Bonjour tout le monde,
Le 23 septembre dernier, j’étais au Salon du trading, à l’espace Champerret. ien Labrousse, du site Videobourse, dont j’apprécie beaucoup le travail, a mis en ligne cet après-midi la conférence « Où vont les marchés actions ? » qui rassemblait André Malpel, X et Stéphane Ceaux-Dutheil. Trois mois et demi plus tard, il est intéressant de noter la justesse de la plupart des anticipations avancées par les intervenants. Si vous en avez l’envie et le temps, voici la première des trois vidéos à visionner.
[youtube]https://youtu.be/y3-HyBZ1JoI[/youtube]
Agenda économique du jour :
8 h 45 : France : confiance des consommateurs (décembre)
9 h 50 : France : indice PMI services (décembre)
9 h 55 : Allemagne : indice PMI services (décembre)
10 h 00 : Europe : indice PMI services (décembre)
11 h 00 : Europe : prix à la consommation (décembre)
20 h 00 : Etats-Unis : compte rendu du FOMC des 13 et 14 décembre
Procès du jour : délit d’initié commis par une avocate :
Je vais vous raconter l’histoire d’une consoeur, avocate née à Neuilly et inscrite au barreau de Paris, qui a commis un délit d’initié.
Nous sommes au début de l’année 2008. Une jeune avocate fiscaliste de 26 ans, qui a prêté serment il y a moins de trois ans, exerce en qualité de collaboratrice dans un beau cabinet d’avocats d’affaires.
Le lundi 21 janvier 2008 à 20 h 52, elle reçoit d’un avocat associé du cabinet un mémorandum détaillé interne au cabinet à propos d’un dossier sur lequel elle travaille pour lui.
Ce mémorandum détaille les caractéristiques et les conditions d’une O.P.A. concernant une société cotée en bourse cliente du cabinet. Bien que le nom de cette société ait été changé par un nom de fantaisie par l’associé, il semble que les informations contenues par ailleurs dans ce document de travail permettaient de trouver l’identité de la société cible.
La jeune collaboratrice intervient donc dans la préparation juridique de cette O.P.A., qui sera dévoilée le mardi 19 février 2008.
Or, son père a acheté des titres de cette société le mercredi 23 janvier 2008 et le lundi 18 février 2008 sur un compte titres ouvert en Suisse, et les a tous revendus le jeudi 22 mai 2008. L’opération lui a évidemment permis de réaliser une plus-value substantielle.
L’enquête révèlera que, pendant cette période, papa et fille à papa ont communiqué fréquemment par téléphone, en particulier le mardi 22 janvier 2008 à 8 h 47 et 8 h 53 et le mardi 19 février à 9 h 15…
Cette coïncidence a conduit la Commission des sanctions de l’AMF (le 27 mai 2010) puis la cour d’appel de Paris (le 10 février 2011) à retenir l’existence d’un faisceau d’indices suffisant pour reprocher à l’avocate une communication d’informations privilégiées à son père, qui en a fait un usage illicite. L’avocate, qui a jugé vain de se pourvoir en cassation, a été condamnée à une sanction pécuniaire de 30 000 euros.
Précisons que, pour ne pas hypothéquer son avenir professionnel, ces deux juridictions ont préservé l’anonymat de l’avocate. Votre blatte fera de même ici pour préserver Andlil et le temps de trading de Benoist…
En août 2010, en raison de la gêne que cette affaire occasionne dans sa vie, l’avocate quitte la profession pour rejoindre une grande entreprise en qualité de juriste et se perdre dans la « rat race ».
Mais en avril 2011, le bâtonnier du barreau de Paris, qui attendait que la cour d’appel se prononce sur la responsabilité de l’avocate, décide de poursuivre cette dernière devant l’instance disciplinaire pour violation du secret professionnel et manquement aux principes essentiels régissant la profession d’avocat.
Le Conseil de discipline considère que l’atteinte au secret professionnel n’est pas caractérisée, la nature des échanges visés par la cour d’appel de Paris ne permettant pas de la retenir. En revanche, il considère qu’au regard du faisceau de présomptions relevé par cette même cour, l’avocate a fait montre d’imprudence à l’occasion du traitement du dossier confié.
Relevant que la cour avait entendu limiter la portée de sa responsabilité en lui appliquant une peine modérée et en ordonnant l’anonymisation de sa décision, le Conseil de discipline prononce à l’encontre de l’avocate la sanction de l’interdiction temporaire de l’exercice de la profession d’avocat pour une durée de trois mois, assortie du sursis. La jeune avocate n’interjettera pas appel de cet arrêté disciplinaire.
Le 23 septembre dernier, j’étais au Salon du trading, à l’espace Champerret. ien Labrousse, du site Videobourse, dont j’apprécie beaucoup le travail, a mis en ligne cet après-midi la conférence « Où vont les marchés actions ? » qui rassemblait André Malpel, X et Stéphane Ceaux-Dutheil. Trois mois et demi plus tard, il est intéressant de noter la justesse de la plupart des anticipations avancées par les intervenants. Si vous en avez l’envie et le temps, voici la première des trois vidéos à visionner.
[youtube]https://youtu.be/y3-HyBZ1JoI[/youtube]
Agenda économique du jour :
8 h 45 : France : confiance des consommateurs (décembre)
9 h 50 : France : indice PMI services (décembre)
9 h 55 : Allemagne : indice PMI services (décembre)
10 h 00 : Europe : indice PMI services (décembre)
11 h 00 : Europe : prix à la consommation (décembre)
20 h 00 : Etats-Unis : compte rendu du FOMC des 13 et 14 décembre
Procès du jour : délit d’initié commis par une avocate :
Je vais vous raconter l’histoire d’une consoeur, avocate née à Neuilly et inscrite au barreau de Paris, qui a commis un délit d’initié.
Nous sommes au début de l’année 2008. Une jeune avocate fiscaliste de 26 ans, qui a prêté serment il y a moins de trois ans, exerce en qualité de collaboratrice dans un beau cabinet d’avocats d’affaires.
Le lundi 21 janvier 2008 à 20 h 52, elle reçoit d’un avocat associé du cabinet un mémorandum détaillé interne au cabinet à propos d’un dossier sur lequel elle travaille pour lui.
Ce mémorandum détaille les caractéristiques et les conditions d’une O.P.A. concernant une société cotée en bourse cliente du cabinet. Bien que le nom de cette société ait été changé par un nom de fantaisie par l’associé, il semble que les informations contenues par ailleurs dans ce document de travail permettaient de trouver l’identité de la société cible.
La jeune collaboratrice intervient donc dans la préparation juridique de cette O.P.A., qui sera dévoilée le mardi 19 février 2008.
Or, son père a acheté des titres de cette société le mercredi 23 janvier 2008 et le lundi 18 février 2008 sur un compte titres ouvert en Suisse, et les a tous revendus le jeudi 22 mai 2008. L’opération lui a évidemment permis de réaliser une plus-value substantielle.
L’enquête révèlera que, pendant cette période, papa et fille à papa ont communiqué fréquemment par téléphone, en particulier le mardi 22 janvier 2008 à 8 h 47 et 8 h 53 et le mardi 19 février à 9 h 15…
Cette coïncidence a conduit la Commission des sanctions de l’AMF (le 27 mai 2010) puis la cour d’appel de Paris (le 10 février 2011) à retenir l’existence d’un faisceau d’indices suffisant pour reprocher à l’avocate une communication d’informations privilégiées à son père, qui en a fait un usage illicite. L’avocate, qui a jugé vain de se pourvoir en cassation, a été condamnée à une sanction pécuniaire de 30 000 euros.
Précisons que, pour ne pas hypothéquer son avenir professionnel, ces deux juridictions ont préservé l’anonymat de l’avocate. Votre blatte fera de même ici pour préserver Andlil et le temps de trading de Benoist…
En août 2010, en raison de la gêne que cette affaire occasionne dans sa vie, l’avocate quitte la profession pour rejoindre une grande entreprise en qualité de juriste et se perdre dans la « rat race ».
Mais en avril 2011, le bâtonnier du barreau de Paris, qui attendait que la cour d’appel se prononce sur la responsabilité de l’avocate, décide de poursuivre cette dernière devant l’instance disciplinaire pour violation du secret professionnel et manquement aux principes essentiels régissant la profession d’avocat.
Le Conseil de discipline considère que l’atteinte au secret professionnel n’est pas caractérisée, la nature des échanges visés par la cour d’appel de Paris ne permettant pas de la retenir. En revanche, il considère qu’au regard du faisceau de présomptions relevé par cette même cour, l’avocate a fait montre d’imprudence à l’occasion du traitement du dossier confié.
Relevant que la cour avait entendu limiter la portée de sa responsabilité en lui appliquant une peine modérée et en ordonnant l’anonymisation de sa décision, le Conseil de discipline prononce à l’encontre de l’avocate la sanction de l’interdiction temporaire de l’exercice de la profession d’avocat pour une durée de trois mois, assortie du sursis. La jeune avocate n’interjettera pas appel de cet arrêté disciplinaire.
