Qu’est-ce que les accords de Bâle 3 ? Réglementation

Qu’est ce que Bâle 3 ?

Les accords de Bâle III sont des suggestions de nouvelles réglementations destinées au secteur bancaire. Suite à la crise des subprimes en 2007, le FSB (Conseil de stabilité financière) et le G20 de 2010 à Séoul ont contribué à la mise au point de nouvelles mesures de stabilité pour le système bancaire mondial.

L’analyse des effets de la crise a abouti sur le fait que son impact sur les banques vient de la croissance trop rapide des Bilans et hors Bilans des banques associée à une faible qualité des fonds propres. Les fonds propres sont censés couvrir les risques, ce qui explique une nécessité d’augmenter leur qualité étant donné le niveau de risque pris par les banques et leurs interdépendances.

Contexte de Bâle III

Bâle III a été annoncé en 2010, mais certaines mesures de cet accord ont un manque de clarté. Les exigences de Bâle III auront un impact conséquent sur la stratégie et l’activité des banques. Ces conditions doivent aboutir à une meilleure stabilité, ce point est exigé par une opinion publique très attentive sur l’activité des banques du fait de l’impact de la crise financière sur la dégradation de l’économie mondiale.

Modèle de Bâle III

Bâle III s’articule sur trois grands axes, avec des influences à venir sur ces derniers. Bâle III peut se schématiser de la façon suivante :

Les grandes mesures de Bâle III

1- Des fonds propres d’une meilleure qualité

Un des objectifs de Bâle III est qu’en cas de perte des banques, ces dernières soient mieux protégées, en augmentant la qualité des fonds propres.  Les banques devront alors :

• Augmenter la part du Common equity dans le Tier 1, ce qui équivaut aux actions ordinaires, et aux réserves (ce qui revient à augmenter les reports à nouveau).
• Les Banques doivent déduire du Tier 1 les intérêts minoritaires, les participations dans les autres banques et les actifs d’impôts différés.
• Unifier le Tier 2 au bilan.
• Réduction puis exclusion des produits financiers
  hybrides couverts par le common equity

Ces mesures vont alors entraîner une hausse du capital et une restriction de la distribution des dividendes pour les banques, notamment à cause de l’augmentation du report à nouveau. Les banques sont incitées à émettre des produits convertibles en actions afin que les fonds propres puissent augmenter dès que leurs niveaux sont trop bas.

2- Des fonds propres à un niveau plus élevé

Il a été observé que les banques avaient un niveau de fonds propres trop bas durant la crise de 2007. Bâle III propose d’augmenter le niveau des fonds propres, en plus de leurs qualités en introduisant des nouvelles règles :

• Tier 1 (Common equity)

•           Ratio « Core tier One » plus exigeant : de 2 % à 4,5 %

•           Nouveau matelas de sécurité à 2,5 % (prévu pour 2019)

•           Niveau du common equity fixé à 7 % au minimum (objectif pour 2019)

• Fonds propres totaux :

•           Ratio de solvabilité plus exigeant : de 8 % à 10,5 % (le matelas de sécurité inclus)

•           Création d’un autre matelas de sécurité contracyclique pour le risque sectoriel

Ces nouvelles mesures devraient pousser les banques à se séparer d’actifs éligibles dans les fonds propres et à viser des niveaux de solvabilité et de ratios « core Tier one » plus élevés afin de garder des politiques de distribution attractives.

3- Diminuer l’effet de levier sous Bâle III

Bâle III s’est fixé pour objectif de limiter la croissance du bilan des banques. L’effet de levier se définit comme le rapport entre le capital et les expositions totales. Les nouvelles mesures liées à ce point sont :

• Ratio d’effet de levier fixé à 3 % (Tier 1 rapporté aux expositions) : Les expositions ne pourront alors pas être 33 fois supérieures au Tier 1.

•           Début de l’étude en 2013

•           Ratio minimal instauré en 2018

Cette mesure risque d’entraîner un resserrement du crédit et donc une diminution du financement de l’économie. Les banques risquent également de viser des niveaux de plus en plus exigeants pour ce ratio d’effet de levier, afin d’obtenir de bonnes évaluations de la part des agences de notation et globalement du marché.

4- Une meilleure gestion de la liquidité

Liquidité à long terme

Bâle III a pour projet de créer un ratio de liquidité à long terme (NSFR) afin d’inciter les banques à trouver des ressources stables pour leur financement. Cette mesure implique de prendre en compte certains critères :

• Notation des différents profils d’actifs puis association avec leurs niveaux de ressources stables recommandés (en fonction de leurs risques)
• Nouvelle pondération des actifs nécessitant un certain niveau de financement (en fonction de leurs risques associés) :

•           Entre 0 % et 5 % pour les comptes d’espèces et les titres d’état

•           Entre 65 % et 85 % pour les prêts aux particuliers et les prêts hypothécaires

•           100 % pour tous les autres actifs

On peut interpréter cette pondération comme un niveau auquel un actif doit être financé par des ressources stables :

• Nouvelle pondération dans la qualité des financements (en fonction de leur stabilité) :

•           100 %  pour le Common Equity

•           80 % à 90 % pour les dépôts des clients

•           50 % pour les emprunts à faibles garanties ou non garantis

On peut interpréter cette pondération comme des niveaux maximums auxquels ces ressources peuvent financer un actif. On évalue ici la stabilité des ressources.

Cette mesure devrait entraîner l’obtention par les banques de financements plus diversifiés afin de ne pas être dépendantes d’un certain type de ressource.

Les banques vont devoir évaluer la stabilité de leurs ressources au bilan, en pourcentage et le besoin de financement individuel de chaque actif.

Liquidité à court terme

Bâle III prévoit la création d’un ratio de liquidité à court terme (LCR) pour lequel le minimum accepté est de 100 %. Le but est d’améliorer la liquidité des banques à court terme. Cette mesure demande aux banques de :

• Se protéger contre les situations de stress ponctuelles en possédant des actifs liquides et de bonnes qualités, permettant de résister à des sorties de trésorerie pour au moins 30 jours.
• Pondérer les actifs en fonction de leur qualité et liquidité

Les banques vont être poussées à investir dans des actifs de haute qualité mais avec une plus faible rentabilité afin de répondre à l’exigence de liquidité à 30 jours.

5- Couverture contre le risque systémique dans Bâle III

Bâle III prévoit d’exiger une augmentation du niveau de capital, afin de mieux couvrir les banques dans le cadre du portefeuille de négociation (le portefeuille de négociation est l’ensemble des outils et produits financiers détenus dans le cadre d’une négociation ou d’une couverture d’autres produits) notamment durant une future crise à venir.

Les mesures envisagées sont :

• Redéfinition de la Var stressée (outil de mesure du risque de marché d’un portefeuille bancaire) avec incorporation d’une charge de capital.
• Ajout de charges de capital supplémentaires pour faire face aux expositions aux risques de défauts ou au dégradation de la note de certains actifs
• Pousser les banques à passer par la chambre de compensation pour les transactions liées aux produits dérivés.
• Une incorporation du risque de corrélation entre les institutions financières et donc de contagion entre ces dernières.

Les banques devraient être poussées à limiter les volumes de transactions avec d’autres banques et autres institutions financières. De plus, le risque de contrepartie lié aux produits dérivés devrait être mieux contrôlé. Il devrait donc y avoir une modification globale du portefeuille de négociation des banques.

Bâle III en résumé

Bâle III est l’ensemble de normes bancaires internationales publié en décembre 2010 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en réponse à la crise de 2007-2008. Il impose aux banques des fonds propres plus abondants et de meilleure qualité, un ratio de levier et deux ratios de liquidité, le LCR à 30 jours et le NSFR à un an. Chaque pays, ou l’Union européenne, doit les transposer dans son droit.

Avant et après Bâle III

Ce qui a changé depuis

Les pondérations détaillées plus haut sont celles des textes de 2010 ; la version définitive du NSFR, publiée en octobre 2014, en a modifié certaines. Le 7 décembre 2017, le Comité a finalisé la réforme, parfois surnommée « Bâle IV » : elle revoit le calcul des actifs pondérés par les risques et instaure un plancher (output floor) qui empêche les modèles internes des banques d’afficher des exigences de fonds propres inférieures à 72,5 % de celles de la méthode standard. En raison de la crise sanitaire, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2023.

Dans l’Union européenne, l’essentiel de ces règles s’applique depuis le 1er janvier 2025 (règlement dit CRR3). Le plancher y monte progressivement, de 50 % en 2025 à 72,5 % en 2030. Le volet consacré au risque de marché (FRTB) a été repoussé au 1er janvier 2027.

Questions fréquentes

Qui a rédigé les accords de Bâle III ?

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui réunit les autorités de supervision des grandes économies. Le G20 les a approuvés au sommet de Séoul, en 2010.

Bâle III s’applique-t-il aux banques françaises ?

Oui, à travers le droit européen sur les exigences de fonds propres (règlement CRR et directive CRD). Le respect de ces règles est contrôlé par la BCE pour les grandes banques et par l’ACPR pour les autres.

Qu’est-ce que le ratio CET1 ?

C’est le rapport entre les fonds propres de meilleure qualité (actions ordinaires et réserves) et les actifs pondérés par les risques. Bâle III en fixe le minimum à 4,5 %, porté à 7 % avec le coussin de conservation.

Quelle différence entre le LCR et le NSFR ?

Le LCR vérifie qu’une banque peut traverser 30 jours de tensions avec ses actifs liquides. Le NSFR vérifie que ses activités de long terme sont financées par des ressources stables, sur un horizon d’un an.

Pour aller plus loin

• Le ratio de solvabilité
• La crise de liquidité
• Le risque de liquidité
• La crise des subprimes

Lexique boursier : toutes les définitions, de A à Z.