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Déclaration compte titre à l'étranger ouvert il y a 4 ans

par stef228 » 28 mai 2023 22:42

Salut à tous, je viens ici car je stress pas mal sur quelques soucis, à l'époque j'avais ouvert un compte etoro et naïvement je pensais que les impôts se payaient à la sortie ou à la fermeture du compte, pareil pour un compte crypto ouvert sur coinbase.

J'avais pris un rendez vous aux impôts avec les plus/moins values imprimées, mais il a pas réussi à réellement m'expliquer le cheminement du processus. J'ai pas cherché sur le moment, et la personne en face non plus car les sommes étaient faibles, je pensais que ce n'était pas grave et que je déclarerai le tout à la sortie de ces comptes.

Après m'être renseigné, j'ai vu que je risquais d'avoir de gros risque de ne pas avoir déclaré tout cela, avec 1500 euros par compte ouvert.
J'ai aussi vu que si je corrigeais le tir, je prendrais 80% sur les plus values?
Il y a pas un autre moyen de corriger tout cela honnêtement sans prendre autant?

Sachant que le tout ne dépasse pas 5000 euros et que les plus values sont minimes.

Je sais que j'ai fait une erreur, mais j'aimerai pouvoir la corriger sans dégâts.

En vous remerciant par avance.

Re: Déclaration compte titre à l'étranger ouvert il y a 4 ans

par Motiyo » 29 mai 2023 08:49

Tu dis "Sachant que le tout ne dépasse pas 5000 euros et que les plus values sont minimes."
Tu ne prendra pas 80% sur les pv car ta déclaration est volontaire sans mise en demeure fiscale; tu devrais payer 10% plus un intéret annuel de retard de l'ordre de 2,5% / an.
Et, comme tu le dis, les pv sont minimes et donc la pénalité le sera forcément aussi.
D'ailleurs le mieux, je crois, serait de voir dès maintenant ton inspecteur pour lui déclarer et lui remettre sur papier libre ta situation en précisant bien les sommes en causes chaque année, officialisant ainsi ta volonté de régulariser pour éviter une mise en demeure fiscale. Attention s'il y a mise en demeure c'est 20% de pénalité au minimum, les 80% c'est pour les vrais escrocs comme pour du travail illicite par exemple (tu ne tiens pas un commerce de charmantes dames par exemple ?) Demande lui à cette occasion les formulaires à remplir.
Après ça tu pourra dormir tranquille 8-)

Re: Déclaration compte titre à l'étranger ouvert il y a 4 ans

par ChristelleP » 29 mai 2023 16:40

Si tu le fais de toi-même tu ne risque rien.

Pense aussi à déclarer tous tes comptes à l'Etranger, de quelque nature qu'ils soient, que ce soit des comptes de trading, des comptes d'exchange, des comptes bancaires de dépôts classiques, des assurance-vie... Tout compte détenu à l'Etranger doit être déclaré, même si ce sont des comptes où tu as déposé ton propre argent, et même si tu y as perdu de l'argent. Pour celà, il faut les déclarer sur le 3916.

Tu peux tout expliquer dans la messagerie sur ton espace en-ligne. Tu leur explique que tu ne savais pas.

Si celà te fait trop peur, tu peux consulter gratuitement un avocat fiscaliste.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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