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SASU / activité de trading / associé ?

par FXGus » 15 Nov 2015 20:23

Bonsoir à tous,

Je gère mon patrimoine perso par le biais d'une SASU.
Si un associé apportait du capital dans la société, pourrait-il être considéré comme "tiers", au sens de gestion pour compte de tiers ?
A priori comme c'est l'argent de la société que j'investis, il ne s'agit pas de gestion d'actifs pour compte de tiers.
Mais j'ai un doute...

A votre avis dois-je faire une démarche particulière ?

Merci pour vos suggestions !

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Verbal Kint » 15 Nov 2015 21:39

Dans ce cas ta SASU va se transformer en SAS.
J'ai jamais vraiment eu de réponse à ta question : "gestion pour compte de tiers"

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par FXGus » 15 Nov 2015 23:15

J'ai jamais vraiment eu de réponse à ta question : "gestion pour compte de tiers"


Tu veux dire que cette même situation s'est déjà présenté à toi ?

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Verbal Kint » 15 Nov 2015 23:22

Non que j'ai cherché à avoir cette information et que je ne l'ai toujours pas

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Obi Wan Kenobi » 16 Nov 2015 01:05

Téléphone Amf. Réponse en 3 minutes.

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par FXGus » 16 Nov 2015 01:25

Effectivement je peux contacter l'AMF. J'espère qu'ils auront une réponse

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Obi Wan Kenobi » 16 Nov 2015 06:42

C'est évident c'est eux qui contrôlent et qui accordent ou pas les autorisations pour les sociétés de gestion pour compte de tiers

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Valentino » 16 Nov 2015 08:22

Salut FXGus, pourras-tu nous indiquer la réponse de l'AMF dans ton cas s'il te plait ?

As-tu l'agrément AMF ? Dans le cas d'une SASU tu gère le capital d'une personne morale, as-t-on besoin de l'agrément AMF ?

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par FXGus » 16 Nov 2015 16:36

Salut Valentino,
En fait c'est assez compliqué, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte pour statuer.
Je vais essayer de résumer ce que j'ai compris:

Donc j'ai appelé l'AMF et ils me disent qu'ils ne sont pas en mesure de m'informer sur la validité ou légalité de ma démarche. Ils m'ont déjà fait le coup. J'insiste un peu pour avoir plus d'infos.

En fait c'est à nous de consulter un avocat en droit des marchés, et c'est seulement quand la démarche est faite de notre côté qu'ils décident d'estimer si tu as besoin d'un agrément ou pas.

Concernant ma situation, ils m'ont dit que c'est l'argent de la société que je gèrerai, et qu'un associé n'est pas considéré comme un client.
Il s'agit donc de négociation pour compte propre (pour le compte de la société) mais même pour ça, il faut un agrément de l'ACPR apparemment.

J'ai consulté la directive MIF et les règlements AMF/ACPR. Toutes les données à prendre en compte se contredisent un peu l'une l'autre...
Mais on peut déduire que:

-La«négociation pour compte propre» est le fait de négocier en engageant ses propres capitaux un ou plusieurs instruments financiers en vue de conclure des transactions;

-Une entreprise d’investissement qui exécute les ordres de ses clients en engageant ses propres capitaux devrait être considérée comme un internalisateur systématique, à moins que les transactions ne soient effectuées en dehors d’un marché réglementé, d’un MTF ou d’un OTF, sur une base occasionnelle, ad hoc et irrégulière.
>dans mon cas j'interviens sur le marché des devises, donc de gré à gré et non réglementé, donc a priori je ne rentre pas dans cette catégorie

-La directive MIF considère que la négociation pour compte propre d'instruments financiers fait partie des services et activités d'investissement requérant un agrément.

Elle a toutefois prévu trois grandes exemptions pour les personnes dont l'activité consiste à négocier pour compte propre soit en tant qu'activité exclusive, soit en tant qu'activité auxiliaire d'une autre activité non financière de l'entreprise, soit dans le cadre d'une activité non financière de négoce de matières premières.

-Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive

Donc bien que tout ça soit assez flou, j'en déduit qu'il s'agit de négociation pour compte propre, même si j'ai un associé, qui n'est donc pas considéré comme un client; pour cela il me faut normalement un agrément, mais étant donné que mes statuts sont larges et me permettent d'investir dans autre chose que des valeurs mobilières, et que de toute façon le forex, étant OTC, n'est pas un marché règlementé, donc je suis -normalement- exempté d'agrément.

ll faudra que je consulte un avocat pour être certain, mais bon ça n'est pas pour maintenant...

Re: SASU / activité de trading / associé ?

par Verbal Kint » 16 Nov 2015 18:33

Exactement l'AMF ne se mouille pas.
J'avais exactement eu cette réponse qui en fait est de "taper en touche"

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