiaux à Noel :?
Alors un trader qui fait 3 (ou 150) x son revenu et qui ne passe pas en bnc, j’y crois pas une seconde :lol:

Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 10 mars 2018 17:15

Oui Benoist j’ai bien lu tes messages précédents , ;)
Je n’avais aucun doute sur tes infos... Merci bien

Je suis passé par un échange écrit avec le fisc malgré tout pour avoir une trace:
-c’est eux qui ont le dernier mot
-et éviter / limiter une déconvenue comme Kenzo...
-les pénalités et autres redressements sont faramineux !!!

- ainsi en cas de contrôle je pourrai prouver ma bonne foi concernant :
-ma volonté d’etre dans le respect des règles fiscales,
- d’avoir fait la démarche de les contacter,
-aucune volonté de ma part de mauvaise foi ou de truande de quelques sorte que ce soit:
-ainsi je suis désormais visible pour eux

-De plus s’ils me collent des pénalités, veulent me requalifier de pro, bref des embrouilles, j’ai espoir que devant le médiateur fiscal les traces écrites de leurs réponses me soient favorables.

Quitte à ce que le fisc me dise: « bon, ok aucune pénalité mais à compter de l’annee Prochaine vous passez pro »dans ce cas j’aviserais...

- dans mon second mail j’insiste,exprès, sur ma demande qu’ils me fournisse un seuil quelquonque, car en effet depuis le 1 janvier je suis à environ 40k€ de gains, bien supérieur à mes revenus, et il reste 9 mois... :musique:

- comme ils ne m’en fournissent pas et n’evoquent rien d’autre que l’aspect » connaissances d’un cadre bancaire » je me sens serein et dans le respect des textes...

J’achete en bas et je vends plus haut, sans levier, sans SRD/ ... du basique loin des compétances d'un cadre
On verra en 2019... après déclaration ...

Merci Kenzo c’est bien pour me prémunir d’une expérience comme la tienne que je passe par écrit.. avais tu fait cette démarche écrite ?

Maintenant je me sens serein, donc open bar pour récupérer plein de pépettes :D

Re: Fiscalité du trader

par kenzo94 » 10 mars 2018 17:31

Mon expérience était différente, le controle concernait autre chose, mais ils ont tout epluché ... même les moins values :o
si tu gagnes 40k par trimestre avec des operations régulières, c’est du BNC :bravo:
(Qui plus est sans levier : tu trades sans doute un gros capital!)
Cherche sur le net, il y a des jurisprudences ...
Et note bien la derniere phrase du fisc, elle veut tout et rien dire ... cela sera a l’appreciation subjective du futur controleur (si controle il y a!). :roll:

Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 10 mars 2018 19:47

C’est clair que leurs réponses ne me conviennent pas: rien avoir avec tes réponses Benoist car d’un contrôleur à l’autre rien n’est interprété pareil

Ils bottent en touche : on n’est pas compétant

Je ne tiens pas à me taper des pénalités sans parler de la pression d’un contrôle fiscal...

Mon père a travaillé dans cette institution mais il ne connaît rien à l’assiette...

Malgré tout lui aussi est sceptique ( comme la fosse: il me dit : ils vont t’enfumer) :)

Alors :

- lundi un mail repartira chez eux:
-qui est compétant?
- serais je exempté de pénalités le cas échéant car je me renseigne justement pour être dans la loi
- sûrement un bilan de mon activité arrêtée à vendredi: ainsi ils seront bien forcés de se positionner, de se mouiller...

Parmi les lecteurs de cette file :
- combien sont considérés comme des particuliers selon quels rapports PV/ autres revenus?
- combien se sont fait redresser / requalifier?
-comment s’est déroulée votre transition particulier avec PV mobilières / BNC ( et donc boîte) ?
En MP si vous voulez, je sais pas si c’est possible non plus

Re: Fiscalité du trader

par Anewa » 10 mars 2018 20:00

Pour interrogé l'administration fiscale et ainsi obtenir des garanties, il est conseillé de faire un rescrit fiscal (procédure un peu particulière).

Il faut bien détailler ta situation et les textes de loi sur lesquels tu justifies ta position.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 10 mars 2018 20:23

En effet Anewa c’est comme ça que ça va finir...


Tout comme la conclusion d’ici quelques semaines sera très certainement :

Vous vous lancez dans le trading:

- créez une boite en premier car vous ne savez pas quand vous ferez des PV,
- lorsque vous en ferez il sera trop tard vis à vis du fisc, vous vous ferez allumer,
- cela vous évitera un redressement et un contrôle fiscal, des pénalités avec l’URSSAF,
- cela vous évitera la création d’une boîte en catastrophe

Aléa jacta est...
&
To be continued...
&
I ´ ll be back comme disait l’autre...

:) :) :)

Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 11 mars 2018 09:51

Bon,

une nouvelle lettre est prête pour le fisc...

Si cela vous amène à des remarques, suggestions...

En fait avec ce mail je prépare un rescrit fiscal, que je compte bétonner avec les réponses de mes mail.

En effet si c'est pour faire 3 rescrits fiscaux.... autant n'en faire qu'un " carré" argumenté d'échanges précédents peu précis ou ne garantissant rien
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Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 21 mars 2018 13:43

Bon... :roll:

Sur la file du jour de hier sur le DAX, j'ai suivi la mésaventure de Burzum... :cry: :cry: :cry:

Alors zou, je me protège financièrement parlant, psychologiquement parlant en essayant d'éviter un contrôle fiscal, suivi d'un redressement du Fisc et de l'URSAFF

Un troisième mail est parti ce jour chez le fisc /


Bonjour,

dans votre dernière réponse vous me précisez que vous ne pouvez porter d'appréciation sur mes connaissances par rapport à un cadre bancaire.

Qui le peut?
Comment se passe cette appréciation?
Peut-on l'anticiper?

J'appréhende de me retrouver dans la situation ci-dessous:

- je réalise seul, pour mon propre compte, de très nombreuses opérations chaque jour sur valeurs mobilières,

- le volume annuel cumulé de mes opérations est important,

- je réalise des gains représentant X fois ma pension,

- je regarde les cours sur un site internet ou via une plateforme dédiée,

- j'achète quand je considère que les prix vont remonter, je trace un trait ou deux pour savoir ou je vais,

- lors de la déclaration de l'année suivante, je déclare mes plus-values sur valeurs mobilières dans la case 3VG ainsi que le formulaire 2074,

- vous analysez ma déclaration fiscale au vu des gains nouveaux et conséquents,

- une "appréciation" me déclare " avec des connaissances en la matière équivalente à un cadre bancaire. "

- j'imagine que je me fais redresser, que mes gains passent en BNC,

- selon ma connaissance actuelle des règles fiscales, je vais avoir des pénalités fiscales importantes, ce que je souhaite éviter en vous contactant,

- l'URSAFF prendra contact avec moi et me demandera des pénalités pour " travail dissimulé, ou non déclaré" ( je ne suis pas au fait des termes),

- il me faudra éventuellement créer une société/entreprise pour régulariser ma situation,

- créer une société est un sacré parcours, qui plus est après un redressement fiscal et de l'URSAFF,


Voilà tout ce que je souhaite éviter au travers de mes questions .

Cordialement.


Suite au prochain numéro...

Peut être ce soir ...

Re: Fiscalité du trader

par TrayingTrading » 14 avr. 2018 10:07

Bon toujours aucune réponse bienveillante de leur part ...

Ca doit être traité comme un recrit fiscal je pense....

Wait & see later ...

Re: Fiscalité du trader

par Paperbag » 14 avr. 2018 17:06

Bienvenue dans l'enfer fiscal français :)

Je ne suis pas compétent pour t'aider, mais j'ai le même sentiment que ton père, ils risquent de t'enfumer (j'ai déjà eu affaire plusieurs fois à des coups de trafalgar administratifs et la tu as les signes avant coureurs).

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