Si inscription au FCC (émission de chèque sans provision) ou au FICP (incident de remboursement pour les crédits aux particuliers) : en cas de régularisation de l'impayé, la banque est tenue de demander le défichage à la Banque de France sous 10 jours.
L'organisme n'a donc pas le droit de garder le fichage au FICP en cas de régularisation.
En revanche, rien ne semble interdire à un organisme de conserver la trace du fichage dans son historique client (à condition bien sur de respecter les conditions de déclaration et confidentialité, CNIL, etc.). Donc même si un client n'est pas fiché FCC ou FICP, l'organisme peut lui dire "non monsieur, au regard de votre historique avec notre établissement, on ne vous suivra pas sur un nouveau financement".
Dans le cas où l'organisme exige le remboursement anticipé de la totalité de la dette, cela semble relever des pratiques commerciales, CGV et autres clauses suspensives... Par exemple, l'organisme dirait : "en cas d'impayé, même régularisé et donc même en l'absence de fichage, la situation de tel ou tel client peut nécessiter le remboursement anticipé de la totalité de la dette..." Possible ou non, j'avoue ne pas avoir d'information précise sur cet aspect. Personnellement je trouve ça un peu gros, mais les organismes étant ce qu'ils sont... Je t'invite à te rapprocher du service ABEIS de la BdF/
ACPR, ou à contacter directement le service particulier de la BdF qui pourra t'éclairer sur le sujet.
Précision en cas d'impayé pour une société (chèque rejeté, LCR sans provision), l'incident est enregistré et pris en compte pour la cotation Banque de France. En l'absence de régularisation sous 4 jours ou de déclaration d'erreur par la banque qui tient le compte de l'entreprise, et même si l'impayé est régularisé après coup, l'incident est pris en compte pendant 6 mois pour la cotation.
