Bonjour à tous,
Vendredi, j'ai vu passé une info sur les résolutions qui devront être adoptées (ou pas) lors de la prochaine AG en mai.
Voici une intervention sur un forum bien connu et j'aurais aimé votre sentiment ou expérience sur ce genre de résolution. Il s'agit ici de faire passé le nominal de l'action de 2€ à 0,05€. Quelles sont les manœuvres qui peuvent se cacher derrière?
"La résolution n° 11 qui sera présentée au vote des actionnaire le 7 mai prochain nous propose de réduire le capital par 40.
Cette opération n'affecte que les comptes du passif du bilan en transférant le montant du capital vers les primes d'émission donc en le libérant.
Comptablement, on débite le compte de capital (101) et on crédite le compte d'émission (104).
Jusqu'à là, pas de soucis, cela ne change rien à la valeur de la société. Cette opération aurait pu autoriser la restitution de la partie libéré aux actionnaires mais la résolution n° 11 l'exclue.
La valeur de la société n'étant pas modifiée cela ne devrait pas perturber le cours de l'action sauf que :
- nous étions à l'abri d'une augmentation de capital sous les 2€. Ce ne sera plus le cas. Une AK peut être assumée lorsqu'elle ouvre des droits de souscriptions sauf dans le cas d'une AK réservée ou l'actionnaire est dilué sans contre-partie.
- le "marché", qui n'est pas malin, ou à qui je prête aucune intelligence, peut considérer la situation comme étant dangereuse et prendre peur en entrainant le cours à la baisse.
- comme d'habitude, ce qui manque dans la résolution, c'est la motivation réelle de l'opération.
Je reste dubitatif et n'ai aucune confiance dans le "marché".
-----------------------------
Texte de la résolution :
Onzième résolution (Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « prime d’émission ») — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital social de 4 536 799 460,70 euros pour le ramener de 4 653 127 652 euros à 116 328 191,30 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 2 euros à 0,05 euro.
La somme de 4 536 799 460,70 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée au compte « prime d’émission ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
Conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réduction de capital pourra être réalisée (i) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (ci-après, le « Tribunal ») de cette résolution, si aucun créancier ni le représentant de la masse des obligataires n’a fait opposition, ou (ii) après que le Tribunal ait statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale :
– décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit :
Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à cent seize millions trois cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-onze euros et trente centimes (EUR 116 328 191,30). Il est divisé en deux milliards trois cent vingt-six millions cinq cent soixante-trois mille huit cent vingt-six (2 326 563 826) actions de cinq centimes d’euro (EUR 0,05) de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »
– décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier comme suit les 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème et 21ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2012 :
1. le montant nominal maximummum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16ème et 19ème résolutions par l’émission, avec droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, est fixé à 23 millions d’euros ;
2. le montant nominal maximummum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, est fixé à 17,5 millions d’euros ;
3. en conséquence, la limite globale cumulée mentionnée à la 21ème résolution est fixée à 40,5 millions d’euros ;
– prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, ni des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. – délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, y compris celui de surseoir à la réalisation de la réduction du capital, notamment en cas d’opposition des créanciers ou du représentant de la masse des obligataires, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant, d’accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision. "
Merci d'avance pour votre retour car j'ai du mal à appréhender cette situation (une première pour moi dans mon histoire boursière, j'ai regardé de très loin ce qui s'est passé su TCH).
Vendredi, j'ai vu passé une info sur les résolutions qui devront être adoptées (ou pas) lors de la prochaine AG en mai.
Voici une intervention sur un forum bien connu et j'aurais aimé votre sentiment ou expérience sur ce genre de résolution. Il s'agit ici de faire passé le nominal de l'action de 2€ à 0,05€. Quelles sont les manœuvres qui peuvent se cacher derrière?
"La résolution n° 11 qui sera présentée au vote des actionnaire le 7 mai prochain nous propose de réduire le capital par 40.
Cette opération n'affecte que les comptes du passif du bilan en transférant le montant du capital vers les primes d'émission donc en le libérant.
Comptablement, on débite le compte de capital (101) et on crédite le compte d'émission (104).
Jusqu'à là, pas de soucis, cela ne change rien à la valeur de la société. Cette opération aurait pu autoriser la restitution de la partie libéré aux actionnaires mais la résolution n° 11 l'exclue.
La valeur de la société n'étant pas modifiée cela ne devrait pas perturber le cours de l'action sauf que :
- nous étions à l'abri d'une augmentation de capital sous les 2€. Ce ne sera plus le cas. Une AK peut être assumée lorsqu'elle ouvre des droits de souscriptions sauf dans le cas d'une AK réservée ou l'actionnaire est dilué sans contre-partie.
- le "marché", qui n'est pas malin, ou à qui je prête aucune intelligence, peut considérer la situation comme étant dangereuse et prendre peur en entrainant le cours à la baisse.
- comme d'habitude, ce qui manque dans la résolution, c'est la motivation réelle de l'opération.
Je reste dubitatif et n'ai aucune confiance dans le "marché".
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Texte de la résolution :
Onzième résolution (Réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « prime d’émission ») — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, décide de réduire le capital social de 4 536 799 460,70 euros pour le ramener de 4 653 127 652 euros à 116 328 191,30 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 2 euros à 0,05 euro.
La somme de 4 536 799 460,70 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée au compte « prime d’émission ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être réincorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
Conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réduction de capital pourra être réalisée (i) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris (ci-après, le « Tribunal ») de cette résolution, si aucun créancier ni le représentant de la masse des obligataires n’a fait opposition, ou (ii) après que le Tribunal ait statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou (iii) après exécution de la décision du Tribunal, si de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale :
– décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit :
Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à cent seize millions trois cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-onze euros et trente centimes (EUR 116 328 191,30). Il est divisé en deux milliards trois cent vingt-six millions cinq cent soixante-trois mille huit cent vingt-six (2 326 563 826) actions de cinq centimes d’euro (EUR 0,05) de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »
– décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier comme suit les 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème et 21ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2012 :
1. le montant nominal maximummum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 16ème et 19ème résolutions par l’émission, avec droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, est fixé à 23 millions d’euros ;
2. le montant nominal maximummum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 17ème, 18ème, 19ème et 20ème résolutions par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, est fixé à 17,5 millions d’euros ;
3. en conséquence, la limite globale cumulée mentionnée à la 21ème résolution est fixée à 40,5 millions d’euros ;
– prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites d’actions, ni des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. – délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, y compris celui de surseoir à la réalisation de la réduction du capital, notamment en cas d’opposition des créanciers ou du représentant de la masse des obligataires, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et de la valeur nominale des actions en résultant, d’accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision. "
Merci d'avance pour votre retour car j'ai du mal à appréhender cette situation (une première pour moi dans mon histoire boursière, j'ai regardé de très loin ce qui s'est passé su TCH).
