Quelle est la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens culturels ?

Acquisition de biens culturels

2 7 2013 - 2 commentaires
ProRealTime

 Réduction impôt biens culturels 300x287

Quelle est la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens culturels ?

Il est possible pour une entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% pour l'acquisition d'un bien culturel. Cependant de nombreuses conditions sont nécessaires pour que la réduction d'impôt soit effective :

  • Le bien doit être conservé pendant 10 ans et mis à disposition de l’État durant toute cette période (musée, bibliothèque ...)
  • Le bien doit être classé en tant que monument historique ou présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national

Cette réduction d'impôt est déductible l'année où vous effectuez le versement mais n'est ni reportable ni remboursable.

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal Réduction d'impôt Crédit d'impôt
Donations et cotisations
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté Cotisations syndicales des salariés et retraités
Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
   Souscription au capital des PME
 Souscription de parts de FCPI
 Souscription au capital des FIP
 Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
 Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
 Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
 Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
 Investissements forestiers
 Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
PEA
PEL
Loi Duflot
 Dépense pour l'habitation principale  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Emploi d'un salarié à domicile  Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
 Frais du foyer fiscal  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap   Intérêts des prêts contractés par les étudiants
  Enfants à charge poursuivant leurs études  Prestations compensatoires versées en cas de divorce
  Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement   Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises  Réduction d'impôt  Crédit d'impôt
 Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
 Dépenses de mécénat des entreprises
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
 Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
 Acquisition de biens culturels

 

Acquisition de biens culturels
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2 Commentaires pour Acquisition de biens culturels

  1. ORL dit :

    Ailleurs je vis que pour des biens inf. a 5000e des dispositions existent Qu'en set-il?

  2. orlandi dit :

    bjr, pour les" biens culturels"- qui décide du lieu d'exposition?
    - Quels critères valident " l'intérêt patrimonial " du bien? Salutations

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