Définition de cour des comptes

18 7 2013 - Pas de Commentaire, soyez le premier
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Qu'est-ce que la cour des comptes ?

La Cour des comptes a été créée en 1807 par Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'une juridiction indépendante chargée de contrôler l'emploi de l'argent public, qu'il s'agisse des entreprises publiques, des institutions publiques nationales, de la sécurité sociale ou de l'État.

La Cour des comptes publie des rapports de comptes sur son site internet. Elle informe également le Gouvernement et le Parlement de l'évolution de l'emploi de l'argent public via le Journal officiel. Parmi ses missions figure également la certification des comptes de l'État et du régime général de Sécurité Sociale.

Si elle constate des irrégularités, cette juridiction peut apporter des observations afin de réduire les dépenses inutiles et gérer les budgets publics de façon optimale. Si elle relève des infractions, la Cour des Comptes peut sanctionner les institutions en cause et saisir les autorités compétentes pour un éventuel jugement.

cour des comptes

Exemple d'actions de la Cour des Comptes

Récemment, la Cour des Comptes a critiqué dans son rapport la mauvaise gestion des mutuelles étudiantes dont le service est insatisfaisant et la gestion financière calamiteuse. La police a également fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes qui a informé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, des dérives concernant l’indemnisation d'heures supplémentaires.

La mauvaise gestion financière de certains Maires dans leurs communes est aussi dans le viseur de la Cour des Comptes qui envisage des sanctions lorsque des excès nuisibles aux finances publiques sont constatés.

 

Retrouvez plus de définitions dans notre rubrique Lexique économique


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