Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
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trader_occasionnel
- Ewok
- Messages : 16
- Enregistré le : 06 oct. 2017 07:05
Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
Bonjour à tous,
Je souhaite faire du trading pour compte propre, et pour cela créer une Entreprise Individuelle.
J’avais à ce sujet quelques questions :
1/L’intitulé doit être clair, style « Opérateur sur les marchés financiers, pour compte propre » mais le code NAF que l’on reçoit, ou le fait que l’on soit Libéral ou Commerçant ne change rien (à part quelques % de cotisations sur l’année) et ne m’empêchent pas de travailler, exact ?
2/Pour le choix du régime fiscal, je vois un peu partout que l’activité de trading nécessite « Déclaration Contrôlée » ; mais cela si libéral (BNC), quel est l’équivalent si classé comme commerçant (BIC) ?
3/Mon gros point flou est la TVA ; je lis aussi partout que pour le trading (activité principale donc de mon EI), la TVA n’est pas applicable : on ne coche donc pas la case TVA ?
4/Et si je veux mettre d’autres activités en activités secondaires, style programmation informatique, formation, rédaction web,… est-ce que ces activités secondaires seront obligatoirement aussi sans TVA ? C’est l’activité principale de trading qui prend la main, exact ?
Merci d’avance
Je souhaite faire du trading pour compte propre, et pour cela créer une Entreprise Individuelle.
J’avais à ce sujet quelques questions :
1/L’intitulé doit être clair, style « Opérateur sur les marchés financiers, pour compte propre » mais le code NAF que l’on reçoit, ou le fait que l’on soit Libéral ou Commerçant ne change rien (à part quelques % de cotisations sur l’année) et ne m’empêchent pas de travailler, exact ?
2/Pour le choix du régime fiscal, je vois un peu partout que l’activité de trading nécessite « Déclaration Contrôlée » ; mais cela si libéral (BNC), quel est l’équivalent si classé comme commerçant (BIC) ?
3/Mon gros point flou est la TVA ; je lis aussi partout que pour le trading (activité principale donc de mon EI), la TVA n’est pas applicable : on ne coche donc pas la case TVA ?
4/Et si je veux mettre d’autres activités en activités secondaires, style programmation informatique, formation, rédaction web,… est-ce que ces activités secondaires seront obligatoirement aussi sans TVA ? C’est l’activité principale de trading qui prend la main, exact ?
Merci d’avance
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Benoist Rousseau
- Trader Futures / CME Member
- Messages : 174747
- Enregistré le : 06 sept. 2011 22:45
Re: Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
1) exact
2) tu seras classé en commerçant, les CFE sont bien au couran tmaintenant, le classement en libéral c'était avant quand ils ne savaient pas trop, des 2 dernières années tous les gens que je connais ce sont retrouvés en commerçant (achat vente... imparable). Demande à ton expert comptable (obligatoire d'en avoir un tu ne t'en sortiras pas tout seul sauf à être expert comptable mais au vu de tes questions tu ne l'es pas ^^)
3) tu ne peux pas te faire rembourser la tva par l'Etat mais tu peux la payer et la collecter et la rendre à l'Etat
4) oui hélas
2) tu seras classé en commerçant, les CFE sont bien au couran tmaintenant, le classement en libéral c'était avant quand ils ne savaient pas trop, des 2 dernières années tous les gens que je connais ce sont retrouvés en commerçant (achat vente... imparable). Demande à ton expert comptable (obligatoire d'en avoir un tu ne t'en sortiras pas tout seul sauf à être expert comptable mais au vu de tes questions tu ne l'es pas ^^)
3) tu ne peux pas te faire rembourser la tva par l'Etat mais tu peux la payer et la collecter et la rendre à l'Etat
4) oui hélas
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trader_occasionnel
- Ewok
- Messages : 16
- Enregistré le : 06 oct. 2017 07:05
Re: Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
Merci pour ton retour. J’allais en effet dans tous les cas voir un expert-comptable, je voulais avoir l’esprit plus clair avant.
Mais donc pour mon point 2/, d’accord je serai commerçant, donc j’irais faire directement les démarches au CFE (en prenant l’option « Assistance » ou quelque chose comme ça dont tu as déjà parlé sur le forum). Donc en tant que commerçant je dois choisir le régime : régime réel simplifié, exact ?
Pour les autres points, merci c'est beaucoup + clair pour moi.
Mais donc pour mon point 2/, d’accord je serai commerçant, donc j’irais faire directement les démarches au CFE (en prenant l’option « Assistance » ou quelque chose comme ça dont tu as déjà parlé sur le forum). Donc en tant que commerçant je dois choisir le régime : régime réel simplifié, exact ?
Pour les autres points, merci c'est beaucoup + clair pour moi.
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Benoist Rousseau
- Trader Futures / CME Member
- Messages : 174747
- Enregistré le : 06 sept. 2011 22:45
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trader_occasionnel
- Ewok
- Messages : 16
- Enregistré le : 06 oct. 2017 07:05
Re: Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
Merci beaucoup Benoist pour tes réponses rapides.
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trader_occasionnel
- Ewok
- Messages : 16
- Enregistré le : 06 oct. 2017 07:05
Re: Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
Mais pour la TVA, j’ai cru lire quelque part, qu’il existe des règles de déduction TVA lors de secteurs d’activités distincts dans la même entreprise ; pourquoi cela ne s’appliquerait pas à nous pour les activités secondaires ? Pourquoi sont-elles obligatoirement aussi sans récupération de TVA ? J’arrive pas à saisir.
Désolé pour les questions basiques, mais pour moi, c’est flouuu lol
Merci d’avance
Désolé pour les questions basiques, mais pour moi, c’est flouuu lol
Merci d’avance
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Benoist Rousseau
- Trader Futures / CME Member
- Messages : 174747
- Enregistré le : 06 sept. 2011 22:45
Re: Création d’une EI pour trader et choix régime fiscal&TVA
C’est l’activite Principale qui prend le pas sur toutes les activités secondaires. L