Autorité de régulation : Rôle dans la surveillance financière

Qu’est-ce que l’autorité de régulation ?

Une autorité de régulation est un organisme qui surveille et qui gère un secteur ou un marché. Il existe de nombreuses autorités de régulation comme l’autorité des marchés financiers pour la bourse.

Ces autorités permettent d’éviter des dérives comme les ententes pour fixer des prix entre concurrents. Le scandale de l’entente sur les prix dans la téléphonie mobile entre Orange, SFR et Bouygues en est un exemple.

En France, l’autorité de régulation est la Banque de France pour le système bancaire et financier mais aussi l’AMF.

L’autorité de régulation en résumé

Une autorité de régulation est un organisme public, le plus souvent indépendant du gouvernement, chargé de faire respecter les règles d’un secteur : elle fixe ou précise ces règles, autorise les acteurs à exercer, contrôle leurs pratiques et peut les sanctionner. En finance, elle protège les épargnants et veille à ce que les marchés fonctionnent de façon loyale et ordonnée.

Elle se distingue d’un ministère par son indépendance, et d’un tribunal par ses pouvoirs propres : elle n’attend pas qu’on la saisisse, elle surveille en continu.

Quelle différence entre le régulateur d’un secteur et le gardien de la concurrence ?

Il faut distinguer deux familles. Les régulateurs sectoriels encadrent un domaine précis : l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour les télécoms, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour l’électricité et le gaz, l’AMF pour les marchés financiers. L’autorité de concurrence, elle, intervient dans tous les secteurs pour réprimer les ententes et les abus de position dominante.

L’entente entre Orange, SFR et Bouygues Telecom citée plus haut relevait de cette seconde famille : c’est le Conseil de la concurrence qui l’a sanctionnée, par une décision du 30 novembre 2005, avec des amendes de 534 millions d’euros au total, dont 58 millions pour Bouygues Telecom. Le Conseil de la concurrence est devenu l’Autorité de la concurrence le 13 janvier 2009, en application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Qui régule la finance en France aujourd’hui ?

Le paysage a changé depuis la rédaction de cette définition. La surveillance repose sur deux piliers :

• L’AMF surveille les marchés, l’information donnée aux investisseurs, les sociétés de gestion et les conseillers en investissements financiers.
• L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveille la solidité des banques et des assurances. Créée en janvier 2010 sous le nom d’Autorité de contrôle prudentiel, elle est intégrée à la Banque de France, dont le gouverneur préside son collège. C’est par elle que la Banque de France exerce le rôle de contrôle bancaire mentionné plus haut.

Depuis le 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne supervise directement les plus grandes banques de la zone euro, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique ; l’ACPR y participe et garde la main sur les établissements plus petits.

Qui régule la finance au niveau européen et international ?

Les régulateurs nationaux ne travaillent plus seuls. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), créée le 1er janvier 2011 et installée à Paris, harmonise l’application des règles de marché dans l’Union et peut imposer des mesures communes : en 2018, elle a ainsi interdit temporairement la vente d’options binaires aux clients particuliers dans toute l’Union.

Aux États-Unis, la SEC régule les marchés d’actions et d’obligations, tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) encadre les marchés de contrats à terme, qu’ils portent sur des matières premières, des taux ou des indices.

Qu’est-ce que la régulation change pour un investisseur ?

Trois réflexes en découlent. Vérifier que l’intermédiaire à qui vous confiez votre argent est autorisé par le régulateur compétent : un site qui n’apparaît sur aucun registre officiel est un signal d’alarme. Savoir à qui s’adresser : l’AMF pour un litige sur un placement ou un service d’investissement, l’ACPR pour une question de solidité ou de pratiques d’une banque ou d’un assureur. Enfin, suivre les décisions des régulateurs : une nouvelle règle sur un produit (levier, information, interdiction de vente au public) peut modifier du jour au lendemain ce que votre intermédiaire est en droit de vous proposer.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• L’Autorité de contrôle prudentiel
• Les accords de Bâle III

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