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Fiscalité du trader

par Guillaume » 08 Mai 2012 18:41

Il y a surement des posts sur le sujet mais je n'ai pas encore trouvé.

Je sais que les opérations avec cfd à risque limité sont fiscalisées à 31 % dès le premier euro.

En revanche, la question est : si les plus-valus égalent ou dépassent le montant des revenus professionnels ( profession non lié à la finance de marché ), que se passe -'il ?

A partir de quels critères sera-t'on considéré comme pro. avec une fiscalité au BNC donc sur le bareme progressif de l'IR ?

Merci pour vos infos et expériences

Re: Fiscalité

par Benoist Rousseau » 08 Mai 2012 18:55

En simplifiant, si le fisc voit qu'il gagne plus d'argent à te taxer sur le barème progressif de l'IR, il peut te requalifier et tu payes tes PV sur l'IR (il faut donc que tes revenus soient supérieurs à cette tranche donc 41% > 70830€ !. C'est exceptionnel et quasimment impossible si tu as un boulot. Il y a une jurisprudence très favorable pour être requalifié tu dois trader dans "les conditions analogues" à un pro. Si tu bosses ailleurs, si tu n'as pas de connection Reuters à 2.000€ / mois, pas de ligne de dédié T3, pas de réduction pour pro, que tu n'empruntes pas pour trader... on va avoir du mal à prouver que tu trades dans les conditions analogues...

Enfin, regarde le barème de l'IR, il faut que tu gagnes beaucoup en bourse... On a une tranche à 30% jusqu'à 70.830€... donc tu serais raqualifié si tu gagnes plus de 70.830€ (41%).

Le calcule est faux en fait car :
Ce revenu par part est imposé par tranche selon le barème ci-dessous.

Jusqu'à 5 963 euros : 0%
de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50% donc là on paye 5.5% de 11896
de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00% là 14% entre 11897 et 26240
de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00% là 30% de 26....
au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Bref pour une personne seule, il faut gagner en bourse plus de 76000€ pour risqué d'être requalifié (j'ai pas fait le calcul précis avec les tranches) sinon le fisc y perd. Marié ? 150.000€...

Re: Fiscalité du trader

par Guillaume » 08 Mai 2012 19:29

Merci pour ta réponse rapide.

Mon autre job ( consultant freelance au BNC )me place dans la tranche 41% .
Si je gagne qd même plus avec la bourse qu'avec mon autre job, je ne peux être requalifié que si les critères de la Jursisprudence sont respectés ( aurais-tu l'arrêt par curiosité ? ) ??

Je n'ai pas tout compris sur le chiffre des 150000 pour une personne marié ( avec 1 enfant pour moi ? ) ?

Visiblement tu es assez calé sur les calculs de barêmes fiscaux.

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 08 Mai 2012 19:44

le barème c'est pour 1 part donc si tu as un gamin et que tu es marié pour dépasser la tranche des 30% il te faut gagner plus de 175.000€ par an (2.5 parts). Si tes revenus + bourse rapportent moins de 175.000€ le fisc ne te requalifiera pas, il perdra de l'argent.

Tu as les références là : h**p://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2005/5fppub/textes/5g305/5g305.htm

Re: Fiscalité du trader

par plevendikos34 » 22 Mai 2012 12:58

Et que se passe-t-il si l'on a des plus values sur cfd à risque limité et des moins values sur un compte titre ?

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 22 Mai 2012 13:06

Elles se compensent :

PV cfd à risque limité +5000€, compte titre -2000€ = PV à déclarer +3000€,

pour les pertes elles se cumulent pendant 10 ans et tu peux les récupérér pendant 10 ans au prorata de tes pertes.

Exemple
année 2010 - 3000€
année 2011 -5000€

si en 2012 tu as gagné + 6000€, tu compenses avec tes pertes antérieures, donc tu payes rien 0€ de PV en 2012 et il te reste un "crédit" de -2000€

en 2013 tu gagne 5000€, tu utilises le reste de ton "crédit" et tu déclares + 3000€ de gain

Re: Fiscalité du trader

par Girodon » 22 Mai 2012 13:11

En Suisse, pas de problème, gains en bourses non taxés. Enfin si mais sur la fortune (a peu de choses près 1 pour mille).

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 22 Mai 2012 13:15

Ce n'est pas un problème de payer des impôts, c'est un devoir ;)

Re: Fiscalité du trader

par Girodon » 22 Mai 2012 14:05

Un devoir que je remplis avec bonheur au niveau de mon activité principale. Mais c'est quand même sympa de ne pas être imposé au niveau des gains en bourse.

Re: Fiscalité du trader

par Benoist Rousseau » 22 Mai 2012 14:57

Oui j'en sais quelque chose, je suis taxé sur mon entreprise, avec les bénéfices je vis et je réinvestis le reliquat en bourse qui m'est à nouveau taxé ;)

Je ne savais pas (ou ne voulais pas savoir) que c'était si "parfait" en Suisse ;)

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