Bonsoir,
Merci ladefense pour tes liens mais il n'y a rien qui traite de mon cas précis. D'ailleurs il ne s'agit pas de fiscalité mais de problématique juridique quand à la réglementation des marchés.
J'ai trouvé deux fils intéressants:
demarrer-une-activite-de-trading-en-france-t2779.html
et
creation-d-une-sasu-consultaing-agrement-amf-t3708.html
Je suis plutôt d'accord avec l'avis de dans le 1er fil, à savoir :
Il n'y a pas besoin d'agrément amf si la société ne trade que pour son propre compte et non pour des clients.
Ou encore:
J'ajouterais qu'il ne faut pas confondre l'argent de la société et l'argent des associés...l'argent appartient à la personne morale et non à des personnes physiques donc dans le cas que tu exposes la société ne trade en aucun cas pour le compte de chacun des associés. Si la société ne commercialise pas son activité de trading et ne la pratique pas pour le compte de tiers, je ne vois pas quel type d'agrément il faudrait obtenir de l'AMF.
Effectivement un client serait une personne physique pour qui l'on passerait des ordres contre rémunération/commission.
Dans le cas d'un associé ce n'est ni son argent que l'on gère, ni le notre. C'est celui de la société qui est personne morale
Je vois mon expert comptable cette semaine et si il me dit que c'est ok alors je fonce.