La fiscalité des cryptomonnaies

[Benoist Rousseau]

Le fisc a tout prévu (dès 2014) sur la fiscalité des cryptomonnaies BTC ETH etc

cryptomonnaies.jpg (22.19 Kio) Vu 8442 fois

Tout est clair, le bitcoin est expressement nommé. Donc si vous lisez le contraire, que le Bitcoin ou les cryptomonnaies ne sont pas taxables etc c'est du n'importe quoi.

11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.

Séries / Divisions :

BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF

Texte :

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles

BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer – Règles générales

BOI-PAT-ISF-30-20-10 : PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2

[Junior]

La plateforme Coinbase va devoir envoyer a l'irs les données de transactions de 14 000 utilisateurs (1% des clients coinbase) et ce sur 2 à 4 années en fonction des cas.
https://blog.coinbase.com/coinbase-obtains-partial-victory-over-irs-dac041db59a3

[Benoist Rousseau]

normal et ce n'est qu'un début. il y en a qui vont être ruinés s'ils n'ont pas déclaré leurs gains avec les pénalités de retard, les intérêts majorés, les amendes pour dissimulation, la rétroactivité sur plusieurs années etc. Pas faute de l'avoir dit

[Ghorbey]

Petites questions à ce sujet :

- Niveau législation belge, est-ce similaire?
- De quel ordre est l'imposition sur ce type de revenus?
- Es-tu taxé uniquement sur la plus-value? Genre j'investis X€, je retire X€, tant que je ne retire pas plus que X€, dois-je déclarer quelque chose?
- Si une société a son siège social en dehors du territoire mais rémunère des Belges, comment fonctionne la taxation?

Il est souvent difficile de trouver une information fiable sur le net, on y trouve de tout et vu que tu as l'air de bien t'y connaitre, peut-être as-tu la réponse à ces questions?

Merci d'avance

[Ghorbey]

Et si tu peux prouver un dépôt équivalent sur ces mêmes plateformes?

[beni]

Y'a pas à dire ils sont forts aux impôts. vous pouvez même pas essayer d'utiliser les btc pour faire des économies. enfin si vous pouvez essayer mais à vos risques et périls

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20140711
tout en bas de la page

Spoiler:

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition...).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

[Burzum]

le plus grand gagnant sur le Bac > le Fisc
+ 1000 % de PV pour lui sans risque
e mars , au moment des déclarations fiscales, on risque de se faire copieusement insulter par ceux qui ont des PV dessus

[Burzum]

[Ghorbey]

Comment est taxé le trading? Le trading et donc les gains éventuels sur les crypto ressemble fort au Forex, non? Est-ce qu'on est taxé dessus? Si oui, est-ce le 17.5% + IR que mentionne xxxx?

[Benoist Rousseau]

Rappel : Merci de créer une autre file avec un titre explicite pour poser cette question afin qu’elle soit visible de tous et que les réponses qui prennent du temps puissent servir au plus grand nombre plutôt qu’à une seule personne.

[yttanhaj]

bonjour, je suis novice dans la crypto-monnaie et voudrais bien être en règle avec le fisc

je trouve la vidéo très intéressante et très claire

par contre, un point m'échappe: comment remplir le formulaire 3916 qui concerne des compte à l'étranger et qui ne correspond en rien à une déclaration d'inscription sur kraken ou coinbase par exemple (pas de numéro de compte)?

[Benoist Rousseau]

Il faut s’adapter. Mettez votre login pas exemple comme numéro de compte. Demandez à la plateforme votre ID interne. Ils sont obligé d’en avoir un pour vous identifier

[Amarantine]

yttanhaj: si tu désires continuer à poster sur le forum, il faut te présenter ici:
presentation-des-membres.html
La présentation est obligatoire avant de poster.

[yttanhaj]

Il faut s’adapter. Mettez votre login pas exemple comme numéro de compte. Demandez à la plateforme votre ID interne. Ils sont obligé d’en avoir un pour vous identifier

à mon avis, aucune loi ne t'oblige à déclarer tes comptes coinbase et kraken etc, ce ne sont pas des comptes en banque
au contraire, c'est tendre le baton pour se faire battre
j'ai bien l'intention de déclarer tout mes gains, mais pas de faire de zèle, je garde les preuves, ça suffit

[Benoist Rousseau]

Je me demande pourquoi tu poses les questions si tu as déjà ton opinion pré établie. Tu appelles le fisc ils te répondront en 3 Minutes si tu ne me crois pas. Moi je l’ai fait ^^

[Ozmoz]

Est ce qu'il faut faut avoir des preuves de notre banque des virements qu'on a fait pour acheter les Cryptomonnaie vers la plateforme d'échange ? Pour éviter suspision de blanchiment d'argent.

Parce qu'en déclarant les gains , le fisc vas se poser des questions non ?

[Benoist Rousseau]

le fisc est déjà au courant de tes virements, c'est automatique dès que tu fais un virmeent > à 1000€ ou à l'étranger, même tracfin est prévenu automatiquement par ta banque ^^ c'est si tu ne déclares pas qu'il va se poser des questions ^^

[Ozmoz]

Oui mais pour des virements de -1000€ sur un compte en Angleterre ?
Parce que j'ai fais 3 petits virement de moins de 500€

[Benoist Rousseau]

déclare ça te garantie une tranquilité d'esprit incomparable

[rayan]

Bonjour,
J'ai acheté des bitcoins en mai pour environ 5 000€ (3BTC environ). J'ai effectué quelque achat et vente sur des altcoin et la je hold un alcoin en particulier depuis Aout.
Au jour d'aujourd'hui, l'équivalent de ce altcoin est de 2.2 BTC .

Si au 31 décembre, ça reste a 2.2 BTC et si le bitcoin reste à 15 000 € soit 33 000€.

Est ce que je dois payer des impôts sur les 28 000€ de bénéfice (33-5k) sachant que je ne les ai pas converti ou est ce que je dois calculé chaque bénéfice de chaque achat/vente des altcoin vers bitcoin sachant que ce ne sont pas forcément des bénéfice ?

Et si oui, est ce que c'est la case BNC ou BIC? Sachant que mon revenu de référence excède légèrement les 28K de bénéfice?
Est ce qu'il y a des abattement, parce qu'il y a beaucoup de gens qui disent qu'il y en a pas

Merci pour votre retour.
Cordialement