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La fiscalité du trader en compte propre en Belgique

par Nelty » 11 mars 2020 20:43

Bonjour,

J'ai cherché partout sur internet mais je n'ai toujours rien trouvé de clair. Je sais que la taxe sur la spéculation (toute position clôturée avant un délai de 6 mois) est supprimée depuis le premier janvier 2017 mais il me semble que les traders en compte propre qui vivent du trading, considérés donc comme "professionnels", ne sont pas concernés par cette exonération.
Site légal : https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/en-bref/la-taxe-de-speculation-supprimee-le-1er-janvier-2017/

Et je sais aussi que la taxe sur les comptes-titres est également annulée depuis 2020, même si ça ne concernait quand même pas les futures.
Site légal : https://www.ing.be/fr/retail/my-money/managing-your-capital/securities-account-cancellation

Certains disent que les traders professionnels en compte propre belges doivent payer 33% de taxes, d'autres disent que ce taux se situe à 50%...

Si je deviens trader professionnel en compte propre en spéculant sur les futures via un compte-titre à l'étranger (au Royaume-Uni dans le cas d'Interactive Brokers (U.K.) ?), quel est mon taux d'imposition total par l'État belge ?
J'ai contacté SPF Finances mais leur réponse n'était pas très claire non plus.

Leur réponse :
Spoiler:
Monsieur,



Tout d’abord, nous devons attirer votre attention sur le fait que le Contact Center du Service Public Fédéral des Finances ne se prononce pas de façon formelle et définitive sur les conséquences fiscales de situations particulières dont il ne connait pas tous les éléments de faits et de droits susceptibles d’étayer sa position.



Cela étant, nous pouvons vous communiquer ce qui suit, sur le plan des principes.



Lorsque ces opérations se situent dans le cadre de l'activité professionnelle, elles doivent en principe être considérées comme des revenus professionnels. De tels revenus sont imposables au taux progressif.



Si ces opérations se déroulent en dehors de l'activité professionnelle, une distinction doit être opérée, selon qu'elles résultent de la gestion normale d'un patrimoine privé ou qu'il s'agit d'opérations spéculatives.



La notion de "gestion d'un patrimoine privé" est définie comme suit dans le Rapport de la Commission des Finances du Sénat (Doc. 366, session 1961-1962, p. 147). " La gestion d'un patrimoine privé se distingue en fait de l'exercice d'une occupation lucrative ou de la spéculation, tant par la nature des biens - immeubles, valeurs de portefeuille, objets mobiliers (tous biens dont se compose normalement un patrimoine privé) - que par la nature des actes accomplis relativement à ces biens : ce sont les actes qu'un bon père de famille accomplit, non seulement pour la gestion courante, mais aussi pour la mise à fruit, la réalisation et le remploi d'éléments d'un patrimoine, c'est-à-dire des biens qu'il a acquis par succession, donation ou par épargne personnelle, ou encore en remploi de biens aliénés."



Ne peuvent être considérés comme des actes de gestion normale d'un patrimoine privé - quelle qu'en soit la composition - ceux qui, notamment en raison de leur répétition, correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative (à noter que de tels revenus doivent être imposés à titre de revenus professionnels).



La "spéculation" peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenus.



Les revenus tirés de la gestion normale d'un patrimoine privé ne sont pas imposables.



Par contre, si ces revenus proviennent d'une opération spéculative, ces revenus sont imposables à titre de revenus divers visés à l'article 90, 1°, CIR 92 et au taux distinct de 33%.



Il appartient en premier ressort, à l'agent taxateur du bureau de taxation compétent, de se prononcer sur la qualification à donner à ces revenus.



Sincères salutations,
Merci beaucoup.

Re: La fiscalité du trader en compte propre en Belgique

par Mouffti » 11 mars 2020 23:56

Salut !

Bien que pas du tout "trader en compte propre" je me permet de répondre car ton poste a attiré mon attention...
Pour bien répondre, il faut déterminer je pense, quel type de "trader en compte propre" tu veux devenir ?

Si tu as un capital conséquent, tu peux peut être éviter de rentrer dans la catégorie professionnelle mais si tu te diriges vers des futures avec une approche de trading tu devras certainement réfléchir 'type société / indépendant' avec en plus des taxes sur les 'opérations / PVs' que si tu gères un PF 'action / obligation' plus classique mais je suis certain que d'autres belges du forum vont venir compléter mes propos.

Aussi, ce que je peux te conseiller, c'est d'avoir un contact direct avec un broker future belge (par exemple "la banque à la clef trader", "une célèbre danse de bal" ou encore "le félin vert") et leur poser toutes les questions que tu as. Leur intérêt à te voir t'enrichir miraculeusement grâce aux tentacules boursières n'est pas équivalent à celui du spf finances.

Bonne chance !

Mouffti

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