bah affaire à suivre, attendons s mise en place, les mecs de l'ESMA seront les 2 premières années intraitables et ensuite des allégements se feront surtout si il y a une vraie fuite de capitaux en dehors de la zone EU
car moins de capitaux = moins d'impôt et ça chaque administration ça leur parle
quand l'
amf viendra faire un contrôle chez un courtier et qui ne pourra pas payer l'amende, elle fera des dérogations
PS : je l'ai vu en 2008 -2009 ça
réglementation bancaire suite au krach ahurissante
bale III appliqué à la lettre , moins d'impôt pour les états , on passe à Bale IV en 2010