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Comparaison conditions IG aout 2015-sep 2017

par Rafale » 06 Oct 2017 16:40

Bonjour à tous,

Suivant les conseils de prudence de Benoist, tel que de vérifier régulièrement la santé de son broker, j'ai pris le temps d'examiner la nouvelle version des conditions générales des comptes cfd à risque limité IG, datée de septembre 2017.

Afin d'avoir une référence, j'ai comparé avec la version précédente en vigueur, celle d'août 2015.

Je cite donc des extraits et mets en valeur les différences qui m'interpellent, suivies d'un bref commentaire invitant au débat. En effet, certaines choses me semblent importantes ou révélatrices d'une nouvelle direction prise par IG.
Je n'ai pas tout cité non plus, n'hésitez pas à comparer vous aussi les deux documents.

Résumé rapide :

_UTILISATION DES DÉPÔTS CLIENTS DANS DES FONDS SPÉCULATIFS (ET LEURS CONSÉQUENCES)
_Interdiction grossièrement formulée d'utiliser des logiciels
_Préparation à la cession d'actifs IG

Les passages en gras sont les nouveautés en 2017 (par rapport à 2015).

18. DÉPOTS DES CLIENTS (page 19)

(2) (...)Sous réserve de la Clause 18(6) ci-dessous
Nous pouvons placer
les fonds sur des comptes de dépôt à préavis ou à terme avec un
préavis ou un terme pouvant aller jusqu’à 95 jours. Le fait de placer
les dépôts des clients sur des comptes de dépôt à préavis ou à terme
n’affecte pas en soi votre capacité à négocier ou retirer des fonds du
compte que vous détenez chez nous, mais ces montants peuvent ne
pas être immédiatement disponibles sur demande.


Commentaire.
Changement majeur dans la façon de conserver les fonds des clients.
Termes extrêmement flous sur la disponibilité concrète des fonds « peuvent ne
pas être immédiatement disponibles sur demande », marque une rupture avec le comportement passé d'IG (rapidité des retraits de fond).

(6)
Nous pouvons détenir les dépôts des clients dans un fonds du
marché monétaire admissible et vous informer que cet argent ne
sera pas détenu à titre de dépôts de clients conformément aux
Règles relatives aux Dépôts de la Clientèle. Le cas échéant, les unités
ou actions de tout fonds du marché monétaire admissible seront
détenues à titre d’actifs en dépôt conformément aux dispositions
des Règles de la FCA portant sur la détention d’actifs en dépôt par
des sociétés d’investissement telles que la nôtre au nom de clients.
Vous consentez expressément à ce que les dépôts des clients soient
détenus dans ledit fonds. Si vous retirez votre consentement, en nous
en informant conformément à la Clause 14(10), nous prendrons les
mesures pour retirer vos dépôts de tout fonds du marché monétaire
dans les plus brefs délais, en tenant compte de toute restriction
applicable au retrait de dépôts du fonds concerné.

Commentaire.
Détails sur les dépôts clients utilisés comme fonds spéculatifs.
Flou sur les conséquences d'un refus de participer au fond.
IG pouvant toujours unilatéralement rompre le contrat et fermer le compte, possibilité de faire pression sur les clients pour qu'ils ne refusent pas l'utilisation de leur dépôt comme fond spéculatif ?


9 SERVICES DE NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE (page 8)

LOGICIEL
(12)
Vous ne devrez pas utiliser de logiciel automatisé, d’algorithme
ou de stratégie de trading autre que ceux que nous mettons à votre
disposition sur nos Services de négociation électronique sans notre
accord préalable écrit. Si nous acceptons de vous autoriser à utiliser
ces techniques, vous convenez que nous pouvons vous demander
de respecter certaines conditions en rapport avec votre utilisation
de ces techniques et que nous pouvons retirer notre accord à tout
moment et sans notification préalable.


Commentaire :
Article d'une portée extrêmement large et d'une définition confuse.

« Logiciel automatisé » : non défini dans le document.
Semble interdire l'utilisation de la L3 (sortir à plat, sortir au P.R.U.) ou tout autre application qui utilise l'API IG pour autre chose qu'un ordre direct et immédiat d'achat ou de vente.

«  d’algorithme ou de stratégie de trading »
Incompréhensible ou extrêmement mal formulé. Un trader suit toujours une stratégie de trading.
Aucune liste de stratégies soi-disant fournies n'est donnée.

(13)
Si vous recevez des données, des informations ou des logiciels
par le biais d’un Service de négociation électronique autre que ceux
dont l’accès vous est autorisé conformément au présent Contrat,
vous devez nous en informer immédiatement et vous reconnaissez et
acceptez de ne pas employer ces données, ces informations ou ces
logiciels de quelque façon que ce soit.

Commentaire.
« d'un service » (version 2017) a remplacé « du service » (version 2015).
Semble maintenant interdire l'utilisation d'autres sources que celles fournies par IG.

Cette interprétation semble consolidée par la section suivante :

20. DÉCLARATIONS ET GARANTIES (page 21)
(l)
vous n’utiliserez aucun autre logiciel automatisé, algorithme
ou stratégie de trading que ceux prévus par les clauses du
présent Contrat ;


Commentaire.
Ne pas respecter cette clause est une des causes de rupture du contrat et donc clôture du compte.
Aucune liste de stratégies soi-disant fournies n'est donnée.


(o)
vous ne décompilerez ni ne tenterez de décompiler un Service
de négociation électronique, y compris une de nos applications
web ou mobiles ;


Commentaire.
D'autant que je sache, l'ingénierie à rebours de logiciel est légale en Europe.

(5)
Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous
avez enfreint une garantie donnée aux termes du présent Contrat,
y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties données dans
les Clauses 9(1), 9(18), 20(1) ou 21(2), nous pouvons annuler toute
Transaction dès le commencement ou la clôturer à nos cours alors
en vigueur, à notre entière discrétion, sauf si vous produisez des
preuves nous convainquant qu’en réalité, vous n’avez pas commis
l’infraction à la garantie qui a fait l’objet de notre suspicion ayant
entraîné la prise d’une mesure en vertu de la présente Clause. Afin
d’écarter toute ambiguïté, si vous ne produisez pas ces preuves dans
un délai de trois mois à compter de la date à laquelle nous prenons
cette mesure en vertu de la présente Clause, toutes ces Transactions
seront finalement nulles entre vous et nous.

Commentaire.
L'infraction au contrat n'est pas requise, le simple soupçon d'infraction peut faire annuler toute transaction.



(7)
Conformément à la Clause 27(3), vous convenez spécifiquement
que nous pouvons transférer les dépôts des clients à un tiers dans
le cadre de la cession totale ou partielle de nos actifs. Toute somme
transférée sera détenue par ledit tiers soit conformément aux Règles
relatives aux Dépôts de la Clientèle, ou si les sommes ne sont pas
détenues conformément aux Règles relatives aux Dépôts de la
Clientèle, nous ferons preuve d’une diligence raisonnable pour
déterminer si des mesures adéquates doivent être appliquées par le
tiers pour protéger ces sommes.


Commentaire.
IG modifie son contrat pour parer à l'éventualité d'une cession totale ou partielle.
Je rappelle que tout ce que je mets ici est nouveau par rapport au contrat précédent. Il n'y avait pas de telle clause avant. Les bilans publics d'IG sont bons (regardez par vous même), savent-ils donc quelque chose sur leur futur que nous ne pouvons pas déceler ?



19. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ (page 20)
3)
Nous ne serons pas responsables en cas de défaillance,
d’omissions, d’erreurs ou de fautes de la part d’un tiers ou d’une
Société affiliée, à l’exception de celles dues à une négligence, une
fraude ou un manquement délibéré de notre part en rapport avec la
nomination dudit tiers.
(4)
Certaines informations relatives à nos services sont fournies par
des tiers et nous ne sommes pas responsables d’une quelconque
imprécision, erreur ou omission dans les informations que ceux-ci
nous fournissent, sauf si ladite imprécision, erreur ou omission est
due à une négligence, une fraude ou un manquement délibéré de
notre part en rapport avec la nomination dudit tiers.


Commentaire.
Du moment que les tiers ou sociétés affiliées semblaient dignes de confiance au moment de leur choix, IG se dégage de toute responsabilité.
Quel besoin de rajouter cela en 2017 (par rapport à 2015) ? Que préparent-ils ?



27. DIVERS (page 25)
(3)
Vous consentez à ce que nous cédions les droits et obligations
relatifs au présent Contrat à un tiers, en totalité ou en partie, à
condition que ce cessionnaire accepte de respecter les Clauses du
présent Contrat et sous réserve de toute approbation requise. Cette
cession prendra effet 10 jours ouvrables après la date à laquelle vous
êtes supposés avoir reçu la notification de cession conformément
à la Clause 14(10). Si nous cédons nos droits et obligations au
titre du présent Contrat, nous ne le ferons qu’en faveur d’un tiers
qui est compétent pour remplir ses fonctions et responsabilités
et qui fournira le même niveau de service que nous. Nos droits et
obligations au titre du présent Contrat vous sont exclusivement
communiqués. Cela signifie que vous ne pourrez pas céder les droits
et obligations relatifs au présent Contrat, en totalité ou en partie, à
un tiers sans notre consentement écrit préalable.


Commentaire.
Référence supplémentaire à la possibilité de cession d'activité.

28. MODIFICATION ET RÉSILIATION (page 26)
(4)
Nous pouvons résilier immédiatement le présent Contrat conclu
avec vous si :
(a)
un Cas de force majeure s’est produit et a continué pendant 5
jours ouvrables ; ou
(b)
un Cas de défaut s’est produit ou continue.

Commentaire.
Introduit la possibilité de ne pas respecter les délais de notification de 10 jours pour la clôture du compte. Pour rappel, cas de défaut inclus la clause : «  17 (1) (b) tout manquement à vos obligations envers nous ; »

30. CONFIDENTIALITÉ
(3)
Au cas où nous (a) ferions l’objet de négociations pour la vente
de nos actifs (en tout ou partie) ; ou (b) serions vendus à un tiers et
subirions une réorganisation, vous convenez que toute information
personnelle vous concernant que nous détenons peut être divulguée
à ladite partie (ou ses conseillers) dans le cadre de toute vérification
préalable afin d’analyser toute offre de vente ou réorganisation, ou
être transférée à ladite entité ou tiers réorganisé(e) et être utilisée
aux mêmes fins que celles que vous avez convenues dans le cadre du
présent Contrat.


Commentaire.
Encore une préparation à la cession d'actifs. Vos informations personnelles sont une marchandise.

Re: Comparaison conditions IG aout 2015-sep 2017

par Benoist » 06 Oct 2017 16:58

je ne suis pas juriste et cela ne m'intéresse pas, comme je n'ai jamais lu mes contrats d'assurance ni les licences de mes logiciels, car ce qui m'intéresse c'est si le broker est rentable et la garantie en cas de faillite qui s'applique (FCA 75000£).

Donc c'est le bilan financier du broker et les notations / audit des cabinets indépendants que je surveille chaque trimestre, pas les cgu :)

Mais toutes les CGU de tous les brokers changent en ce moment, c'est une adaptation des CGU à 3 mouvements de fonds qui n'existaient pas en 2015

1) Sapin 2 + cfds à risque limité qui sont une nouveauté donc adaptation des CGU

2) Brexit (spécifique à IG qui est UK) tout ce qui est cession c'est juste que IG France cédera à IG UK sa clientèle si IG perd le passeport européen.

En cas de Brexit dur, IG France Allemagne etc devront fermer leurs portes donc IG France transmettra les infos des clients à iG UK, aucune théorie du complot comme tu penses :lol:

Toutes les banques anglaises et brokers anglais font cela en ce moment dans le cas où elles perdent leurs licences européennes, elles devront fermer leurs filiales à l'étranger et ce sera des "cessions", les filiales allemandes italiennes espagnoles etc transmettront les dossiers clients au siège social pour la continuité du service client.

Donc on peut juste en déduire que IG se prépare juridiquement aux conséquences du brexit comme HSBC Barclay's et co

3) Enfin, il y a des modifs qui sont des maj des CGU demandées dans les nouvelles normes Mifid 2 par anticipation qui s'appliqueront au 1er janvier 2018 (notamment pour tout ce qui est logiciels automatisés maisons qui deviennent illégaux sans licence RTO (réception / transmission d'ordres) et les algos de trading qui sont dans les collimateurs de la MIfid2.

Si tu t'amuses à décompiler un Service de négociation électronique, c'es la prison qui t'attend ! :shock: ).

Idem pour les fonds, les nouvelles normes Mifid 2 + régulateurs font qu'une partie des fonds des clients doivent être placées à 90 jours par sécurité. Cela n'affectera pas tes retraits une seule seconde, c'est IG qui puisera dans son fond de roulement... en cas de faillite du broker, une partie des avoirs des clients sont ainsi automatiquement sauvés, c'est fait pour renforcer la protection des clients (et éviter aux Etats de payer tout en cas de faillite) à mon humble avis. La mifid 2 c'est plus de protection pour les clients et plus d'obligations pour les banques brokers comme on le voit dans ces CGU

J'ai même reçu de la Société Générale aujourd'hui une modification des CGU de mes comptes dans cette optique MIfid 2 compatible, on est en octobre c'est normal ils leur restent moins de 2 mois pour se mettre à jour.

Voilà une simple mise aux normes AMF + Mifid 2 et préparation du brexit avec la perte possible du passeport européen et de la fermeture des filiales européennes, rien de plus. Voilà on a fait le tour vite fait à mon humble avis rien de particulier à signaler, la loi évolue et les cgu suivent même si l'évolution de la loi ne plait pas au broker. Qui aurait pensé au brexit en 2015 et à une Mifid 2 aussi contraignante ? Personne.

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