IB - Déclaration de revenu

[fanfan]

Hello les forumeurs,

Je voulais savoir si il existait un guide quelque part pour remplir sa déclaration de revenu pour ceux qui sont chez un courtier qui ne fournit pas d'IFU, exemple pour mon cas IB.

Merci d'avance pour vos réponses

[Benoist Rousseau]

Non car c'est hyper simple. Tu génères sur ib l'année 2013 et tu auras indiqué tes pertes ou tes gains. N'oublie pas de rajouter les intérêts du compte si tu as un compte à intérêt.

Si tu as gagné beaucoup d'argent attends toi à un contrôle fiscal par contre car le fisc français n'a aucune trace car ib n'envoie aucune info au fisc français donc il vient de demander des comptes. Mon premier contrôle fiscale a eu lieu à cause de cela. Enfin n'oublie pas non plus de déclarer au fisc ton compte ib il y a un formulaire d'une page car même si tu déclares tes gains chez ib sans avoir rempli le formulaire tu t exposes à une forte amende.

[Benoist Rousseau]

Cela ne concerne que les comptes (tous les comptes brokers, banques etc) ouverts à l'étranger.

Voici le formulaire : déclaration d'ouverture de compte à l'étranger

Donc IG pas de soucis

[Rogue]

Je partage mon expérience également : renseignez-vous toujours sur où se trouvent réellement vos comptes de trading.

Vous pouvez passer par un broker apparemment français, lui faire un virement sur un compte français (BNP Paribas dans mon cas) et l'argent est envoyé sur un compte à l'étranger (Angleterre).

Il faut le déclarer au Trésor Public si au 1er janvier de l'année déclarée le compte était ouvert (pas forcément actif, juste ouvert).

En application de l’article 1649 A (2e al.) du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 1990 (loi no 89-935 du 29 décembre 1989), les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration (année n).

Formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5517/fichedescriptiveformulaire_5517.pdf

[lemerou]

Une question surement bête (et je m'en excuse à l'avance) : faut-il remplir la déclaration de compte à l'étranger chaque année ou bien si on l'a fait une fois ça suffit pour les suivantes ?

[Rogue]

Il s'agit de comptes ouverts, utilisés ou fermés.

Déclaration à faire tous les ans, c'est en tout cas ce que je fais pour ma part.

[lemerou]

Merci de ta réponse, Rogue !

[Rogue]

You're welcome !

Je parle en connaissance de cause, ayant été rattrapé par la "patrouille"...

[Benoist Rousseau]

Une seule fois la déclaration.

[Rogue]

Donc je leur aurais envoyé pour rien cette année ?

Pourtant, je les ai eu en ligne il y a quelques semaines et ils m'avaient répondu qu'il fallait que je fasse la déclaration malgré ma régularisation.

[Benoist Rousseau]

Oui pour rien, c'est déjà dans leur base de données. Sur à 100%, 2 contrôles fiscaux avec inspecteurs des impôts pendant plusieurs mois, j'ai eu le temps de discuter. Et aucun n'a tiqué sur le fait que je fais la déclaration 1 fois et pas ensuite 10 fois les 10 dernières années. Le compte est connu et répertorié.

ils ont peut être voulu dire que tu dois déclarer tes gains ou pertes ce qui est normal.

[Rogue]

Parfaitement normal en effet.

[lemerou]

Merci pour la précision Benoist !
(mais comme je suis parano de nature, je me demande si je ne vais pas le déclarer à nouveau )

[Benoist Rousseau]

c'est là que ça va faire louche, "il a l'air stressé" ? ^^

[fanfan]

Non car c'est hyper simple. Tu génères sur ib l'année 2013 et tu auras indiqué tes pertes ou tes gains. N'oublie pas de rajouter les intérêts du compte si tu as un compte à intérêt.

Merci de tes éclaircissements Benoist.

J'ai généré un pdf sous Rapports/Relevé de compte
année civile 2013

Rectifie moi si je me trompe :
Il faut que je prenne en compte le Total du MTM P/L en euros.

Je n'ai pas de compte à intérêt, j'ai un simple compte cash. Je ne savais pas qu'on pouvait en avoir un ? Tu as des détails dessus ?

J'ai touché quelques dividendes apparemment déjà taxé par les US ("Withholding Tax
"). J'imagine qu'il y a des accords dessus et pas besoin de les redéclarer ?

Dernière question : mon compte étant en euros, j'ai dû acheté des dollars sur le forex. Y a t il une déclaration spéciale à faire également ?

Désolé pour mes nombreuses questions mais je préfère être en ordre avec le fisc et je profite de vos retours d'expérience...et si ça peut dépanner d'autres personnes aussi car c'est pas hyper simple quand c'est la première déclaration de ce genre

[lemerou]

c'est là que ça va faire louche, "il a l'air stressé" ? ^^

Arrête, tu commences à me stresser, là

[Benoist Rousseau]

Oui c'est cela.

Les comptes avec intérêts c'est quand tu as plus de 150.000€ ou 200.000€ sur ton compte, je ne me rappelle plus le minimum.

IB te traduit tous tes gains / pertes en euros, même su tu as des yens, wons, dollars etc.

[Aldo]

je serai curieux de savoir, pour ceux qui ont un compte à l'étranger, comment vous déclarez vos PV / MV

car d'après mes recherches, cela n'est pas assimilé à des plus ou moins values sur valeurs mobilières, attention !

[Benoist Rousseau]

tu recherches mal alors Cela fait 10ans que je déclare mon compte IB au Royaume-Uni, j'ai eu deux contrôles fiscaux, des inspecteurs très compétents ont tout épluchés et aucun souci. Un coup de téléphone aux impôts et ils te répondront en 3 minutes.

Des gains en bourse, ce sont des gains en bourse (peu importe la localisation de l'intermédiaire), il faut juste faire attention à séparer les gains actions et les gains produits dérivés mais c'est vraiment quand on a des montants de sessions très faibles sur actions.

Rappelons aussi, car j'ai lu récemment de ces bêtises sur des forums et surtout sites français de bourse, qu'un français habitant en France est taxé au niveau mondial sur l'ensemble de ses revenus ou gains de capitaux, donc on déclare les gains ou pertes même si le broker est à l'étranger.

[kieran]

le mieux, c'est d'aller aux impôts pour demander. Je suis allé aux impôts et un agent des impôts m'a beaucoup aidé. Il m'a dit quoi remplir car je ne savais pas trop quel ligne remplir et que j'avais peur d'avoir un contrôle fiscal et de payer une amende. Il a d'ailleurs pris mes papiers et a appelé ma banque car elle ne mettait pas toutes les informations dessus ses papiers. Contrôleur jusqu'au bout