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Re: Imputation des MV boursières

par FD707 » 31 juil. 2013 16:12

Le moins values sont à déclarer et reportables comme il est dit sur 10 ans sur le mode FIFO.
Les dernières versions des imprimés fiscaux en ligne réalisent le calcul.

Sont très forts aux impôts :musique:

et les plus-values...

par FD707 » 19 nov. 2013 13:07

Bonjour,
Spoiler:
Les plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2013 seraient ajoutées au revenu imposable et soumises au barème progressif, sous réserve d'allègements liés à la durée de détention
Spoiler:
La durée de détention est calculée à partir de la date d'acquisition des titres.
Est-ce que c'est au teneur de comptes de calculer la plus-value après abattement ou est-ce que l'on doit soit même faire ce calcul en fonction de la durée de détention des titres ?

big problème pour les titres détenus depuis longtemps ou transférés lors d'un changement (ou plus) de courtier.

Comment calculer lorsque l'on cède une position constituée en plusieurs fois ?

1- Les courtiers pour la plupart n'auront pas l'historique complet de leur client donc c'est à ce dernier de réaliser les calculs et à les prouver, car c'est lui qui est responsable.

2- La méthode est évidemment FIFO comme pour les moins values, on efface d'abord les plus anciennes. Donc dans ce cas toutes les actions d'un même titre ne bénéficieront obligatoirement pas du même abattement

3- Si le porteur ne peut prouver la durée de détention... et bien abattement sera à coup sûr de zéro.
Il faudra donc que les particuliers aient conservé leurs historiques complets pour justifier d'une durée ancienne (même les acquisitions en francs) et donc avoir conservé les preuves.

La constitution ou reconstitution d'un historique est très possible si on s'est constitué une base de données et si l'on a gardé les documents mensuels fournis soit par voie postale ou bien ligne par les différents intermédiaires.
Pour le calcul un module pour http://ninaperf.free.fr est en voie de réalisations qui pourra exploiter les données de la base. :musique: et il a bien avancé, (je l'ai commencé il y a 4 ou 5 jours). Cela me trottait dans la tête depuis un moment. :)

Re: Imputation des MV boursières

par FD707 » 28 nov. 2013 11:01

En tout dernier lieu c'est le contribuables qui est le déclarant et le responsable devant le fisc...
Donc s'il c'est l'intermédiaire qui se gourre, on ne peut pas se réfugier derrière son erreur.

Et je ne vous dis pas pas avec les futurs abattements... sur les PV et MV...
Le projet de lois qui doit être voté et qui propose pour le régime de droit commun 50% d'abattement à partir de 2 ans de détention et 65% à partir de 8 ans, si c'est bien ce qui sera retenu sera une galère pour certains. Ceux qui n'auront pas garder les historiques vont se faire avoir.
Prenons un cas très simple ce qui est très rare...
Supposons 1000 actions achetées en 2004 à 10 €
et 1000 achetées 15€ en 2010
vendu en 2014... 70€
PV totale 2000 x 70 - (1000 x 10 + 1000 x 15) = 11 500€ imposables si l'on ne peut justifier des dates d'achat... et si vous avez changé d'intermédiaire, le nouveau n'aura que le pru moyen fiscal de 12,5€ mais pas les dates d'acquisitions (qu'il ne conserve en moyenne que 2 ans).
or il aurait dû pouvoir bénéficier
d'une part de : (1000 x 70 - 1000 x 10) x 0,65 = 39 000€ d'abattement sur le premier lot
d'autre part de : (1000 x 70 - 1000 x 15) x 0,50 = 27 500€ d'abattement sur le deuxième lot
donc un total de 66 500€ d'abattement et n'être plus imposable que sur 48 500€.

Mais si entre temps il y a eu des achats et des ventes, l’intermédiaire boursier de toute façon est dans le pastis et le particulier aussi sauf s'il a conservé tous ses documents et qu'il sait très bien calculer entrée ...sortie... entrée... sortie...etc, et identifier ce qui reste sur la date de chaque achat... :lol: de :lol:

Re: Imputation des MV boursières

par FD707 » 24 déc. 2013 08:38

FD707 a écrit : Mais si entre temps il y a eu des achats et des ventes, l’intermédiaire boursier de toute façon est dans le pastis et le particulier aussi sauf s'il a conservé tous ses documents et qu'il sait très bien calculer entrée ...sortie... entrée... sortie...etc, et identifier ce qui reste sur la date de chaque achat... :lol: de :lol:
voilà, pour ceux qui auront conservé tous leurs historiques d'opérations, z'auront qu'à l'utiliser...Page Abattements : h**p://ninaperf.free.fr/abattements.html
:)

Re: Imputation des MV boursières

par pacwoman » 19 févr. 2014 04:51

Bonjour

J'envisage de trader les options binaires chez (url supprimée broker chypriote non autorisé en France), les OB c'est du trade sur quelques minutes par définition.
Pour payer ses impôts eest ce que l'on fonctionne aussi avec le système de déclaration de PV/MV en faisant le bilan à la fin de l'année comme pour d'autres types de trades plus traditionnels en bourse (Forex, etc ) ?

Re: Imputation des MV boursières

par Benoist Rousseau » 19 févr. 2014 07:42

Oui vous faite sune déclaration annuelle comme n'importe quel produit financier.

Par contre fuyez ce broker qui ne vous offre aucune protection car basé à Chypre. Les mauvais brokers sont à Chypre pour échapper à la surveillance des autorités... ils peuvent fermer du jour au lendemain et vous n'avez que vos yeux pour pleurer, c'est encore arrivé il y a quelques semaines...

us cher et vous ne bénéficiez d'aucune protection comme les comptes garantis par l'Etat français à 100.000€, la protection du consommateur etc. N'importe qui peut devenir broker à Chypre en 72 heures.

Un peu de lecture : https://www.andlil.com/comparatif-des-brokers/

Re: Imputation des MV boursières

par pacwoman » 19 févr. 2014 13:32

Hello Benoist,

Merci beaucoup pour votre réponse et conseils.

Je suis surprise car ce broker est justement conseillé sur pas mal de forums, il est bien autorisé en France et il est régulé par l'amf.

Je vais consulter votre lien, merci encore, bonne journée

Re: Imputation des MV boursières

par Benoist Rousseau » 21 févr. 2014 21:08

pacwoman a écrit :Hello Benoist,

Merci beaucoup pour votre réponse et conseils.

Je suis surprise car ce broker est justement conseillé sur pas mal de forums, il est bien autorisé en France et il est régulé par l'AMF.

Je vais consulter votre lien, merci encore, bonne journée
Il est conseillé sur pas mal de forums car il paye une fortune les webmasters pour le faire, je reçois toutes les semaines de brokers d'options binaires qui veulent que je tapine pour eux... et il n'est pas régulé par l'AMF s'il est basé à Chypre, il est régulé Cysec ;)

Re: Imputation des MV boursières

par pacwoman » 21 févr. 2014 21:17

ok ben merci de m'avoir ouvert les yeux :)
Je vais aller trader les OB chez xtb, broker bien de chez nous

Re: Imputation des MV boursières

par pacwoman » 21 févr. 2014 21:30

oui je sais, pas grand monde conseille les OB, mais je suis une casse cou :)

Xtb je savais juste que leur siège était à paris, je ne savais pas qu'ils étaient polonais.

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