Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : Missions bancaires
Qu’est ce que l’Autorité de Contrôle Prudentiel ?
Il s’agit d’une autorité qui a été créée lors de la fusion de la commission bancaire et de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles elle est aussi appelée ACP. Elle contrôle l’ensemble du système bancaire. Elle utilise des stress tests afin de faire réagir les banques sur leur solidité financière
Ses missions sont d’accorder ou de radier des agréments à des entreprises qui ont une activité bancaire, financière ou un service de paiement.
Elle fait aussi des contrôles auprès des établissements de crédit, des assurances, des mutuelles ainsi que des intermédiaires de ces institutions. Ces institutions qui sont les mutuelles, les assurances et les établissements doivent respecter ses règlements et ses décrets.
De plus, elle examine la situation financière des banques et des assurances et déclenche, si nécessaire, l’intervention du fonds de garantie des dépôts.
L’Autorité de contrôle prudentiel en résumé
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) était l’autorité française chargée d’agréer et de surveiller les banques et les compagnies d’assurance. Créée par l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, elle est devenue en 2013 l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à la suite de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, qui lui a confié en plus la résolution des crises bancaires. Elle est adossée à la Banque de France.
D’où vient l’ACP ?
Avant 2010, la surveillance du secteur financier était morcelée. L’ACP a regroupé quatre organismes : la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), citées plus haut, mais aussi le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d’assurance (CEA). Une seule autorité surveillait désormais les banques et les assureurs, dont les activités s’étaient rapprochées.
Que fait l’ACPR aujourd’hui ?
Ses missions tiennent en quatre volets :
- Agréer et contrôler les banques, les assurances et les mutuelles, par une surveillance permanente et des contrôles sur place.
- Préserver la stabilité du système financier, en vérifiant notamment le respect des exigences de fonds propres et de liquidité issues des accords de Bâle III.
- Protéger la clientèle, en contrôlant les pratiques commerciales des banques et des assureurs et en publiant des recommandations.
- Résoudre les crises : depuis 2013, préparer et conduire la résolution d’une banque en difficulté, pour éviter qu’elle ne mette en danger le reste du système.
Quel est le lien entre l’ACPR et la BCE ?
Depuis le 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne supervise directement les grandes banques de la zone euro, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. L’ACPR y participe : elle travaille avec la BCE sur les grands groupes français et continue de surveiller elle-même les établissements moins importants. Pour les assurances, elle reste l’autorité de contrôle.
Comment fonctionne la garantie des dépôts ?
Lorsqu’une banque n’est plus en mesure de restituer les dépôts de ses clients, l’ACPR déclare ces dépôts indisponibles et le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999, intervient. En 2026, ce fonds indemnise chaque client jusqu’à 100 000 € par établissement, tous comptes de dépôt additionnés, dans un délai maximum de sept jours ouvrables. Les titres sont couverts à part, jusqu’à 70 000 € par client et par établissement. C’est l’un des remparts contre le bank run.
ACPR et AMF : qui fait quoi ?
L’ACPR veille à la solidité des banques et des assureurs et à leurs pratiques commerciales. L’AMF surveille les marchés financiers, l’information publiée par les sociétés cotées et les sociétés de gestion. Pour un épargnant, la règle pratique est la suivante : un problème de compte bancaire ou de contrat d’assurance relève plutôt de l’ACPR, un problème de placement financier ou d’ordre de bourse relève plutôt de l’AMF.
Questions fréquentes
L’ACP existe-t-elle encore ?
Elle a été transformée en 2013 en Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a repris ses missions et y a ajouté la résolution des crises bancaires.
L’ACPR dépend-elle de la Banque de France ?
Elle est adossée à la Banque de France, et c’est le gouverneur de la Banque de France qui préside son collège de supervision.
Que garantit le fonds de garantie des dépôts ?
Jusqu’à 100 000 € par client et par banque pour les dépôts, et jusqu’à 70 000 € pour les titres. Il intervient à la demande de l’ACPR, lorsque les dépôts deviennent indisponibles.
Qui surveille les grandes banques françaises ?
Depuis novembre 2014, la BCE, en lien avec l’ACPR, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. Les établissements plus petits restent surveillés directement par l’ACPR.
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Benoist Rousseau est trader, membre du Chicago Mercantile Exchange (CME) et du Chicago Board of Trade (CBOT), spécialiste en histoire économique formé à la Sorbonne et pédagogue expérimenté. Il a ainsi créé son École de Trading en 2022.
Fort de plus de 30 ans d’expérience sur les futures CME, il partage analyses de séance, replays de trades commentés, psychologie et gestion du risque — sans signaux ni promesses, du trading brut et sans filtre.
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