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Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par Benoist Rousseau » 10 Oct 2016 20:36

Je parle pour 2018 mifid 2 avec possibilité d'interdiction par les États. Tu es sur que le 1er janvier 2018 ce sera interdit en Belgique pour les particuliers ;) et ce sera l'interdiction donc interdit d'ouvrir à l'étranger comme tu ne peux pas acheter du cannabis par le net en Hollande ou des M16 aux USA :) et certainement fermeture des comptes pour ceux qui en ont un. Il faut voir plus loin que le bout de son nez, anticiper et lire la mifid 2. Bref faire le boulot d'un trader anticiper et ne pas subir :)

Un canadien et un américain ne peuvent pas ouvrir un compte cfd à risque limité même à l'étranger. Seuls les brokers illégaux acceptent :)

Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par clodreb » 19 Oct 2016 19:44

est-ce que quelqu'un aurait de la doc/lien sur l'ouverture d'une société en Belgique ?
(les démarches à faire, les impacts sur un boulot de salarié en parallèle, les fonds à mettre au départ, les conséquences sur le patrimoine personnel,etc...)

ce n'est pas que je veux me lancer tout de suite mais qui sait...si dans 2 ans, les cfd à risque limité sont réservés au pro (et que j'arrive à enfin, être bon là dedans ;-) ), ce serait peut-être l'occasion de forcer le destin ;-)

Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par clodreb » 21 Nov 2016 07:40

Pour ceux qui veulent la doc officielle belge pour la nouvelle règlementation cfd à risque limité, voici un lien :
http://www.fsma.be/fr/Site/Repository/press/div/2016/2016-01-08_consult.aspx

au milieu de la page, il y a 2 liens :
- "projet de règlement" qui donne l'arrêté belge
- "commentaire explicatif" qui explique un peu plus en détail ce que veut réellement dire l'arrêté.

on peut lire à la fin du 2ème document :
Elles n’ont aucune incidence sur la commercialisation des produits visés auprès des clients professionnels et n’ont d’effet qu’à l’égard de la catégorie des clients de détail. On précise également que les mesures n’ont pas pour conséquence de fermer l’accès au marché ; seules les démarches de commercialisation actives (« push ») sont visées par le règlement. Rien n’interdit ainsi à des investisseurs de souscrire les instruments financiers dérivés de leur choix auprès d’un prestataire.

Ce qui veut bien dire que le particulier Belge peut encore utiliser les cfd à risque limité (pour l'instant :mrgreen: )

au niveau des dates clés, je pense qu'on en saura un peu plus sur l'avenir des cfd à risque limité en europe en juillet 2017
( extrait de http://ec.europa.eu/finance/securities/isd/mifid2/index_fr.htm) :
La date d'application a été fixée au 3 janvier 2018. La date d'échéance pour la transposition de MiFID II dans les législations nationales a été reportée au 3 juillet 2017.

Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par Jericho » 21 Nov 2016 15:35

petite parentheses les cfds à risque limité sont interdit ( pour les personne physique et indépendant compris sauf status société SA, SPRL(U),etc ...) mais reste a décider le niveau de levier maximummum accessible au particulier .
donc meme dans le pire des cas un levier a ( rumeur maximummum X 5 ) est déjà mieux que rien , en attente de confirmation :top:
cependant il y'a aussi la taxe sur la spéculation 33% sur les plus value si vendue avant les 6mois du dernier achats d'actions ( prélèvement a la source ) NON applicable pour les société mais pour les IPP oui ( personne physique et indépendant) , une loi qui devrait être abolis debus 2017 ( a confirmer encore ) car toute personne fuyant cette taxe ouvre en générale une sprl(u) pour y être tranquille et toujours avoir les acces au cfd à risque limité.

resumé .
cfd à risque limité toujours interdit mais un levier déterminer sera disponible
taxe de speculation annulé et ce sera free taxe meme pour le personne physique ( de toutes façon nous devront déclarer les revenus dans la déclaration d'impôts )

Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par jhana » 28 Nov 2016 20:28

J'ai discuté il y a quelques jours avec un membre de la FSMA, l'autorité des services et marchés financiers en Belgique.
Selon lui, seule la publicité est interdite en Belgique. Cela signifie que si un particulier souhaite ouvrir un compte cfd à risque limité en Belgique, il n'y a pas de problème. En résumé, le courtier ne peut pas aller vers le particulier mais le particulier peut aller vers le courtier.
Je me suis informé auprès de Keytrade en Belgique. Il m'a été confirmé que je pouvais ouvrir un compte cfd à risque limité.
Bien sûr un résident belge peut aussi ouvrir un compte cfd à risque limité dans un pays étranger.

Ci dessous, un extrait du règlement publié au Moniteur Belge sur la notion de commercialisation. Il est bien stipulé que seule la publicité est interdite. En conséquence, libre à un particulier d'ouvrir un compte cfd à risque limité.

« On entend par commercialisation « la présentation du produit, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter le client ou le client potentiel à acheter, à souscrire, à adhérer à, à accepter, à signer ou à ouvrir le produit concerné » (voy. l’art. 30bis, alinéa 2 de la loi du 2 août 2002). »

Re: Interdiction des cfd à risque limité en Belgique à compter de jeudi 18 a

par clodreb » 24 Aoû 2017 12:30

j'étais d'accord pour dire que seule la publicité pour le cfd à risque limité était interdite en Belgique, mais quand je lis l'article suivant :

https://www.rtbf.be/info/economie/detail_la-fsma-inflige-deux-amendes-a-des-societes-de-courtage
et que je vois :
"Les deux sociétés ont également modifié leur site web et indiquent clairement que les instruments offerts ne sont pas destinés au consommateur belge."



je me pose quand même des questions sur le fait que les cfd à risque limité seront encore autorisé pour le consommateur Belge (même si ça vient de son initiative et non d'une démarche du broker) .

quelqu'un aurait des info récentes sur la décision prise pour 2018 par la FSMA sur le sujet ?

Re: Interdiction des cfd à risque limité à risque limité en Belgique à compt

par BOB97 » 08 Oct 2019 20:20

bonjour

si je comprends bien, un particulier belge ne peut pas faire du trading forex?

Re: Interdiction des cfd à risque limité à risque limité à risque limité en

par Benoist Rousseau » 08 Oct 2019 20:27

si il peut mais c'est la publicité sur le forex qui est interdite comme en France

Re: Interdiction des cfd à risque limité à risque limité à risque limité en

par BOB97 » 08 Oct 2019 20:36

d’accord, merci

et donc il faut déclarer tous les gains obtenus bien evidemment

Re: Interdiction des cfd à risque limité à risque limité à risque limité en

par Eversa » 08 Oct 2019 20:52

BOB: il faut te présenter ici conformément à la nétiquette:
presentation-des-membres.html

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