Acquisition de biens culturels
Quelle est la réduction d'impôt pour l'acquisition de biens culturels ?
Il est possible pour une entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% pour l'acquisition d'un bien culturel. Cependant de nombreuses conditions sont nécessaires pour que la réduction d'impôt soit effective :
- Le bien doit être conservé pendant 10 ans et mis à disposition de l’État durant toute cette période (musée, bibliothèque ...)
- Le bien doit être classé en tant que monument historique ou présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national
Cette réduction d'impôt est déductible l'année où vous effectuez le versement mais n'est ni reportable ni remboursable.
Pour plus d'information sur les réductions, crédits d'impôt et niches fiscales vous pouvez consulter la page du Guide fiscal
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2 Commentaires pour Acquisition de biens culturels
Ailleurs je vis que pour des biens inf. a 5000e des dispositions existent Qu'en set-il?
bjr, pour les" biens culturels"- qui décide du lieu d'exposition?
- Quels critères valident " l'intérêt patrimonial " du bien? Salutations