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Imposition en belgique

par Shaka » 01 Juin 2015 18:08

Salut le forum !

Juste une question au belges qui fréquentent le forum :
Quel est le système d'imposition sur les plus values cfds à risque limité en belgique ?

( si un français connait la réponse, je prend aussi :) )

Re: Imposition en belgique

par Benoist Rousseau » 01 Juin 2015 18:16

La réponse officielle du fisc belge sur la fiscalité des cfds à risque limité, j'ai écris au fisc belge qui m'a répondu rapidement :)

Réponse officielle du fisc Belge : copier coller intégrale, les caractères en gras sont en gras sur la réponse :

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur

Re: Imposition en belgique

par Shaka » 01 Juin 2015 18:47

Merci !

Re: Imposition en belgique

par Nico » 01 Juin 2015 21:03

Merci Shaka de poser la question. Je me la posais justement.

J'habite actuellement Bruxelles. Et pour compléter le sujet, j'ai une question pour les membres qui vivent du trading en Belgique.

Vous tradez sous quel statut, indépendant ou société? J'imagine que ca dépend du gain. Quel sont les taux d'imposition?

Re: Imposition en belgique

par Phil4910 » 02 Juin 2015 10:16

Bonjour à vous,
Habitant dans le même petit pays, j'avais sauvé cette séance de questions/réponses au Sénat en 2000 dont parle le correspondant de Benoist. Je mets le pdf en fichier joint en espérant que cela passe (nouveau sur le forum donc je tatonne!). Vous le trouverez facilement sur Google en tapant "Question no 632 de M. Van Quickenborne du 9 mai 2000 (N.) : Revenus provenant de la spéculation. — Imposabilité.". cela se trouve à la page 929 du document.

Ceci dit, il faut se souvenir de 2 subtilités en droit fiscal belge, surtout si il s'agit d'une activité complémentaire (et attention: il ne s'agit nullement de conseils dans le but de dissimuler des revenus imposables):

1) Il vous appartient de déclarer tous les bénéfices ou profits, qui sont réalisés en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle et qui ne résultent et de la gestion normale d’un patrimoine privé. OU PAS..
2) c'est au fisc de prouver qu'il y a eu une « intention anormalement spéculative » et notamment sur le caractère répétotof de ces opérations. Et quand on sait que les termes "répétotof" et "occasionnel" n'ont pas été clairement défini par la loi Belge...

Pour finir, je vous souhaite de déclarer des plus-values les plus grosses possibles!

Phil4910.

Re: Imposition en belgique

par Nico » 21 Juin 2015 19:22

Bonjour à tous!

Je ramène ce sujet à la vie :) .

Comme beaucoup de monde j'ai le projet d'un jour, vivre du trading. J'en suis encore assez loin mais pour me faire une idée, j'ai fais quelques simulations de revenu... J'ai cherché des infos sur la fiscalité en Belgique, j'ai noirci des tableurs Excel mais au final il y a un point un peu flou pour moi.

Les indépendants sont soumis à l’impôt des personnes physiques. Mais les personnes physiques sont soumises à un précompte sur les revenus mobiliers. Sur les opérations boursières spéculatives, le taux libérateur est de 25%, si je ne me trompe pas.

Vous avez, sans doute, senti venir ma question :) . Est-ce que les Indépendants doivent payer ce précompte mobilier?

Si oui, le statut d'indépendant n'est vraiment pas le bon statut pour trader en Belgique... D'ailleurs, la Belgique ne semble pas le meilleur pays pour trader :)

Re: Imposition en belgique

par Benoist Rousseau » 22 Juin 2015 07:43

Ne confonds impôts sur les entreprises et impôts sur les personnes physiques

Re: Imposition en belgique

par Nico » 22 Juin 2015 19:53

Oui en effet Benoist, je ne comprend pas tout à cette fiscalité.

Sur le portail Belgium.be, il y'a écrit "Si l'exploitation d'une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l'entrepreneur seront soumis à l'impôt des personnes physiques." et c'est ça qui me chambouille tout. Car dans ma tete, le précompte mobilier est un impôts des personnes physiques.
( http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/fiscalite_et_comptabilite/impots_des_independants/ )

SI quelqu'un peut confirmer ou infirmer ça, ca serai top.

Re: Imposition en belgique

par Benoist Rousseau » 22 Juin 2015 20:01

Entreprise (non propre ou société morale) a une fiscalité différence d'une personne physique (salariée).

Je ne peux te répondre de manière précise car je ne connais pas spécifiquement la fiscalité belge ni ce qu'est le précompte

Re: Imposition en belgique

par Nico » 23 Juin 2015 21:38

Je ne suis pas depuis assez longtemps en Belgique pour payer des impots. Mais j'espère que quand ça me tombera dessus, ça ne va pas me faire trop mal.

, tu as raison. On dirait que dès 37500€ tu payes 50%. Mais les belges m'ont dis que tu pouvais déduire plein de truc. Faut que je me penche là dessus un de ces jours. J'ai peur de la mauvaise surprise maintenant :D .

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&nav=1&id=0a2a0970-b6f5-4f05-8f3b-be580743b92d&disableHighlightning=true#findHighlighted

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