Ayant initié une discussion sur un forum moins visible sur le sujet "SAS de prop trading et accord AMF", je copie le contenu ici pour le rendre visible à tous.
a eu la gentillesse de répondre à mon 1er message, j'y ajoute ici sa réponse suivi d'une nouvelle question de ma part.
Bonjour à tous,
Je suis un ancien trader de banque d'investissement et je pense créer une société SAS afin d'y gérer un petit capital en direct. La SAS n'aura que 2 associés (ma femme et moi: j'en serai le gérant, et elle, conjoint associé) et nous y ferons exclusivement du trading pour compte propre (avec les fonds propres de la société).
Question: avons-nous besoin d'un sans accord ou agrément de l'AMF étant donné que les statuts seront clairs: pas d'investissement pour des tiers clients ni de conseil en investissement?
Merci par avance pour votre aide.
avait répondu le 30 Oct 2017 18:09
"Bonjour bdy34
Il n'y a pas besoin d'agrément d'AMF puisque comme tu le dis tu ne gèreras pas l'argent de tiers dans ta future société (ni ne leur donnera de conseils rémunérés d'investissement !)."
Mon message suivant est:
Bonjour ,
Merci beaucoup pour ta reponse (dont le contenu me va très bien comme tu l'imagines!)
J'avais lu récemment des témoignages sur le même genre de question qui indiquaient que c'était une "zone grise", les avocats eux-mêmes ayant l'air d'hésiter sur le sujet (ces commentaires étant datés de 2015 je crois). Y a-t-il eu une clarification de l'AMF sur le sujet?
De plus, l’assujettissement à un agrément de l'AMF est-il d'une quelconque manière liée au code INSEE que la SAS se verra alloué? Je mixe sans doute les sujets, je m'en excuse, mais il est très rare de lire un avis informé sur le sujet, je prends donc la liberté d'abuser légèrement de ton temps.
Merci encore!
