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Fiscalité suisse

par Chlika » 22 déc. 2021 13:04

Par défaut, les gens sont considérés comme des investisseurs privés. Un investisseur privé investit l’argent qu’il reçoit par un autre moyen. Cela veut qu’il ne vit pas de ses investissements. Un investisseur privé utilise le marché boursier simplement pour gagner plus d’argent.

L’autre type de catégorie est l’investisseur professionnel. L’administration des impôts utilise cinq critères différents pour classifier les investisseurs privés et les investisseurs professionnels:

Un investisseur privé doit garder des actions au moins six mois avant de les vendre.
Les gains boursiers d’un investisseur privé ne doivent pas représenter plus de 50% de son revenu total net.
le volume total des transactions (achats et ventes) d’un investisseur privé ne doit dépasser plus de cinq fois la valeur des tous ses investissements au début de la période de taxation.
Un investisseur privé investit avec son propre argent, pas avec de l’argent provenant de dettes.
Un investisseur privé n’utilise pas dérivés du marché boursier tel que les options, à moins que ça ne soit pour limiter les risques de ses actions.
Si vous validez tous ces critères en tant qu’investisseur privé, alors vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les gains boursiers. Au contraire, si vous ne validez aucune de ces conditions, vous serez considéré comme investisseur professionnel.

Pour les gens qui valide seulement quelques conditions, ça sera à l’administration des impôts de décider du statut. En pratique, il faudrait casser plusieurs des conditions pour être considéré un investisseur professionnel.

Les administrations cantonales utilisent ces règles comme base. Ils peuvent également utiliser leurs propres règles. Mais généralement, ils utilisent presque tous ces règles. Les trois premières règles sont les plus importantes.

La troisième règle est facile à éviter, il suffit de garder vos stocks et bonds à long terme et ne pas essayer de faire mieux que le marché. Si vous investissez passivement dans quelques ETFs, le volume total de vos transactions va toujours être plus bas que cinq fois la valeur de votre portfolio.

La première règle doit être facile, aussi. Si vous êtes un investisseur pour le long terme, par exemple, en essayant de devenir financièrement indépendant, il vous faut acheter vos actions dans l’idée de les vendre très loin dans le futur. Vous ne devriez avoir aucun problème avec cette règle.

La second règle est généralement facile à gérer aussi. Quand vous travaillez, c’est très facile d’avoir plus de revenu que vos gains boursiers. Donc, vos gains boursiers ne seront pas imposés.

Maintenant, si vous ne validez pas une des règles, cela ne veut pas dire que vous allez être considéré comme investisseur professionnel. A la fin, c’est toujours quelqu’un qui va décider de votre statut. Par exemple, si vous avez gardé certaines actions uniquement pendant cinq mois, mais toutes les autres règles sont valides, vous n’allez pas être considéré comme investisseur professionnel. Ou alors si vous investissez plus de cinq fois la taille de votre portfolio en une année, vous n’allez pas être considéré en tant que tel.

C’est aussi important de se rappeler que très peu de personnes sont considérés comme investisseurs professionnels. Cela veut dire que vous devez jouer sur le marché boursier de façon très sérieuse pour être considéré comme un pro. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire attention à ces règles. Mais pour autant que vous êtes un investisseur passif, les risques sont vraiment minimaux.

Comme chaque canton peut choisir ses règles, vous pouvez contacter votre administration locale si vous n’êtes pas sûr de votre statut.

Mais si vous voulez devenir financièrement indépendant et vivre du marché boursier, cela peut être différent.

Re: Fiscalité suisse

par Chlika » 22 déc. 2021 13:04

Les gains en capital privé ne sont pas imposé normalement mais...
Imagine que tu achètes pour CHF 100 d'actions apple, et qu'une année plus tard tu décides de les revendre à CHF 150. On est d'accord que c'est cool car tu viens de te faire CHF 50 de bénéfice, correct?

Et bien c'est ça un "gain en capital".

Tu as placé un capital d'argent en bourse, et ce gain a réalisé une plus-value (de CHF 50 ici), que tu récupères quand tu revends ton titre et récupère ton capital en cash.

Une des choses qu'on nous envie le plus à la Suisse (à part le chocolat, le fromage, les montres, et tout et tout), c'est que notre système fiscal ne taxe pas ces gains en capital. Dans notre cas avec l'action apple, ça veut dire que tu touches CHF 50 nets d'impôts.

Mais, car il y a un "mais", tu peux devenir imposable sur ces gains en capital si tu es considérer comme un investisseur à titre professionnel.

Re: Fiscalité suisse

par Chlika » 22 déc. 2021 13:26

https://www.fedlex.admin.ch/eli/coucou/1991/1256_1256_1256/fr
Remplacer coucou par c c accoler !

Re: Fiscalité suisse

par Francis1 » 22 déc. 2021 20:50

:merci:

Re: Fiscalité suisse

par ChristelleP » 23 déc. 2021 00:15

Chlika :mercichinois:

Re: Fiscalité suisse

par bentrader » 23 déc. 2021 08:51

Fiscalité des produits financiers: la Suisse se distingue


Investissements Les investisseurs suisses peuvent compter sur une fiscalité et une information fiscale avantageuses. Tour d’horizon du traitement fiscal et des solutions possibles

L’introduction du système d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale renforcera le poids du principe de fiscalité universelle. En vertu de ce dernier, les produits financiers sont imposés à la fois par leur pays de résidence fiscale et par le pays de l’émetteur du produit. L’échange automatique, prévu dès 2018, privilégiera les investisseurs suisses. Non seulement ils bénéficient d’une fiscalité moins lourde qu’ailleurs, qui leur ouvre des possibilités d’optimisation simples à mettre en œuvre. Mais ils ont aussi accès à des Infrastructures bancaires et fiscales qui leur simplifient la vie.

Soumis au taux marginal
En Suisse, l’impôt sur les placements financiers diffère selon la nature du rendement, le produit considéré et selon le domicile de l’investisseur. Coupon d’une obligation, dividendes et intérêts sont intégrés à l’impôt sur le revenu et soumis au taux marginal d’imposition qui s’applique à la dernière tranche de mille francs du revenu imposable. C’est donc sur ce taux qu’un investisseur individuel fera des arbitrages entre tel ou tel produit.

Par exemple, un couple marié sans enfant habitant Lausanne qui a 120 000 francs de revenus imposables verra les rendements de ses investissements financiers considérés comme des revenus supplémentaires et imposés au taux de 29,9%; s’il habitait Genève, le taux marginal serait de 33,5%, à Zurich de 24,7% (voir tableau). Certains cantons prévoient des particularités fiscales: par exemple, le canton de Genève prévoit une déduction des intérêts générés par l’épargne (3326 francs pour un couple marié, y compris les éventuelles primes d’assurance vie).

Actions: gains sur cours non imposés
La fiscalité est destructrice de performance, d’où l’importance pour l’investisseur d’en minimiser l’impact. L’investisseur privé peut s’orienter vers des actions, puisque les gains sur cours ne sont pas imposés.

Une alternative: certains fonds immobiliers cotés, qui bénéficient d’un privilège fiscal – leurs rendements ne sont pas intégrés aux revenus et leurs parts de fonds ne sont pas imposables en tant que fortune.

Les obligations offrent également des opportunités d’optimisation fiscale: si l’investisseur vend avant l’échéance du versement du coupon et réalise une plus-value, elle sera assimilée à une plus-value, donc ne sera pas imposée.

Pour les produits structurés, l’aspect fiscal est beaucoup plus complexe, chaque produit ayant sa propre fiscalité.

L’écart avec l’Europe
Par contraste, un investisseur français paiera jusqu’à 62,2%, et bien souvent sans déduction des pertes possibles s’agissant par exemple de produits structurés, un Espagnol généralement 24%, mais parfois 47%, un Belge 25%, etc. A l’aspect fiscal s’ajoute la difficulté de récupérer des impôts prélevés à la source et l’impôt anticipé s’ils achètent des valeurs suisses (35%), qui leur coûteront également un droit de timbre.

Le client suisse peut sembler mieux servi. Ces contraintes passent au second plan. Il a accès, à travers des plateformes multi-devises et multi-produits, à des milliers de produits référencés par l’Administration fédérale des contributions pour lesquels des outils d’information en temps réel, de reporting et calcul fiscaux sont à leur disposition.

«Au final, commente Sergio Uldry, dirigeant de la société BRP Tax à Genève, ce qui importe aux investisseurs, c’est de pouvoir compter sur une information fiscale automatisée, facilement accessible. On en est encore très loin aujourd’hui, sauf en Suisse, qui donne un parfait exemple de collecte efficace de l’impôt par le fisc, outre des opportunités de diversification exceptionnelles.»

Re: Fiscalité suisse

par ChristelleP » 23 déc. 2021 15:28

Bentrader :mercichinois:

Re: Fiscalité suisse

par Brigantium » 04 avr. 2022 14:02

Hello tout le monde!
Je reprends ce post afin de ne pas en créer un nouveau.
Je vous présente donc mon projet.
Actuellement en emploi du côté de Genève, je souhaite me reconvertir en day trader indépendant. Je vais donc gérer uniquement mes fonds personnels. Je ne trouve malheureusement aucune information sur internet concernant le statut à adopter en Suisse.
Mon idée est de créer une raison individuelle (indépendant) afin de faire les choses dans la loi. Mais est-ce faisable? Je souhaite également pouvoir continuer à être assuré pour les risques d'invalidité (3ème pilier??).
Toute information pouvant m'aider dans ce projet serait fortement appréciée, en effet on ne trouve quasiment aucune information à ce sujet sur le web.
Un grand merci à tous!

Re: Fiscalité suisse

par Benoist Rousseau » 04 avr. 2022 18:11

Créer un nouvea post comme précisez dans l’émail d’accueil

Merci

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