Je vous rappelle le minimum de base sur internet et les droits d'auteur :
Vous n'avez pas le droit de recopier (copier coller) le texte d'un auteur sans son autorisation écrite. C'est une violation de copyright, de son droit d'auteurs.
C'est moi le responsable et aucune envie de payer une amende pour cela + du temps perdu en procédure.
On a encore eu cet après-midi un auteur qui nous a demandé la suppression de la file qui citait l'intégralité d'un de ses articles.
L'auteur d'un texte publié sur internet ou dans un livre en est le propriétaire légale ou son éditeur s'il lui a vendu les droits.
Copier-coller “sauvagement” est un délit.
Les informations que l’on y trouve sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez connaître 3 règles essentielles :
- “Toutes les œuvres de l’esprit” (article L. 112-1) sont protégées par un droit d’auteur, qui fait de leur créateur le propriétaire exclusif de ces œuvres.
- La notion d’“œuvre de l’esprit” concerne toutes les productions qui ont nécessité un travail intellectuel. Elles peuvent être aussi bien écrites que visuelles, sonores, numériques ou même vestimentaires.
- “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi” (article L. 335-3), est un délit de contrefaçon.
Une peine maximummale de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende si vous êtes le seul responsable de la contrefaçon, qui grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende si vous l’avez effectuée à plusieurs.
En laissant vos copier coller, je suis considéré comme "complice". Donc dès qu'un auteur nous signale cela, on efface systématiquement.
PS : pour vous donner une idée, certains de mes écrits en économie sur ce blog sont dans des manuels scolaires et les éditions m'ont contacté pour me donner l'autorisation avant publication. J'ai donc renoncé par écrit à mes droits sur ces textes.
Enfin, le droit de citation existe pour les recherches universitaires par exemple, mais elles doivent faire quelques lignes, c'est le fair use, se situant dans une recherche argumentée et qui est très codifiée et cela ne s'applique pas à un forum publique.
Vous n'avez pas le droit de recopier (copier coller) le texte d'un auteur sans son autorisation écrite. C'est une violation de copyright, de son droit d'auteurs.
C'est moi le responsable et aucune envie de payer une amende pour cela + du temps perdu en procédure.
On a encore eu cet après-midi un auteur qui nous a demandé la suppression de la file qui citait l'intégralité d'un de ses articles.
L'auteur d'un texte publié sur internet ou dans un livre en est le propriétaire légale ou son éditeur s'il lui a vendu les droits.
Copier-coller “sauvagement” est un délit.
Les informations que l’on y trouve sont encadrées par le Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez connaître 3 règles essentielles :
- “Toutes les œuvres de l’esprit” (article L. 112-1) sont protégées par un droit d’auteur, qui fait de leur créateur le propriétaire exclusif de ces œuvres.
- La notion d’“œuvre de l’esprit” concerne toutes les productions qui ont nécessité un travail intellectuel. Elles peuvent être aussi bien écrites que visuelles, sonores, numériques ou même vestimentaires.
- “Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi” (article L. 335-3), est un délit de contrefaçon.
Une peine maximummale de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende si vous êtes le seul responsable de la contrefaçon, qui grimpe à 5 ans d’emprisonnement et 500.000 € d’amende si vous l’avez effectuée à plusieurs.
En laissant vos copier coller, je suis considéré comme "complice". Donc dès qu'un auteur nous signale cela, on efface systématiquement.
PS : pour vous donner une idée, certains de mes écrits en économie sur ce blog sont dans des manuels scolaires et les éditions m'ont contacté pour me donner l'autorisation avant publication. J'ai donc renoncé par écrit à mes droits sur ces textes.
Enfin, le droit de citation existe pour les recherches universitaires par exemple, mais elles doivent faire quelques lignes, c'est le fair use, se situant dans une recherche argumentée et qui est très codifiée et cela ne s'applique pas à un forum publique.
