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Nouvelle fiscalité et déclarations d’impôts

par chrono » 01 Mai 2018 16:31

Salutation,

Suite au recours du cabinet cabinet Bornhauser le 26 avril 2017, le conseil d'état à officiellement modifier la fiscalité 'des gains occasionnels' sur crypto monnaie.

Le régime BNC pour les gains occasionnels est donc annulé et remplacé par le régime des plus-values sur biens meubles (PVBM).
Les taxes sous le régimes PVBM est d'environ de 35% au total.

Pour déclaré une plus value de gains occasionnel en PVBM, il faut sous 30 jours à partir de la date de la plus value effectué, envoyé le formulaire 2048-M avec un chèque qui correspondra au calcul de l’impôt qu'on effectue soi-même dans le formulaire.


Pour résumé les régimes :
(si il y a des personnes pour m'aider ou modifier les infos je suis preneur)

- gains trading occasionels cession inférieur à 5000€ exonéré d'impot (article 150 UA)
- gains trading occasionnels imposés PVBM (article 150 UA)
- gains trading habituel ( profession commerciale) imposé BIC
- gains réalisé en minage imposés -------BNC ou BIC ????------


Voilà, la date butoir des remises de déclarations d’impôts est bientôt là, si certains veulent partager leurs savoirs et expériences, soyez les bienvenues.



Pour ma part j'ai suis passé centre des impôts, les agents avait l'air largués sur le sujet étant donné que la régulation fiscale en est qu'a ces débuts.
On m'a donc proposé de mettre mon bénéfice de 1500€ dans la plus value case 3VG, en gros le même régime que les valeurs bousière, bref je vais repasser les voir avec plus d'infos pour faire le choix le meilleur choix...

Re: Nouvelle fiscalité et déclarations d’impôts

par Caihos » 02 Mai 2018 15:12

Personnellement même si je ne suis pas encore à mon compte je crois que je vais mettre le bénef réalisé sur l'année dans BIC parce que là je sature à force d'entendre toutes les interprétations possibles, de toute façon si on suit leurs directives bêtement déclarer en BIC c'est ce qu'il faut faire si opérations fréquentes, et bien très bien, nul n'est indiqué qu'il faut avoir une entreprise ou société après tout.

De toute façon, ça les empêchera pas de me prendre 15.5 % de taxe 2017 + mes tranches cumulées d'imposition. Bref on pourra pas dire qu'ils auront pas croqué dans le gâteau n'est ce pas ?! Y en a toujours pour nous faire peur au sujet du calcule des plus values à confondre volume d'échange et bénéfice... Comme en ce moment avec cette histoire de décision du conseil d'état dont certains termes sont encore sujet à interprétations (joie du baratin français) alors que clairement ça ne concerne que les gains occasionnels, à mon avis on peut déjà écarter cette option.

Re: Nouvelle fiscalité et déclarations d’impôts

par guitou23 » 26 Mai 2018 17:23

Bonjour, avez-vous obtenue d'autres informations depuis?
Car quand je fais ma simulation d'impôts en indiquant ma plus-value dans la case 3VG, et en faisant la même simulation sans parler de plus-value, j'obtiens une valeur qui correspond à 47,6% de la valeur de ma plus-value.
Or je devrais avoir 17,2% de prélèvement sociaux + 19% de taux d'imposition ?
Sans compter le fait que je n'ai fait une plus value que de 700euros... Donc je ne devrais même pas subir d'impôt sur cette plus-value inférieure à 5000euros.

Savez-vous ce qui peut bien poser problème?

Merci d'avance !

Re: Nouvelle fiscalité et déclarations d’impôts

par Benoist Rousseau » 26 Mai 2018 17:57

Bonjour , avant de participer au forum, il faut se présenter dans présentation des membres comme l'exige la Nétiquette. Cela permet aux membres de mieux répondre à tes questions en connaissant ton niveau, ton expérience et ton compte sera débloqué.

Re: Nouvelle fiscalité et déclarations d’impôts

par chrono » 05 Juin 2018 12:53

Tu ne peu pas déclarer de la crypto en 3VG.

Si tu as réalisé ta plue value en faisant une cession de +5000€
buy pour 4500€ de crypto
sell pour 5200€ de crypto
=PL de 700e sur une cession de +5000€

Tu dois faire une/des déclaration en PVBM avec le formulaire 2048 puis reporter le total de ta/t'es PL en 3VZ.
Si ta cession est de -5000€ tu es exonéré....

La fiscalité de la crypto n'en est qu'à ses prémices, toutes les lois sont sujette à interprétation, le mieux est de se déplacer directement au centre des impôts et d'exposer ton cas.

Pour ma part j'ai réussi à me faire accepter plusieurs 2048 en PVBM.

Bon courage :)

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