Réduction d'impôt pour acquisition de biens culturels

2 7 2013 - 2 commentaires

 

Quelle est la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens culturels ?

Il est possible pour une entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% pour l'acquisition d'un bien culturel. Cependant de nombreuses conditions sont nécessaires pour que la réduction d'impôt soit effective :

• Le bien doit être conservé pendant 10 ans et mis à disposition de l’État durant toute cette période (musée, bibliothèque ...)
• Le bien doit être classé en tant que monument historique ou présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national

Cette réduction d'impôt est déductible l'année où vous effectuez le versement mais n'est ni reportable ni remboursable.

Pour plus d'information  sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal

Type d'avantage fiscal	Réduction d'impôt	Crédit d'impôt
Donations et cotisations	Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté	Cotisations syndicales des salariés et retraités
	Dons à des organismes d'intérêt général établis en France ( ou européens agréés)
Investissements	Réduction d'impôt	Crédit d'impôt
	Souscription au capital des PME
	Souscription de parts de FCPI
	Souscription au capital des FIP
	Intérêts d'emprunt pour reprise d'une société
	Investissements réalisés dans les DOM-TOM et outre-mer
	Investissement locatif dans certaines résidences de tourisme
	Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale
	Investissements forestiers
	Souscriptions en faveur du cinéma ou de l'audiovisuel (SOFICA)
	PEA
	PEL
	Loi Duflot
Dépense pour l'habitation principale	Réduction d'impôt	Crédit d'impôt
	Emploi d'un salarié à domicile	Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale
		Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location
		Dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
		Intérêts des prêts contractés pour l'acquisition de l'habitation principale
Frais du foyer fiscal	Réduction d'impôt	Crédit d'impôt
	Primes des rentes survie et contrats d'épargne handicap	Intérêts des prêts contractés par les étudiants
	Enfants à charge poursuivant leurs études	Prestations compensatoires versées en cas de divorce
	Dépenses liées à la dépendance ou frais d'hébergement	Frais de garde des jeunes enfants
Dépenses et frais des entreprises	Réduction d'impôt	Crédit d'impôt
	Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
	Dépenses de mécénat des entreprises
	Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
	Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé
	Acquisition de biens culturels

 



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Réduction d'impôt pour frais de comptabilité

Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise

Réduction d'impôt pour dépendance et frais d'hébergement

Réduction d'impôt pour paiement différé agricole

2 Commentaires pour Réduction d'impôt pour acquisition de biens culturels

1. ORL dit :

   26 janvier 2018 à 18 h 01 min

   Ailleurs je vis que pour des biens inf. a 5000e des dispositions existent Qu'en set-il?

2. orlandi dit :

   11 juillet 2018 à 12 h 48 min

   bjr, pour les" biens culturels"- qui décide du lieu d'exposition?
   - Quels critères valident " l'intérêt patrimonial " du bien? Salutations

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