Régime fiscal pour les cfd à risque limité en Belgique

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David2
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par David2 »

Benoist Rousseau a écrit :C'est que je suis à la croisée des chemins : Si je prends mon capital et que je le place à la banque en action pour toucher des dividendes etc je peux vivre jusqu'à ma mort sans travailler en très petit rentier en Belgique (pas en France). J'arrête ma société, je vis avec les rentes ou dividendes non taxées en Belgique. Ça c'est bon, je suis sous 25.000€ / an

Si je trade avec mon capital , je peux avoir une belle vie, je ferai mieux que 4% 5% par an. Si je ne suis pas taxé, le bonheur. Mais, comme ce sera mes seuls revenus je ne sais pas comment ça peut se passer en Belgique, quand même 0 % ? Ça parait trop beau... avec une sécurité sociale etc Si c'est mon seul revenu on part vers la société de trading...

En gros, je suis assez riche pour ne plus travailler et vivre très chichement mais pas assez pour ne plus trader si je veux bien vivre :lol2: C'est pour cela que 0% ou 30% 33% fait toute la différence actuellement c'est entre un projet de vie de "rentier trader (?)" possible en Belgique ou continuer à travailler en France et payer plus de 50% sur ma société, 56.5% sur mes PVS.

Vu que la Belgique est une terre d'acceuil, tu viens et tu t'inscris au chomage ...et tu fais d'une pierre deux coups ...

Non seulement ils te fileront 1.200€ pour tes faux frais et en plus tu pourras dire à ton éventuel controlleur que tu as une autre source de revenus :musique:



Vive le Roi :bravo:
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DéBé
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par DéBé »

Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

DéBé a écrit :
Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant :mrgreen: )
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hp34c
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par hp34c »

bonjour,

demander l'avis du fisc est une bonne initiative : c'est ce qu'on appelle la procédure de 'ruling'
cfr le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale (SDA).

Le support tradé ( cfd à risque limité, fx, futures) ,n'a aucune importance, c'est l'exercice de l'activité et la façon dont elle est exercée qui déterminera éventuellement dans le cas d'une catégorisation "activité spéculative répétotove' à une taxation des revenus au taux marginal ainsi qu'un assujetissement à la sécurité sociale, la tva, la banque carrefour et les déclarations régulières qui en découlent.
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DéBé
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par DéBé »

Gymerus a écrit :
DéBé a écrit :
Benoist Rousseau a écrit :C'est juste une précaution nécessaire, je demande juste au fisc belge, le premier concerné, d'analyser ma situation ...
As-tu pensé au Grand Duché du Luxembourg ? ... y résider (un peu coûteux) ou y faire une société ... et résider (frontalier) en Belgique ou en France (max.30 kms de la frontière) ... Ah! les projets ... .

Oui mais dans ce cas là, je pense que quand tu vas te payer avec l'argent gagné en tradant à travers la société, tu vas te retaper l'impot sur les revenus belge (hyper intéressant :mrgreen: )
Pas de double imposition en tant que frontalier ...
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

Je ne parlais pas vraiment de double imposition mais de l'impot des sociétés + l'impot des revenus du dirigeant d'entreprise ... sauf si tu laisses tout dans la société
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
»

Réponse officielle du fisc Belge : copier coller intégrale, les caractères en gras sont en gras sur la réponse :

Monsieur,

Comme suite à votre courriel adressé au Contact Center du SPF Finances, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les services centraux de l’Administration générale de la fiscalité ont pris pour règle de ne pas se prononcer de manière formelle et définitive sur des cas d’application de lois fiscales lorsqu’ils ne disposent pas comme en l’espèce, de tous les éléments de fait et droit de nature à étayer leur position.

Cela étant, je peux vous faire savoir que le Ministre des finances, dans sa réponse à une question parlementaire (N° 632 du 9 mai 2000) posée par le sénateur Van Quickenborne, a déclaré qu’en règle générale, tout revenu issu de la spéculation est soumis à l'impôt.

La « spéculation » peut être décrite comme étant une transaction comportant de nombreux risques et pour laquelle il existe une possibilité de réaliser un bénéfice important ou, le cas échéant, une lourde perte, en raison de hausses ou de baisses de prix survenues. Il n'est pas requis que la revente ait lieu dans un bref délai après l'achat, bien que cela puisse naturellement constituer des éléments d'appréciation de l'intention spéculative, notamment la distorsion entre le prix de vente et le prix d'achat, le financement par des capitaux empruntés plutôt que par des fonds propres et l'importance des moyens affectés à cette fin par rapport à l'importance du patrimoine privé.

La nature des revenus issus de la spéculation en devises et le régime d’imposition qui en découle dépendent principalement du caractère répétotof de l’opération.

1) Revenus divers.

Conformément à l’article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les revenus divers sont, sans préjudice des dispositions du 8° et du 10° dudit article, les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers.

Dès lors, les profits qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers sont qualifiés de revenus divers, et sont imposables à un taux distinct de 33 % conformément à l’article 171,1°, a, CIR 92.


2) Profits.

Les revenus d'opérations spéculatives qui s'écartent de la gestion normale d'un patrimoine privé, ne seront pas nécessairement considérés comme des revenus divers. Si ces opérations, notamment en raison de leur répétotoon (une fois par année suffit pour qu’il y ait répétotoon), correspondent en fait à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une occupation lucrative, les revenus qui en résultent doivent alors être imposés en tant que revenus professionnels (profits) au taux marginal conformément à l’article 130 CIR 92.

Dans tous les cas, les revenus générés devront être déclarés dans la partie 2 de la déclaration à l’impôt des personnes physique du millésime concerné.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

M. Winiarski

Inspecteur
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

Merci pour l'information Benoist.

Je pense que c'est relativement clair : on tombe pratiquement tous dans le cas de revenus professionnels vu qu'il y a répétotoon et le but de lucre ... autant dire qu'avec un Impôt des revenus qui atteint rapidement 50% en Belgique, ça n'est pas extrêmement intéressant.
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
»

Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

Benoist Rousseau a écrit :Je suis la piste de Singapour (10%) qui a l'air plus intéressante mais là encore, il faut avoir la bonne info. J'ai contacté aussi le fisc local de Singapour.

Cela confirme à 100% le cabinet fiscaliste que j'avais consulté pour la Belgique.
Entre prendre le Thalys Paris-Bruxelles et partir à Singapour, on ne joue plus dans la même cours :mrgreen:
Sinon il y a également la russie avec un taux maximummum de 45% au-delà de 316 000 euros ;)
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
»

C'est une optique retraité actif pour moi, plus par curiosité pour le moment mais si les choses évoluent bien (financièrement) cela vaudra le coup. Je suis parti pur être taxé à 56.5% sur mes PVs en 2013. Heureusement que j'ai un pea...
Gouda
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gouda »

Le pays européen le plus conciliant pour le trading des cfd à risque limité reste les Pays-Bas.
Pas de taxe sur les plus-values (mêmes spéculatives..), pas de requalification en activité professionnelle...
Le seul impôt sur le capital est une taxe sur le rendement théorique du patrimoine (fixé arbitrairement a 4%, sur lequel on applique une taxation forfaitaire de 30%..., soit une imposition réelle de seulement 1.2% de votre patrimoine !).
Cet impôt est dû dès lors que la valeur du patrimoine taxable est supérieure a 20000€.
La valeur du patrimoine prise en compte est la moyenne du capital en début et en fin d'année fiscale (= année civile).
Y a pas photo...
A bon entendeur..
:top:
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
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Ah... une nouvelle piste TRÈS intéressante, merci pour les informations (ton pseudo est :lol: dans le contexte ;) )
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

Gouda a écrit :Le pays européen le plus conciliant pour le trading des cfd à risque limité reste les Pays-Bas.
Pas de taxe sur les plus-values (mêmes spéculatives..), pas de requalification en activité professionnelle...
Le seul impôt sur le capital est une taxe sur le rendement théorique du patrimoine (fixé arbitrairement a 4%, sur lequel on applique une taxation forfaitaire de 30%..., soit une imposition réelle de seulement 1.2% de votre patrimoine !).
Cet impôt est dû dès lors que la valeur du patrimoine taxable est supérieure a 20000€.
La valeur du patrimoine prise en compte est la moyenne du capital en début et en fin d'année fiscale (= année civile).
Y a pas photo...
A bon entendeur..
:top:
En même temps, la plupart pensent aussi que ce n'est pas taxé en Belgique vu le flou qui règne ...
Les Pays-bas sont clairs sur le sujet ? Ou cela relève aussi d'une interprétation propre à chacun .... ?
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
»

Je vais enquêter aussi ne t'en fait pas, dès lundi des courriers partent :)
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Amarantine
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Amarantine »

Benoist Rousseau a écrit :Je vais enquêter aussi ne t'en fait pas, dès lundi des courriers partent :)
:lol: il n'y en a pas 2 comme lui... :lol2:
Gouda
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gouda »

Pour apporter de l'eau à mon moulin (de Hollande...), vous noterez que les pays-bas ne font pas partie des 11 pays de la zone euro qui viennent de ratifier l'accord sur les transactions financières...
Leur logique est complètement différente ; ils taxent la détention du capital, et non pas l'acquisition du capital, contrairement aux autres pays européens...
C'est le paradis des boursicoteurs actifs !!
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
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Gouda tu me fais rêver :) Ne le prends pas mal, je me permettrai de faire mon enquête et de la rapporter sur le forum pour ne pas prendre mon billet direction Amsterdam et avoir des déconvenues :)
Gymerus
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

Message non lu par Gymerus »

Benoist Rousseau a écrit :Gouda tu me fais rêver :) Ne le prends pas mal, je me permettrai de faire mon enquête et de la rapporter sur le forum pour ne pas prendre mon billet direction Amsterdam et avoir des déconvenues :)
On attend les résultats alors :mrgreen: Mais au fait, tu parles neerlandais Benoist pour envoyer tes courriers à l'administration ? :mrgreen:
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Benoist Rousseau
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Re: Régime fiscale pour les cfd à risque limité en Belgique

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Benoist Rousseau
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