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Le droit d'auteur sur Internet

par Benoist Rousseau » 13 nov. 2016 14:47

Je vous rappelle le minimum de base sur internet et les droits d'auteur :

Vous n'avez pas le droit de recopier (copier coller) le texte d'un auteur sans son autorisation écrite. C'est une violation de copyright, de son droit d'auteurs.

C'est moi le responsable et aucune envie de payer une amende pour cela + du temps perdu en procédure.

On a encore eu cet après-midi un auteur qui nous a demandé la suppression de la file qui citait l'intégralité d'un de ses articles.

L'auteur d'un texte publié sur internet ou dans un livre en est le propriétaire légale ou son éditeur s'il lui a vendu les droits.

Copier-coller “sauvagement” est un délit.

Les informations que l’on y trouve sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez connaître 3 règles essentielles :

- “Toutes les œuvres de l’esprit” (article L. 112-1) sont protégées par un droit d’auteur, qui fait de leur créateur le propriétaire exclusif de ces œuvres.

- La notion d’“œuvre de l’esprit” concerne toutes les productions qui ont nécessité un travail intellectuel. Elles peuvent être aussi bien écrites que visuelles, sonores, numériques ou même vestimentaires.

- “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi” (article L. 335-3), est un délit de contrefaçon.

Une peine maximummale de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende si vous êtes le seul responsable de la contrefaçon, qui grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende si vous l’avez effectuée à plusieurs.

En laissant vos copier coller, je suis considéré comme "complice". Donc dès qu'un auteur nous signale cela, on efface systématiquement.

:mercichinois: :mercichinois:

PS : pour vous donner une idée, certains de mes écrits en économie sur ce blog sont dans des manuels scolaires et les éditions m'ont contacté pour me donner l'autorisation avant publication. J'ai donc renoncé par écrit à mes droits sur ces textes.

Enfin, le droit de citation existe pour les recherches universitaires par exemple, mais elles doivent faire quelques lignes, c'est le fair use, se situant dans une recherche argumentée et qui est très codifiée et cela ne s'applique pas à un forum publique.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Air one » 13 nov. 2016 14:48

Merci pour le rappelle
Bien compris

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par GDX23 » 13 nov. 2016 15:39

Merci Benoist pour ces infos ;)

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par kelly » 13 nov. 2016 17:23

bon ben , je vois de qui on parle ...la file ayant été retiré .... ;))

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par Amarantine » 13 nov. 2016 18:55

C'est sûr, on n'y pense pas toujours. Merci Benoist pour l'information ou le rappel.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par cantillon » 15 nov. 2016 13:01

Bonjour,

On pourrait aussi préciser que le droit d'auteur protège également les photographies (et leur auteur) et que toutes photos publiées sur le web (donc y compris sur andlil) sans autorisation ni mention de leur auteur constituent une violation du droit moral de l'auteur (d'après le Code de Propriété Intellectuelle) et font donc courir à l'éditeur du site (et peut-être à son hébergeur, je ne sais pas) le risque d'être condamné pour le délit de contrefaçon.

Je ne parle même pas du droit patrimonial qui fonderait aussi le photographe-auteur de l'image à demander réparation pécuniaire.

Tout ceci pour dire qu'en théorie, toutes les photos qui sont postées sur andlil sans autorisation ni mention de leur auteur font courir un risque juridique et financier théorique à l'éditeur du site.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par chad » 15 nov. 2016 13:43

oui c'est vrai on devrait faire par exemple =

google images / outils de recherche / droits d'usage / réutilisation autorisée ...

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par cantillon » 15 nov. 2016 13:58

Juste une chose que je voulais ajouter : les photographes professionnels connaissent des difficultés économiques extrêmes depuis l'avènement du numérique et ceci les poussent davantage à attaquer en justice pour récupérer d'une main ce qu'ils ont perdu de l'autre.

De surcroît, la technologie facilite cela : depuis quelques mois, des sociétés technologiques spécialisées dans le recouvrement des droits d'auteur non perçus offrent leur service aux photographes et aux agences photos pour faire la chasse aux utilisations non autorisées et non déclarées sur le web. Ils sont très efficaces.

Je connais bien cette problématique parce que je travaille en agence photo.

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par fl9278 » 08 déc. 2016 11:04

Cantillon, exact !
J'ai été 15 ans photographe de presse et l'avènement du numérique a décimé notre profession.
En 2 ans notre nombre a été divisé par 2 (dont moi...).
Bien souvent, on envoie un rédacteur sur un reportage, muni d'un compact numérique. De retour au journal, les photos passent sous Photoshop et le tour est joué. Plus besoin d'envoyer un photographe. Sans commentaires.......

Re: Le droit d'auteur sur Internet

par falex » 08 déc. 2016 11:26

Nouvelle mode dans les quotidiens regionaux (un peu les nationaux aussi), en plus des photos, les rédacteurs font aussi des vidéos.

J'en ai regardé un certains nombre ces 2 dernières années et tout ce que celà m'inspire : Que de vide et de nullité rempli par des heures de mini reportage bidon sans intérêt.
Le pire du pire étant, un titre accrocheur, tu ouvres l'article : Rien de plus aucun développement, juste 2 paragraphes de paraphrasage du titre ...

J’appelle ça l’esbroufe journalistique, ou comment faire du plein avec du vide :-(

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