Petite interrogation FISCALE

Forum business et finances personnelles : entreprendre, fiscalité, impôts, immobilier, assurance vie, livrets et gestion de patrimoine.
Scalpeur-Futures
Membre du Conseil Jedi
Messages : 5912
Enregistré le : 21 nov. 2017 16:25

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Scalpeur-Futures »

En fait c'est plus compliqué, il me faut l'info avant la fin d'année, donc déjà si je trouve l'avis oral d'un membre des impôts qui peut laisser penser que j'ai une chance d'avoir la réponse favorable alors je tente le rescrit, toute façon au final va bien falloir que je fasse un rescrit, car ça a trop de conséquences mais j'aurais aimé, parce que d'un côté la CCI me sort "c'est ok vous êtes commerçant" mais aux impôts de prime abord à l'accueil téléphonique des impôts ils pensent pas du tout pareil "commerçant oui, mais..." et ce fichu mais me dérange :lol2:

Pour le rescrit l'avantage ils m'ont dit que si c'est favorable c'est officiel donc que ça servira, parce que je vais sûrement pas me contenter d'un avis oral ou même écrit qui au final sera pas utile pour faire jouer mon intérêt dans la balance au moment de payer :mrgreen:

Oui j'ai vu cela qu'il y avait des rescrit de retranscrit etc, je vais creuser, tu sais je suis une vraie fouine je lâche jamais alors je vais bien avoir mes réponses, tôt, ou tard :lol:
Avatar du membre
falex
Le Gladiateur
Messages : 34269
Enregistré le : 12 févr. 2013 15:41

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par falex »

Lance ton rescrit dès maintenant, de mémoire, ils ont 3 mois pour te répondre.
Scalpeur-Futures
Membre du Conseil Jedi
Messages : 5912
Enregistré le : 21 nov. 2017 16:25

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Scalpeur-Futures »

D'accord, je l'envoi cette semaine alors.

Merci falex :top:
Scalpeur-Futures
Membre du Conseil Jedi
Messages : 5912
Enregistré le : 21 nov. 2017 16:25

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Scalpeur-Futures »

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7864-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20180606

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7864-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10-20180606#7864-PGP_Activites_exclues_24
Avatar du membre
ouf2finance
Stormtrooper
Messages : 164
Enregistré le : 07 juil. 2014 17:54

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par ouf2finance »

Concernant les 3 mois de réponse pour un rescrit, c'est le principe du "silence vaut accord" qui s'applique ou "silence vaut refus" ?
J'ai une remarque concernant le phrasé : pourquoi ne pas le préciser afin d'éliminer toute ambiguïté et éviter une mauvaise interprétation pouvant jouer en défaveur ?
Scalpeur-Futures
Membre du Conseil Jedi
Messages : 5912
Enregistré le : 21 nov. 2017 16:25

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Scalpeur-Futures »

C'est drôle , tout à l'heure je repensais à cette File et je me disais que personne n'y avait prêté attention alors que j'ai transmis le bulletin concernant le sujet évoqué. ;)

Sinon pour le silence vaut accord j'ai ri :lol:

Dans ce sens là je pense pas qu'ils soient à ce point généreux, je dirais "silence vaut rien du tout" :P mais y'a pas de silence en cas de rescrit ils répondent :)
Avatar du membre
ouf2finance
Stormtrooper
Messages : 164
Enregistré le : 07 juil. 2014 17:54

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par ouf2finance »

Sous la présidence d'Hollande la règle du "silence vaut refus" a été changée en "silence vaut accord". L'idée était de pousser l'administration en générale à répondre plus vite. Au moment du changement il y avait malgré tout des exceptions et je pense que la liste a du s'allonger.
Scalpeur-Futures
Membre du Conseil Jedi
Messages : 5912
Enregistré le : 21 nov. 2017 16:25

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Scalpeur-Futures »

On est sous la présidence Macron maintenant :mrgreen:
Avatar du membre
Ashuap
Messages : 6
Enregistré le : 11 oct. 2019 07:50

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par Ashuap »

Bonjour,
J'arrive un peu tard dans la conversation, mais je me pose la même question!
As-tu eu une réponse finalement?
Merci!
Avatar du membre
Benoist Rousseau
Trader Futures / CME Member
Messages : 174795
Enregistré le : 06 sept. 2011 22:45

Re: Petite interrogation FISCALE

Message non lu par [phpBB Debug] PHP Warning: in file [ROOT]/vendor/twig/twig/src/Extension/CoreExtension.php on line 570: strtr(): Ignoring replacement of empty string
Benoist Rousseau
»

Recrée une autre file ;)