La fiscalité du Bitcoin : quelle fiscalité s’applique aux crypto monnaies ?

La fiscalité du Bitcoin : quelle fiscalité s’applique aux crypto monnaies ?

4 12 2017 - 45 commentaires
ProRealTime

La fiscalité du Bitcoin

J’ai pu constater qui y a sur internet une mauvaise information ou désinformation volontaire sur la fiscalité du Bitcoin. On lit bien souvent qu’il n’y en a pas, qu’il n’y a rien à déclarer car les crypto monnaies ne sont pas reconnues et autres absurdités de ce genre. Les monnaies virtuelles sont taxées exactement comme toute source générant du gain. Au Bnc ou bic dans le cas du Bitcoin et autres crypto monnaies (donc les pertes ne sont pas récupérables sur 10 ans comme pour les actions, indices etc )

Régime fiscal des Bitcoins

La fiscalité des cryptos et des Bitcoins

La fiscalité des cryptos et des Bitcoins

Voici dans son intégralité le texte du fisc français sur le Bitcoin et toutes les cryptos. Il date du 11 juillet 2014.

11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins.

Séries / Divisions :

BNC - CHAMP, BIC - CHAMP, ENR - DMTG, PAT - ISF

Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique entrent dans l'assiette de l'impôt de solidarité (ISF) définie par l'article 885 E du code général des impôts (CGI) et doivent ainsi figurer dans la déclaration annuelle d'ISF des redevables qui en possèdent.

Les transmissions à titre gratuit d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique sont également, en vertu des dispositions de l'article 750 ter du CGI, soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l'application de conventions internationales.

Références

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 : BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles

BOI-BIC-CHAMP-60-50 : BIC - Champ d'application – Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions

BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10 : ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer – Règles générales

BOI-PAT-ISF-30-20-10 : PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP?branch=2

Vidéo sur la fiscalité des cryptomonnaies

Comment déclarer ses gains sur les Bitcoins ?

Première étape obligatoire, déclarer votre compte à l’aide du formulaire numéro 3916 quelque soit la plateforme d’échange.

Formulaire n°3916 - Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France disponible sur le site des impôts : Formulaire de déclaration d'un compte à l'étranger

Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des amendes. De plus vous aurez des problèmes garantis quand vous rapatrierez vos fonds. Votre banque vous le demandera et signalera à Tracfin le virement pour se couvrir.

Gardez chaque trace de vos transactions pour justifier des gains réalisés.

Déclarer vos gains sur les transactions sur crypto monnaies l’année suivante. En 2019 vous déclarez vos gains réalisés sur vos positions clôturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.

Très important : mettez de côté la somme que vous devez aux impôts le 1er janvier. On ne trade pas avec de l’argent que l’on doit pour éviter des catastrophes. Si vous perdez tout en début d’année, cela n'aura aucune incidence sur ce que vous devrez payer sur vos revenus de l’année passée. Calculez combien vous devez payer le 31 décembre.  Puis mettez cet argent sur un livret sans risque. Cet argent ne vous appartient plus.

Frauder avec le Bitcoin ?

Je sais déjà par avance les messages des Trolls et des inconscients. « Moi je ne déclare pas, les Bitcoins sont anonymes, je suis plus malin que tout le monde, même pas peur » etc. Le discours classique des gros bras à petite cervelle qui sont en pleurs quand le fisc leur demande des informations. Sachez que si vous ne déclarez pas vos gains, les amendes et les indemnités de retard sur plusieurs années peuvent dépasser vos gains. Vous mettrez des années à vous en remettre. Des vies de gros malins ont été anéanties comme cela.

Tout est informatisé, nous ne sommes plus dans les années 60. Votre virement à la plate-forme est enregistré et signalé au fisc et à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) par votre banque même pour des montants ridicules. Tout virement entrant aussi. S’ils sont importants ou réguliers, il vous faudra le justifier sinon la banque bloque. Vous ne pourrez jamais payer une voiture ou une maison en Bitcoins ou avec de l’argent non déclaré de nos jours.

Votre niveau de vie sera analysé. S’il y a le moindre soupçon (ne pas déclarer son compte sur une plateforme d’échanges est déjà de la dissimulation et un soupçon fort) le fisc a une arme atomique : la taxation d’office. La charge de la preuve est inversée et le fisc vous contrôlera sur 10 ans. C’est alors à vous de prouver que vous n’avez pas gagné 500.00€ sur votre trading sur les crypto monnaies. Le fisc vous réclamant avec les pénalités et majorations de retard des sommes pharamineuses. Et là le petit malin panique.

Bref, si ce n’est pas fait, mettez vous à jour, déclarez vos comptes sur Kraken, Coinbase et autres plateformes d’échanges. Régularisez vos gain s’il y en a, vous n’aurez alors aucune amende.

Conclusion sur la fiscalité des Bitcoins

Quelque soit le concept virtuel, tout compte de transactions et tout gain issu d’une transaction Bitcoins BTC Ethereum ETH... doivent être déclarés et soumis à l’impôt. Vos gains sont facilement traçables et le fisc dispose de son arme atomique la taxation d’office en cas de doute.

Les plateformes de transaction collaborent de plus en plus avec le fisc. Coinbase (entre autres) vient de fournir au fisc américain la liste de tous ses clients américains avec leurs transactions. Il est évident que cela va être la priorité du fisc pour faire rentrer de l’argent rapidement. Au vu de la valorisation des monnaies virtuelles, de la publicité faite par les médias et de l’état des finances publiques, il ne va pas louper les gagnants des cryptos. Le fisc va miner les comptes des plateformes de transactions et il est sûr de gagner, lui.  Prenez les devants. Ne croyez pas les gens qui font croire qu’il ne faut rien déclarer, que les crypto monnaies c’est spécial, que le fisc n’y connait rien. Vous avez le texte et les références sous les yeux, le fisc a tout prévu.

A suivre sur le Bitcoin

Comment trader les Bitcoins ?

Pourquoi le trading des Bitcoins est dangereux pour un trader ?

Pourquoi les cryptomonnaies sont condamnées ?

Quelle est la fiscalité qui s'applique aux Bitcoins ?

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45 Commentaires pour La fiscalité du Bitcoin : quelle fiscalité s’applique aux crypto monnaies ?

  1. fl9278 dit :

    Comme d'hab ! Merci Benoist pour l'info.....mais combien de
    petits malins vont quand même essayer.....
    On va les voir revenir pleurer ou disparaitre à tout jamais des écrans radars.
    Soyez heureux de payer des impots, surtout quand on gagne de l'argent sans trop se
    fatiguer.
    Mon père s'est erreinté à parcourir des centaines de milliers de km sur les routes comme
    VRP entre 1950 et 1983. 60h par semaine pour l'equivalent de 2500 euros aujourd'hui......

  2. oliv dit :

    Précision : il faut uniquement déclarer les gains qui ont été transférés sur un compte bancaire ! Car les gains qui sont encore chez le broker/courtier ne sont pas définitifs, donc non déclarables 😉

  3. Benoist Rousseau dit :

    merci fl de ton commentaire si juste.

  4. Benoist Rousseau dit :

    oliv > aïe exactement les erreurs quui trainent sur le net ! tu dois déclarer tes bénéfices réalisés même si l’argent reste chez le broker ! si tu as acheté ET vendu tu as réalisé un gain qui doit etre déclaré même si tu ne vires pas ton gain ! si tu achètes et que tu conserves ta position sans la vendre tu ne declareras tes gains que l’année où tu vends (donc l’année d’après). une erreur grossière qui circule sur le net.

  5. Saïd dit :

    Hello. Pour être claire, pourriez vous mentionnez le % du gain qu il faut mettre de côté et est ce que les commissions des différents intermédiaires (taux de change, commissions) sont déductibles à ce total? Merci d avance pour vous éclaircissements grand chef 💪

  6. Benoist Rousseau dit :

    Les commissions des différents intermédiaires sont déductibles. on résonne en gain net. Le poucentage de gain à mettre de côté est différent selon les personnes, cela va dépendre de la composition du foyer fiscal. Il est soumis à l'impôt sur le revenu progressif, donc cela dépendre dans quelle tranche on est.

  7. esilv dit :

    Est-ce que l'on sait si les gains sur les transactions qui sont imposables ou non ?
    Par exemple, quelqu'un vend des BTC pour acheter des ETH sans passer par les euros, est-ce un événement taxable ?

  8. Benoist Rousseau dit :

    Si tu as acheté des BTC et que tu les revend avec bénéfice ton gain est taxable peut importe ce que tu veux en faire acheter des ETH ou une pizza. On détermine ton gain ou ta perte avec la fermeture de ta position.

  9. Chris dit :

    Ne parlons pas de l'ISF il n'existe plus, mais quid de la flat tax ? Je pense qu'elle s'applique aussi...alors que par ailleurs à la différence d'autres actifs les plus values latentes ne seront pas taxées à priori

    Bien sûr il existe des façons de défiscaliser, mais ce sont les même que pour d'autres actifs financiers. Merci FL de parler des personnes qui travaillent parfois dur pour (sur)vivre dans ce monde de brutes où l'argent qui "travaille" n'est pas assez taxé selon moi

  10. Benoist Rousseau dit :

    Chris > justement je vais manger avec des gens érudits jeudi et on parlera entre autre de cela. Etant donné que le Bitcoin est assimilé au BNC et BIC pas si évident que cela qu'il bénéficie de la flat tax. A creuser mai on aura rapidement la réponse

  11. Jim dit :

    Si on trade le BTC via un CFD (ou les futures), est-ce que les PV/MV sont à reporter dans la catégorie des contrats à terme ? Auquel cas, les MV sont-elles récupérables pendant 10 ans ?

  12. Benoist Rousseau dit :

    Oui Jim tout à fait.

  13. Jim dit :

    Merci ! C'est un super avantage des produits dérivés. Si on souhaite trader le BTC dans la légalité, je ne vois pas d'avantage à le posséder directement. Ou bien si ?

  14. Benoist Rousseau dit :

    Fiscalement aucun intérêt c’est même contre notre intérêt en cas de perte. Mais la majorité n’y connaisse rien. La preuve ils ne savent même pas la fiscalité qui s’applique, les bases de la loi. C’est un publique majoritairement sans aucune expérience du trading. Ils se font bouffés par les frais de conversion en plus...

  15. bob dit :

    (attention question de pov débutant) donc il faut déclarer son compte Kraken, même si on a encore jamais fait de withdraw sur son compte bancaire ?

  16. Benoist Rousseau dit :

    Oui et même si tu n'avais pas déposé de l'argent

  17. bob dit :

    OK, merci. Pourtant ce n'est pas une banque mais un exchange, il y a des textes qui précisent spécifiquement ce cas ?

  18. Benoist Rousseau dit :

    Tu contactes le service des impôts, il te répondront beaucoup plus précisément que moi. Mais il faut que tu retiennes une chose simple : tout bénéfice réalisé, quel qu’il soit est soumis à l’impôt.

  19. Gigi dit :

    Bonjour à vous et merci d'avance.
    Donc, prenons un exemple :
    Etape 1 : Aujourd'hui 7 décembre 2017
    Je crée un compte sur Kraken sur lequel je vire 1000€ depuis mon compte courant habituel et j'achète une seule devise : du bitcoin.
    étape 2 : je déclare mon compte Kraken au Fisc et la possession d'un portefeuille éléctronique type Nano S par exemple?
    étape 3 : le 10 décembre, j'effectue une transaction BTC/EUR de 1000€ et je transfert mes BTC sur mon Prtefeuille. Le compte Kraken est donc à 0.

    étape 4: Au 31 décembre 2017 le cours du BTC monte et j'ai réalisé une plus-value de 100€ brut
    Question 1 : en théorie :je déclare ces 100 €uros de revenus sur l'année 2017(en 2018) et je transfert l’équivalent de l’impôt que je doit sur mon compte courant pour garder l'agent du fisc en cas de moins value pour être sur d'avoir de quoi payer mon impot sur cette plus-value? (Mon cas environs 30% d'imposition)
    Au 01/01/2018 je possède donc sur mon Portefeuille l'équivalent de 1070€ en BTC.
    Je n'effectue pas de trading, et garde ces BTC sur mon portefeuille durant toute l'année.
    Durant 2018 la valeur du BTC fluctue mais arrive en hausse en décembre 2018.( on se le souhaite tous)
    Je me retrouve avec l'équivalent de 2000€ en BTC sur mon portefeuille.
    au 31 décembre 2018 Là je décide de troquer ces BTC contre des EUR et de fermer mon compte Kraken.
    Je déclare donc sur ma feuille d'impôt 2019 la plus-value ,
    (2000)-(1100)= 900€ ?
    et je rajoute en annexe les traces des mouvements?
    Merci de me dire si jusque là j'ai bien compris 😉

    Toutefois il y a quelque chose que je ne comprend pas :
    Moi je visualise le BTC comme de l'or ou du diamant ou une voiture de collection... dans la mesure ou si j'achète du BTC et qu'il reste sur une clé usb sans servir, ce serai comme acheter un collier en or ou un diamant pour le laisser au fond d'un tiroir...

    Cas numéro 2 ,Je m'explique, du moment que je ne suis pas soumis à l' ISF, et que ces BTC sont sur une clé physique, que je ne posséde plus de compte sur aucune plateforme, et que je laisse dormir ces BTC au fond d'un tiroir, à coté du colier en or...
    Suije tout de même obligé de déclarer la possession de ces BTC?
    Si oui, dois-je payer un impôt sur le revenu théorique que pourrai me procurer ces BTC alors même que je ne joui pas de ce revenu supposé?
    Si oui, c'est complètement fou, dans la mesure où l'on à pas à déclarer un collier en or qui ne sert à rien même si le cours de l'or flambe!!
    Que le fisc demande d'où vient l'argent sur mon compte si je revend mon colier en or (légalement acquis et vendu ça va de soit) ou des BTC, dans ce cas là je le conçois, qu'il prenne sa part je le comprend...
    Mais sans revente, donc sans bénéfice ça cela m'échappe complètement, dans ce cas alors pourquoi pas déclarer les revenus théorique que j'ai réalisé avec ma cuve de fioul domestique au moment où je fais le plein (juin ) et au moment où je l'utilise (décembre ou janvier) là où son prix est plus haut...
    Car là pour le coup, sur une cuve de 3000 litres, avoir une plus-value théorique de 10Cents / litres, ça fait 300e
    Pourtant, que ce soit le fioul de ma cuve ou mes BTC qui dorment dans le tiroir à coté du diamant, c'est pareil non? Vraiment, c'est un concept qui m’échappe Oo
    Bonne Journée

  20. Benoist Rousseau dit :

    vous avez compris l’essentiel de la fiscalite des Bitcoins. juste une précision, vous ne payez que si vous réalisez une plus value réelle. si vous achetez et conserver vous n’avez pas à payer. par contre l’ISF rentre en compte il vous faudra evaluer la valeur de vos bitcoins au 31 decembre pour votre declaration isf (sous réserve que ce rexte reste valable avec la flat tax on le saura prochainement à min avis.

  21. GBL dit :

    @GIGI : Le compte sera à déclarer en même temps que les revenus (avec le formulaire n°3916), l'année suivante (vers avril/mai 2018 pour un compte ouvert en 2017), et pas juste après son ouverture. Il faudra ensuite le déclarer chaque année, tant qu'il est ouvert...

  22. Jean dit :

    Est ce qu'il faut déclarer un gain de 900 euros et le compte coinbase meme si on y a mis tres peu d'argent comme 100e ?

  23. Benoist Rousseau dit :

    merci GBL

  24. Benoist Rousseau dit :

    absolument

  25. Guillaume dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cette vidéo et cet article. Je savais déjà qu’il fallait déclarer en BIC ou BNC, et pourtant j’ai appris des choses. Merci.

    J’essaye de récapituler sur la base des réponses aux commentaires. En espérant que j’ai bien saisi les différents aspects. J’ai tout de même 2 questions 🙂

    Si j’achète des BTC sur Coinbase et que je les garde pendant 3 ans sans les convertir en EUROS et sans les renvoyer sur mon compte bancaire français, est-il exact qu’il n’y a rien à déclarer au FISC ?
    La réponse est OUI.

    *OU* dois-je chaque année calculer la valorisation théorique au 31 décembre et reporter le gain ou la perte sur ma déclaration de revenu même si je ne suis pas soumis à l’ISF ?
    La réponse est NON et pour ceux soumis au remplaçant de l’ISF il faudra attendre une clarification.

    Si dans 1 mois je convertis des BTC sur Coinbase en EUROS parce que j’ai le sentiment que le BTC va baisser fortement par exemple, mais que je garde ces EUROS dans le wallet Coinbase (je ne les transfère pas vers ma banque) dans le but de racheter des BTC lorsque la situation se sera améliorée, est-ce que je dois déclarer quelques chose ?
    La réponse est OUI, ce n’est pas le transfert SEPA vers sa banque qui compte.

    *OU* on considère que le gain, c’est la seule différence qui existe entre l’envoi de fond en EUROS et la réception de fond en EUROS depuis et vers le compte bancaire français (BNP, Crédit Lyonnais, etc.) sans se préoccuper de qui s’est passé entre les 2 étapes ?
    La réponse est NON, il faut s’en préoccuper.

    La règle des 10 ans ne s’applique pas aux cryptomonnaies, mais je ne suis pas sûr d’avoir bien compris son impact. Considérons que l’on soit imposable à hauteur de 3000€ annuels « habituellement » au regard de notre salaire perçu en France et situation familiale. Si l’on perd un unique (donc BNC et pas BIC) investissement de 10000 EUROS convertis en 1 BTC (approx.), est-ce que le fait de déclarer cette perte en BNC baissera-t-elle tout de même le montant de notre imposition « habituelle » de 3000€ ?

    => Là, je n’ai pas compris…

    Je n’ai effectué de virement SEPA que vers Coinbase. Si j’achète des BTC à partir de mes EUROS sur Coinbase et que j’envoie ces BTC sur une autre plateforme dans le but de les échanger avec des altcoins qui ne se trouvent pas sur Coinbase, cette autre plateforme est-elle considérée comme un compte à déclarer avec le formulaire ?
    La réponse est OUI.

    Ou les comptes à déclarer sont uniquement ceux vers/depuis lesquels on a effectué/réceptionné des virements SEPA ?
    La réponse est NON, il s’agit de tous les comptes où l’on manipule d’une façon ou d’une autre des EUROS ou des cryptos.

    Dans ce même cas, transférer des BTC depuis Coinbase vers Bittrex pour y acheter l’altcoin WAVES ferme une position BTC/WAVES (= conclure une transaction BTC/WAVES). Donc, comme il a été dit qu’il faut déclarer à CHAQUE FERMETURE DE POSITION ET PAS UNIQUEMENT LORSQU’ON REMET L’ARGENT SUR SON COMPTE EN EUROS :-), comment calculer l’éventuel « gain » en EUROS engendré par cette transaction ?
    Parce que si je peux trouver le taux BTC/EUROS et le taux BTC/WAVES, je ne trouverai pas le taux WAVES/EUROS. Donc je ne sais pas dire combien, en EUROS, cette transaction m’a rapporté/coûté. Et je ne peux pas appliquer une règle de trois non plus car ce ne serait pas exact.

    => Je fais comment ? Je compte sur la clémence du FISC en expliquant que je ne cherchais pas à faire de gain, mais simplement à convertir des BTC en WAVES ?

    => Ou est-ce que je me trompe totalement et qu’il n’y a rien à déclarer du tout car c’est seulement au moment de convertir les WAVES en arrière vers les BTC plusieurs mois plus tard que l’on dit que l’on a fermé sa position ? Et à ce moment-là, je pourrai calculer un gain en BTC (à convertir en EUROS).

    Quand déclarer ses comptes Coinbase, Kraken, etc. ?
    La déclaration des comptes est à effectuer à la prochaine déclaration de revenus et non pas à l’ouverture des comptes sur les sites Internet concernés.

    Merci d’avance !

  26. m dit :

    A votre avis, les gains (même si exclusivement en BTC si je vous suis) tirés de la vente de contrats à terme non réglementés, type BitMEX, sont-ils à déclarer dans les BNC/BIC ou bien dans la catégorie éponyme des contrats à terme ? Y-a-t-il un avantage fiscal de ce fait outre celui évoqué plus haut par un autre lecteur ? Merci à vous de faire avancer ce débat

  27. Sarah dit :

    Bonjour monsieur,

    Merci pour votre article.

    Je suis néanmoins surprise qu'il faille déclarer le montant en euro sur notre portefeuille ("wallet") qui se trouve sur Coinbase ou sur une plateforme équivalente. En effet, que se passe-t-il en cas de fermeture de la plateforme ou de piratage de notre compte ? Ces sociétés n'étant pas des banques, il n'existe bien sûr aucune garantie ou assurance en ce qui concerne nos portefeuilles en notre possession.

    Cela reviendrait potentiellement à déclarer une plus-value sur une somme qui ne pourra malheureusement jamais être rapatriée sur un compte bancaire.

    Je pensais (à tord, peut-être) que la plus-value n'était à déclarer que lorsque les fonds arrivent sur un compte bancaire et qu'ils sont donc "en sécurité".

    Merci d'avance pour votre précision,

    Sarah

  28. FABRICE dit :

    Bonjour,

    Merci pour ces informations cruciales.

    Par contre et juste pour être sûr, j'aurai besoin d'informations sur un cas précis :

    J'investis 1000 € en 2017. Je ne vend pas en 2017 : je ne déclare rien pour 2017, même si les 1000 sont devenus 1 300 (virtuellement)?

    Mes 1000 euros deviennent 2000 en 2018. Je vends pour 1000 pour récupérer ma mise de départ : suis-je imposable en 2018? Sachant que les 1 000 euros restants sont virtuels et donc que je n'ai réalisé aucune plus value réelle ?

    Ensuite si en 2019 je vends, peu importe la somme je serai imposable bien sûr.

    Merci par avance

  29. Jimmy dit :

    bonjour,

    Si j'ai ouvert un compte coinbase et que je n'ai effectué aucun gain et souhaite le fermer maintenant.
    Je vais quand meme devoir déclarer l'ouverture d'un compte à l'étranger ? et le déclarer l'année suivante ?
    Merci

  30. JMG dit :

    Bonjour, faut-il aussi déclarer les comptes ouverts sur les plates-formes "crypto contre crypto" telles que Poloniex, Bittrex, etc... ?

  31. Laurent P dit :

    Bonjour et merci pour cette vidéo très claire.

    Cependant concrètement j'ai du mal à être sûr de la méthode de déclaration : voici un exemple simple.
    J'achète en janvier 2017 un Bitcoin à 1000e sur Kraken que je revends à 3000e cet été.
    Puis je rachète quand le cours est à 6000e, j'ai alors 0.5 BTC que je conserve....
    Au final en gros mauvaise opération puisque au lieu de garder mon BTC, je n'en ai plus que 0.5...

    Mais il faudrait en plus que je déclare 2000e de gains !???

    Si c'est le cas heureusement que j'ai l'info maintenant et que je ne fais pas d'allers/retours car sinon au secours pour la compta ! (en imaginant si j'achete 1 BTC mais n'en revends que 0.5 etc etc ...)

    Par avance merci pour la réponse

  32. flo dit :

    Cela me semble impossible avec votre méthode.

    Comment vous déduisez vos pertes et vos frais de transactions ?

    Si je suis imposé sur les gains a chaque transactions, je fais 50x 1000€ mais je fais aussi en perte 50x 1000€, je me retrouve dans une position ou je suis imposé sur 50 000€ alors que j'ai rien gagné... Et même si je gagne de l'argent, avec votre methode de calcul je me retrouve a payer plusieurs fois des impots sur la même chose.

    Hors ISF, si je ne déplace pas d'argent sur ma premiere année vers un compte d'apres votre video je dois quand même convertir de la crypto vers de l'euro pour payer les impots sur le revenue, ducoup cela réduit l'investissement et je suis imposé en ayant touché 0€ reel.

    Vous parlez de la déclaration des exchanges, je pense qu'un exchange comme kraken c'est possible parcequ'ils sont raccordé a une banque, mais si je prend un exchange décentralisé comme etherdelta je suis raccordé a rien du tout même pas une adresse.

    Comme indiqué sur le blog qui est dirigé par un avocat et signale:

    "En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini."

    Donc si on prend en compte cette phrase et la tout va devenir plus simple, vous déclarez vos gains quand vous retirer de l'argent de kraken, de crypto en crypto c'est ingérable, on peut pas définir le gain si on passe d'un BTC vers un LTC vers un ETH (cela nécessite de tout convertir en euro avec une crypto extremement volatile), par contre si on a mis 300€ pour du bitcoin on passe vers du LTC puis du ETH et ensuite on recupere 500€ on sait que l'on a gagné 200€.

    Bref je pense qu'il faut vraiment que la loi se précise.

  33. Benoist Rousseau dit :

    Flo> j’ai supprimé le lien vers le site de ce site. La doctrine vous l’avez sous les yeux. Tout est clair. La loi est extrêmement précise ! Si cet avocat ne connaît pas la loi je n’y peux rien.

  34. Benoist Rousseau dit :

    Laurent > achat 1000€ revendu 3000€ vous avez fait un gain de 2000€ à déclarer. C’est ultra simple vous calculez gain ou perte quand la position est fermée totalement ou partiellement

  35. Benoist Rousseau dit :

    JMG > tout compte à l’étranger doit être déclaré

  36. Benoist Rousseau dit :

    Billy > Tout compte ouvert à l’étranger doit être déclaré même s’il n’y a aucune transaction. Donc si vous l’avez ouvert et ferme en 2017 il faut le déclarer avec les impôts 2018 en disant ouvert le et fermé le

  37. Benoist Rousseau dit :

    Fabrice > oui pour 2017. Vous avez réalisé une plus values en 2018 car vous avez vendu 50% de votre position. Vous avez donc encaissé 500€ de gain à déclarer selon votre exemple. Si vous revendez en 2019 et que le cours est toujours le même vous aurez 500€ à déclarer aussi

  38. Benoist Rousseau dit :

    Sarah > les plus values sont à déclarer quand elles sont réalisées pas quand vous les transférer sur votre compte bancaire. Si vous vous faites voler etc cela ne concerne pas le fisc. Il faut assumer les risques. Si vous avez la preuve irréfutable que vous avez été volé avec un certificat de la plateforme qui a été hacké cela devrait aller (sous réserve que le fisc accorde du crédit à la plateforme mais comme elles ne sont pas régulées pour la plupart ...) Sinon et bien c’est pour vous. C’est le risque de trader avec des sites sans régulation. Vous pouvez avoir accumulé 1 million d’euros de gain et dire au fisc on m’a tout volé. Il leur faudra des preuves sinon ce serait trop facile 🙂

  39. Benoist Rousseau dit :

    M > relisez le texte du fisc mis dans l’article. C’est parfaitement clair cela concerne pas que le Bitcoin. Bic ou bnc selon votre statut. Il n’y a aucun avantage fiscal car vous perdez la possibilité de reporter sur 10 ans vos pertes comme on le fait sur les marchés réglementés.

  40. flo dit :

    Vous avez pas répondu au plus important.

    Comment vous gérez vos pertes et frais de transactions, si elles ne sont pas retiré du montant final vous pouvez être imposé sur une tres forte somme que vous n'avez jamais eu.

    exemple concret:

    je suis sur kraken, je transfert 3000€, j'achete du BTC, avec mes BTC j'achete du ETH (valeur théorique 3500€), j'achete avec mes ETH du LTC (valeur théorique 2500€)

    Bilan j'ai potentiellement gagné 1500€ mais avec la perte suivante je suis a -500€, comment je déclare cela sachant qu'a la fin de l'année je suis a perte et en plus je n'ai pas d'argent puisque il est resté en LTC (je n'ai jamais convertit en euro)

    merci

  41. Benoist Rousseau dit :

    flo > vous avez investi 3000€. A la fin de l'année vous évaluez vos actifs en convertissant virtuellement en euros vos actifs. C'est comme cela qu'on fait pour l'or par exemple depuis des siècles. J'ai 1 lingot d'un kilo en or, j'évalue sa valeur au 31/12

  42. FABRICE dit :

    Merci Benoist, pour mon cas, cela me semble clair, si on ne vend rien, on est pas imposable, si on vend (en euro, en ltc, en eth ou autre), on l'est sur la part équivalente à la plus-value réalisée (cf. ta réponse sur mon exemple plus haut).

  43. Don Salluste dit :

    Les déclarations ne me posent pas de problèmes j'ai un compte chez Coinbase, Kraken, Bittrex, Mercatox, MyEtherWallet, Metamask, Etherdelta. Ca fait donc une feuille par compte et pour les transactions pour Bittrex par exemple l'historique complet est téléchargeable. Rien qu'aujourd'hui j'ai une trentaine d'opérations sur plusieurs de ces plateformes (et encore j'étais peu présent puisque j'ai un boulot à temps plein où je ne fais rien). Tout ça pour...400€ investis. Ben oui, ce matin j'étais content d'avoir vendu une crypto achetée 6,5€ il y a une semaine revendue 16€. Je leur souhaite bien du courage pour dépouiller la ramette de papier que je peux leur fournir. Si tous les éléments sont là pas de taxation d'office du coup, mais la vérification coûte plus cher que l'ensemble de mon capital à priori non ? 😉

  44. Benoist Rousseau dit :

    Fabrice > oui

  45. Benoist Rousseau dit :

    Don > ils ne vont pas contrôler un pauvre c'est sans intérêt lol

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