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La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 01 Déc 2017 09:58

Le fisc a tout prévu (dès 2014) sur la fiscalité des cryptomonnaies BTC ETH etc

Tout est clair, le bitcoin est expressement nommé. Donc si vous lisez le contraire, que le Bitcoin ou les cryptomonnaies ne sont pas taxables etc c'est du n'importe quoi.


11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.

Séries / Divisions :

BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF

Texte :

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).


Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles

BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer – Règles générales

BOI-PAT-ISF-30-20-10 : PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale


Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Junior » 01 Déc 2017 10:11

La plateforme Coinbase va devoir envoyer a l'irs les données de transactions de 14 000 utilisateurs (1% des clients coinbase) et ce sur 2 à 4 années en fonction des cas.
https://blog.coinbase.com/coinbase-obtains-partial-victory-over-irs-dac041db59a3

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Benoist Rousseau » 01 Déc 2017 10:20

normal et ce n'est qu'un début. il y en a qui vont être ruinés s'ils n'ont pas déclaré leurs gains avec les pénalités de retard, les intérêts majorés, les amendes pour dissimulation, la rétroactivité sur plusieurs années etc. Pas faute de l'avoir dit

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Ghorbey » 01 Déc 2017 13:32

Petites questions à ce sujet :

- Niveau législation belge, est-ce similaire?
- De quel ordre est l'imposition sur ce type de revenus?
- Es-tu taxé uniquement sur la plus-value? Genre j'investis X€, je retire X€, tant que je ne retire pas plus que X€, dois-je déclarer quelque chose?
- Si une société a son siège social en dehors du territoire mais rémunère des Belges, comment fonctionne la taxation?

Il est souvent difficile de trouver une information fiable sur le net, on y trouve de tout et vu que tu as l'air de bien t'y connaitre, peut-être as-tu la réponse à ces questions?

Merci d'avance

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par BillyRayValentine » 01 Déc 2017 13:36

Bon courage pour prouver au fisc la PV ou la MV (plus rare en ce moment :lol: )
Tout virement cash depuis ces plateformes = taxation au premier euro 17,5% + IR pour la France. Flat tax en 2018 ? On peut toujours espérer...

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Ghorbey » 01 Déc 2017 13:54

Et si tu peux prouver un dépôt équivalent sur ces mêmes plateformes?

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par BillyRayValentine » 01 Déc 2017 14:09

Ces plateformes ne font même pas toutes reconnues :lol: . Paymium peut être et encore ton argent déposé ne prouve rien. C'est le far west, le royaume de la non réglementation donc si mon trésor peut vous délester de 66% des sommes virées en provenances de celles-ci sur votre compte bancaire, croyez moi il ne va pas hésiter en ces temps de disette. La bulle BItcoin c'est bon pour la France aussi :mrgreen:

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par beni » 01 Déc 2017 15:43

Y'a pas à dire ils sont forts aux impôts. vous pouvez même pas essayer d'utiliser les btc pour faire des économies. enfin si vous pouvez essayer mais à vos risques et périls :lol:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711
tout en bas de la page

Spoiler:
Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par BillyRayValentine » 01 Déc 2017 16:14

Le BTC n'est pas une monnaie pour le fisc. C'est aussi simple que cela.

Re: La fiscalité des cryptomonnaies

par Burzum » 01 Déc 2017 16:24

le plus grand gagnant sur le Bac > le Fisc :bravo:
+ 1000 % de PV pour lui sans risque
e mars , au moment des déclarations fiscales, on risque de se faire copieusement insulter par ceux qui ont des PV dessus :lol2:

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