Qu’est-ce que les biens nationaux sous la Révolution ?

Qu’est-ce que les biens nationaux ?

Les biens nationaux sont d’abord les biens du clergé, confisqués par l’État sous la Révolution française, sur une proposition de Talleyrand, pour faire face à la dette publique et à la crise financière héritée de l’Ancien Régime.

Il s’agissait surtout de terres agricoles, de bois, de bâtiments et d’édifices religieux.

La notion de bien national a ensuite été étendue aux biens des émigrés et des suspects. Ces biens sont vendus et servent de gage aux assignats, créés à la suite de ces confiscations.

À vrai dire, ces biens ont été confisqués plutôt que nationalisés : leurs propriétaires n’ont pas été indemnisés à l’époque.

Les biens nationaux en résumé

Les biens nationaux sont les biens confisqués par l’État pendant la Révolution française, d’abord ceux de l’Église (à partir de novembre 1789), puis ceux des émigrés et des suspects, et revendus aux enchères à des particuliers. Leur vente devait renflouer un Trésor au bord de la faillite et garantir le papier-monnaie de l’époque, les assignats.

Ce fut l’un des plus grands transferts de propriété de l’histoire de France, et l’une des raisons pour lesquelles une partie de la population a eu intérêt à ce que la Révolution ne soit pas défaite.

Quelles sont les grandes étapes de la vente des biens nationaux ?

Le 10 octobre 1789, Talleyrand, évêque d’Autun et député du clergé, propose de mettre les biens de l’Église au service de l’État : selon lui, le clergé n’en est pas vraiment propriétaire, puisque ces biens servent à des fonctions, le culte, l’enseignement et l’assistance aux pauvres. Le 2 novembre 1789, l’Assemblée constituante décrète que les biens du clergé sont « mis à la disposition de la Nation », l’État s’engageant en contrepartie à pourvoir aux frais du culte et à l’entretien des ministres. Ce sont les biens dits « de première origine ».

À partir de 1792, la Révolution confisque aussi les biens des émigrés, puis des condamnés et des suspects : ce sont les biens « de seconde origine ». Pour ceux-ci, le morcellement en petits lots est imposé, afin de permettre à des paysans d’acheter.

Comment se faisait la vente des biens nationaux ?

Les biens étaient vendus aux enchères au chef-lieu de district. L’acheteur pouvait payer en plusieurs fois, sur douze ans, et le plus souvent en assignats. L’essentiel a été acquis par la bourgeoisie (négociants, banquiers, hommes de loi, industriels) et par de gros fermiers ; des artisans et des paysans aisés en ont aussi profité, mais la répartition de la propriété foncière n’a pas été bouleversée.

Quel exemple chiffré permet de comprendre les biens nationaux ?

Imaginons un négociant qui achète en 1791 une ferme de l’ancienne abbaye voisine pour 60 000 livres, payables en douze annuités de 5 000 livres. Supposons que l’assignat perde 60 % de sa valeur pendant ces années. Si notre acheteur règle ses dernières annuités en assignats qui ne valent plus que 40 % de leur valeur nominale, chaque versement de 5 000 livres ne lui coûte réellement que 2 000 livres de pouvoir d’achat de 1790. Plus l’inflation progresse, plus la ferme lui revient bon marché. C’est l’un des mécanismes qui ont enrichi une partie des acquéreurs, au détriment de l’État et des détenteurs de papier-monnaie.

Que sont devenus les biens nationaux au XIXe siècle ?

La question de ces ventes a pesé sur toute la politique française. Le Concordat signé le 15 juillet 1801 entre Bonaparte et le pape Pie VII prévoit, à son article 13, que le pape et ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés : l’Église renonce à les reprendre, et l’État rémunère désormais le clergé. Sous la Restauration, la loi de 1825 dite du « milliard des émigrés » indemnise les anciens propriétaires en rentes sur l’État, sans revenir sur les ventes.

Quels débats entourent les biens nationaux ?

Pour ses partisans, la vente des biens nationaux a mis fin aux biens de mainmorte, des terres qui ne circulaient plus parce qu’elles appartenaient à des institutions perpétuelles, et les a remis dans le circuit économique, entre les mains de propriétaires incités à les exploiter. Elle a aussi lié durablement les acquéreurs au nouveau régime. Pour ses critiques, il s’agit d’une spoliation sans indemnité, qui a privé l’Église des revenus finançant les écoles, les hôpitaux et l’assistance aux pauvres, et qui a surtout profité à ceux qui avaient déjà les moyens d’acheter. Sur le plan financier, l’opération n’a pas évité la crise : le papier-monnaie gagé sur ces biens a été émis bien au-delà de leur valeur.

Qu’est-ce que les biens nationaux changent pour un investisseur ?

Les biens nationaux rappellent l’importance de la sécurité des droits de propriété. Quand un État confisque, puis garantit les acquéreurs, la valeur d’un actif dépend autant du droit que de l’économie : il a fallu le Concordat et les régimes suivants pour que les acheteurs soient vraiment rassurés. Aujourd’hui encore, le risque d’expropriation ou de nationalisation sans indemnité figure parmi les risques politiques qui expliquent la décote de certains marchés émergents.

Questions fréquentes sur les biens nationaux

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